C’est un projet de loi fourre-tout « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances » qu’ont adopté les député·e·s ce mardi 6 juillet. Son article 10 instaure un « délit d’intrusion », qui punira de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende « le fait de s’introduire dans la zone côté piste d’un aéroport ». Une peine majorée si elle est « commise en réunion » ou si elle est « précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration ».
Ce nouveau délit vise délibérément les ONG environnementales qui ont fait de l’avion, moyen de transport élitiste et responsable à lui seul de 6% du réchauffement mondial, une cible privilégiée. En octobre dernier, des dizaines de militant·e·s d’Alternatiba et des Amis de la Terre avaient envahi le tarmac de l’aéroport de Roissy (RTL) pour protester contre la construction d’un quatrième terminal. En mars 2021, Greenpeace avait investi la même piste pour repeindre en vert un avion d’Air France (Libération), dénonçant le greenwashing du gouvernement, davantage porté sur la promotion des carburants « verts » que sur la réduction du trafic aérien.
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Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tentait d’imposer ce délit contre les activistes écologistes. En novembre, l’exécutif avait déposé un amendement similaire à la proposition de loi sécurité globale. Celui-ci avait été déclaré irrecevable par l’Assemblée nationale, qui avait estimé qu’il ne présentait pas de lien avec le texte déposé. La deuxième fois sera probablement la bonne : après avoir été adopté en procédure accélérée par le Sénat, puis l’Assemblée, le texte passera bientôt devant une commission mixte paritaire, qui devrait valider l’essentiel des dispositions gouvernementales.
