Remettre le coup vert. La ministre de la transition écologique vient d’annoncer qu’une proposition de loi devrait être déposée pour garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les services de restauration scolaire. Une décision surprise, alors que le gouvernement envisageait de réautoriser certains contenants en polymère dans les cantines.

Le gouvernement fait volte-face. Un texte va bientôt être déposé à l’Assemblée nationale pour interdire les couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, a annoncé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, ce mardi. Une décision inattendue, alors que son ministère proposait récemment de réautoriser certains contenants en plastique dans les restaurants scolaires (notre article). «Nous sommes ravis d’apprendre l’existence de cette proposition de loi car ce qui nous importe, c’est la santé des enfants», a salué Tania Pacheff, porte-parole de l’association Cantine sans plastique.

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait inscrit l’interdiction «de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique» dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier dernier. L’interdiction avait même été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.

Mais un premier décret de mise en application de la loi avait été attaqué par les lobbys du plastique en janvier dernier. Le ministère de la transition écologique avait alors rouvert le dossier et proposé un deuxième texte qui prévoyait de supprimer l’interdiction du plastique dans la vaisselle — et de la conserver uniquement pour les bacs de cuisson et de réchauffe des aliments.

«La loi date d’il y a quatre ans. […] Le législateur a changé d’avis, la société va plus loin aujourd’hui, les associations, des maires se sont mobilisés en nous disant “on ne veut plus de plastique”. Les Françaises et les Français, les collectivités locales nous disent, “c’est terminé le plastique, on est déjà passé de l’autre côté”», a déclaré Agnès Pannier-Runacher sur RMC ce mardi.

La ministre s’est expliquée : «Le [premier] décret de mise en œuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l’interdiction la vaisselle et les couverts [en plus des contenants, NDLR]. Et, en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c’est une fragilité juridique et c’est du pain béni pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes.»

Une proposition de loi «le plus vite possible»

Dans un premier temps, afin de «corriger cela», le ministère de la transition écologique avait décidé de préparer un nouveau décret qui remplaçait les mots «le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts» par simplement «le service».

«La loi a donné une interdiction qui n’allait pas jusqu’au bout et qui était ambiguë. Le décret [initial, NDLR] a tout interdit, mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin», a encore précisé Agnès Pannier-Runacher.

Dans ce qu’elle qualifie de «moment de confusion», elle a annoncé que les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior «se proposent de déposer une proposition de loi qui va corriger et permettre d’interdire les couverts, les assiettes, tout ce qui est en plastique dans les cantines de nos enfants».

Cette proposition de loi arrivera «le plus vite possible et, pendant ce temps-là, je n’ai plus besoin de modifier le décret, on va adapter la loi au décret», a-t-elle ajouté.

«Une énorme mobilisation»

Le projet de décret gouvernemental initialement prévu est encore consultable sur le site du ministère de la transition écologique. Il pouvait faire «l’objet d’observations» jusqu’au 14 mars, et parmi les commentaires — au nombre de 14 852 à ce jour —, beaucoup d’internautes se déclaraient scandalisés par le fait que les couverts et assiettes en plastique n’étaient pas interdits.

Au début du mois de mars, plusieurs collectifs environnementaux se sont mobilisés contre le projet de décret (notre article). L’association Générations futures a lancé une opération «Shake ton politique» (secoue ton politique) pour permettre aux citoyen·nes d’interpeller le ou la député·e de leur circonscription sur le sujet. Zero waste France, engagée dans la lutte contre les déchets, et l’association Cantine sans plastique ont également mis une pétition en ligne, qui a récolté plus de 10 000 signatures.

Pour Tania Pacheff, cette «énorme mobilisation a permis d’éviter un recul sur un sujet qui était a priori acquis depuis 2018». La proposition de loi doit encore être votée à l’Assemblée nationale, puis entrer en application par décret. «Nous restons vigilants, affirme la militante, car nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau revirement de situation.»