«C’est un jour sinistre pour la justice, cette décision signifie que les pollueurs bénéficient d’une impunité», a annoncé d’emblée Christophe Lèguevaques, l’un des avocats des parties civiles, en sortant de l’audience, lundi. La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, prononcé en première instance en 2023. Elle a estimé qu’il est difficile de rapporter la preuve pénale des faits dénoncés et a refusé ainsi la réouverture de l’enquête demandée par les plaignant·es.
Le chlordécone, insecticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique afin de lutter contre un coléoptère, le charançon du bananier, a été pulvérisé jusqu’en 1993 aux Antilles alors qu’il était interdit dès 1990 dans l’Hexagone.
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À l’annonce de la décision, lundi, les visages se sont assombris dans les couloirs du palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité. «C’est douloureux», «une déception»… Toutes les personnes rencontrées par Vert étaient sous le choc. «Je pense à ma sœur, décédée [d’un cancer des ovaires polykystiques], et à mon frère qui porte le cancer [de la prostate] en lui. Quel crachat à leur égard», a dénoncé André Bazin, l’un des cofondateurs du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (Dsavec).
«Une insulte à notre intelligence»
Le cancer de la prostate, reconnu maladie professionnelle pour les agriculteur·ices exposé·es au chlordécone, est l’une des conséquences les plus connues du pesticide. «On a tous un membre de notre famille qui est touché par le chlordécone», a poursuivi André Bazin, alors que les Antilles présentent l’un des plus forts taux au monde de cette tumeur.
Le tribunal a estimé que des délits ont bien été commis, mais qu’ils sont prescrits. Les plaintes déposées en 2006 et 2007 par des associations ont été jugées trop tardives. Pourtant, ce pesticide a empoisonné l’ensemble des écosystèmes martiniquais et guadeloupéens, avec des impacts durables. Selon une étude publiée en 2018, plus de 95% des Guadeloupéen·nes et 92% des Martiniquais·es sont contaminé·es par ce perturbateur endocrinien, toxique pour la reproduction et cancérogène.
«Cette décision est une insulte à notre intelligence», a déploré le chercheur Malcom Ferdinand, partie civile. Mais l’universitaire n’a pas été surpris : «Le processus judiciaire reflète un ensemble de relations coloniales. On dépose une plainte en Guadeloupe et en Martinique en 2006 et 2007, mais c’est à Paris que l’affaire est délibérée, avec des juges qui ne se sont jamais rendus sur place.»
«Les békés font ce qu’ils veulent»
Les avocats des requérant·es ont tenté en vain d’obtenir une requalification pour entrer dans les délais de prescription, «vu que les conséquences dramatiques de cette pollution se feront ressentir encore des centaines d’années», a précisé Rachid Madid, conseil de l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé (Amses), estimant que «la décision est inaudible». «La justice nous montre ses limites, a complété Olivier Tabone, qui défend la même association. Ce pesticide provoque des troubles épigénétiques [qui modifient l’expression des gènes, NDLR] qui peuvent sauter des générations. Nul ne sait combien de temps ce produit va continuer à provoquer des dommages.»
«Les magistrats nous disent qu’au nom du droit, il n’y aura pas de justice», a ironisé Pierre Gallet de Saint-Aurin, représentant de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar). D’autres critiques ont fusé : «C’est une décision politique», a lancé Yvon Sérénus, président du Collectif des ouvriers agricoles et leurs ayants droit empoisonnés par les pesticides (Coaadep), venu spécialement de Martinique.
Ghislain Vedeux, qui était président du Conseil représentatif des associations noires (Cran) lors du dépôt de plainte, a estimé que les populations de Martinique et de Guadeloupe ne sont pas écoutées et que les juges se positionnent depuis un point de vue centré sur l’Hexagone : «Les békés [descendant·es des colons esclavagistes de Martinique, dont certain·es détiennent la majorité des plantations de bananes traitées au chlordécone, NDLR] font ce qu’ils veulent et on se demande qui décide.»
«Ça va chauffer en Martinique !»
Au-delà de cette défiance envers la justice, c’est bien la colère à l’égard «du colonialisme» qui s’est exprimée. «Je me pose des questions sur notre relation avec la France, a confié Lilith, cofondatrice de Dsavec. Si la France remettait en question son héritage colonial, on n’en serait pas là ; mais le profit a plus d’importance que des vies humaines.»
Une défiance qui a poussé la députée européenne (Les Écologistes), Marie Toussaint, à demander un tribunal spécial «pour juger des crimes environnementaux et sanitaires qui ne le sont pas, alors qu’ils devraient être reconnus dans le droit. On ne cesse de dire à certaines populations qu’elles ne comptent pas.»
Le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale avait pourtant adopté une loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. «Il y a comme une dichotomie entre la loi votée et le non-lieu», a observé Lilith. Certain·es espéraient que cette actualité politique jouerait en leur faveur lundi, alors que le texte en question donne une année au gouvernement pour remettre aux député·es un rapport sur les modalités d’indemnisation des victimes. Une loi perçue par les parties civiles présentes comme insuffisante.
Les vingt ans de procédures ne s’arrêteront pas là. Les avocat·es des parties civiles envisagent déjà un pourvoi en cassation. Les personnes interrogées par Vert ont témoigné de l’envie de continuer la procédure judiciaire, avec l’espoir de convaincre les juges. «Il doit aussi y avoir une convergence des fronts, entre les tribunaux et les parlements», a précisé le député martiniquais (Péyi-A, gauche) Marcelin Nadeau.
Yvon Sérénus, du Coaadep, a tapé du poing sur la table : «On ne va pas se laisser faire, ça va chauffer en Martinique !» Christophe Lèguevaques de conclure : «On va les empêcher de dormir tranquille [les békés, NDLR] dans leurs belles villas de Saint-Pierre [en Martinique] pour qu’ils rendent des comptes.»
