Bon an mal an. Avec la nouvelle année, viennent de nouvelles réglementations environnementales. Vert fait le point sur dix mesures qui auront un impact écologique et entrent en vigueur à partir de ce 1er janvier 2025.

Des nouvelles réglementations pour limiter la production de déchets jusqu’à la réduction de certaines aides pour les particuliers, plusieurs législations entrent en vigueur en ce début d’année. Voici quelques changements à prévoir dans vos achats, vos locations de logements ou vos déplacements.

Des contenants en plastique bannis de la restauration collective

Les contenants en plastique utilisés pour cuire les aliments, les réchauffer ou les servir, seront désormais interdits en restauration collective, qu’elle soit scolaire, universitaire ou destinée aux jeunes enfants. C’est un effet de la loi EGAlim dont l’objectif est de prôner une alimentation durable et de protéger les revenus des agriculteurs. Dans le cas de la vente à emporter, les récipients devront être réemployables ou composés de matières recyclables.

La cotisation pour s’assurer contre les catastrophes naturelles augmente

La cotisation CAT NAT (pour Catastrophes naturelles) passe de 12% à 20% pour les assurances habitations et professionnelles et de 6 à 9% pour les contrats d’assurances automobiles. Cette couverture obligatoire doit permettre aux particuliers, entreprises et collectivités d’être indemnisés en cas de catastrophe naturelle. L’État justifie cette augmentation par l’accroissement de la fréquence et de l’intensité des évènements extrêmes en France (inondations, sécheresses, incendies…).

L’exportation de déchets électriques interdite hors de l’Union européenne

L’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’Organisation de coordination et de développement économique (OCDE) est maintenant interdite.

Les dispositifs de Zones à faible émission se renforcent

Les critères qui autorisent la circulation de voitures dans les zones à faibles émissions (ZFE) de plusieurs grandes villes sont durcis. Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble interdisent le déplacement des véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 3 dans ces secteurs. Le Crit’Air 3 correspond aux voitures essence immatriculées entre le 1ᵉʳ janvier 1997 et le 31 décembre 2005 et les voitures diesel immatriculées entre le 1ᵉʳ janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Cette mesure vise à améliorer la qualité de l’air dans les zones très urbanisées, souvent en centres-villes, en y limitant l’accès aux voitures les plus polluantes.

Le chèque énergie ne sera plus automatique

Le chèque énergie, destiné à aider les ménages à faibles revenus à chauffer leur logement, ne sera plus versé automatiquement aux nouveaux bénéficiaires. Son montant varie de 48 à 277€. Celles et ceux qui le reçoivent déjà continueront de le percevoir tandis que les autres devront faire les démarches nécessaires pour le toucher pour la première fois.

Davantage de bornes de recharge électrique

Les parkings des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels…) devront être dotés de plus de bornes de recharges pour les véhicules électriques. La loi d’Orientation des mobilités (LOM) leur impose d’installer un point de recharge tous les vingt emplacements de stationnements.

Le chargeur USB-C devient universel

La majorité des appareils électroniques neufs, de petite ou moyenne taille, doivent désormais être dotés d’un port USB-C pour être mis en vente. C’est le cas des enceintes, smartphones ou encore des casques. Le but est d’éviter de multiplier les câbles et chargeurs, et de limiter les petits déchets électroniques. Cette mesure ne s’appliquera toutefois pas aux ordinateurs portables avant 2026.

L’encadrement des locations de meublés touristiques devient plus restrictif

L’encadrement des locations de meublés touristiques, notamment par les plateformes Abritel, Booking ou Airbnb, évolue. Les maires peuvent limiter la location des résidences principales à 90 jours maximum par an au lieu de 120 dans leurs villes. Cette mesure vise à restreindre le tourisme de masse, et éviter la transformation de résidences principales en appartements à louer. Celle-ci entraîne une augmentation des prix des loyers et freine l’accès au logement.

Une information renforcée à propos du débroussaillage des jardins contre les incendies

Les propriétaires de terrains situés à proximité de massifs forestiers où le risque incendie est élevé ont l’obligation légale de débroussailler leur parcelle. Ils doivent désormais informer leurs locataires ou les potentiels acquéreurs de leur bien de cette obligation.

Des changements dans l’application de MaPrimeRénov’

La rénovation énergétique des bâtiments connaît plusieurs changements cette année. Les Diagnostics de performance énergétique (DPE) qui caractérisent la bonne isolation d’un logement doivent avoir été réalisés après 2021 afin d’être valides. Les logements qui ont un DPE G ne sont plus autorisés à la location. Le budget du dispositif MaPrimeRénov’ qui permet d’obtenir des aides pour isoler son bien, augmente moins que ce qui était prévu. Il est doté de 4,4 milliards d’euros et les conditions d’attributions de ses financements évoluent. Les aides à l’installation de chauffage à bois, par exemple, passeront de 30 à 20% de prise en charge.