Déguisements de vaches, pancartes de maïs et drapeaux jaunes de la Confédération paysanne. Ce mardi matin, quelques centaines d’agriculteur·ices et de militant·es écologistes de toute l’Europe ont manifesté devant le Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin) contre les «nouveaux OGM».
Un rassemblement de la dernière chance : les eurodéputé·es doivent voter mercredi pour ou contre l’autorisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) dans l’Union européenne. Ces technologies sont destinées à modifier l’ADN des plantes pour les rendre plus productives et résistantes aux changements climatiques (notre article).
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Mais elles inquiètent de nombreuses organisations écologistes et paysannes ainsi que plusieurs scientifiques quant à leurs risques pour l’environnement et l’avenir des activités paysannes. Les brevets, ces droits de propriété intellectuelle prévus dans l’accord actuel, laissent notamment craindre un renforcement du poids des géants de l’agrochimie (Bayer, Syngenta…) au sein du marché mondial des semences.
Vifs débats sur les brevets et l’étiquetage
Le vote de mercredi pourrait être l’ultime étape d’un long parcours législatif, lancé par la Commission européenne à l’été 2023. En avril dernier, les États membres ont approuvé (avec la voix de la France) l’accord conclu cinq mois plus tôt avec le Parlement européen.
Ce dernier doit donc désormais rendre son verdict, mais rien n’est joué. Plusieurs groupes de gauche ont déposé une quarantaine d’amendements pour modifier des points cruciaux du texte. En première ligne, le socialiste Christophe Clergeau espère rétablir la position initiale – plus protectrice – du Parlement européen : «Tout cela a été balayé pendant le trilogue par une rapporteure [Jessica Polfjärd, droite, NDLR] qui n’a pas respecté le mandat du Parlement», accuse-t-il.
L’élu socialiste appelle notamment à exclure du brevetage les caractéristiques végétales pouvant être obtenues par des méthodes conventionnelles, ou encore à protéger les agriculteur·ices en cas de «contamination fortuite ou accidentelle» de leurs cultures. «Il faut éviter qu’un agriculteur puisse être accusé d’utiliser des NTG qu’il n’a pas payés, alors qu’il est tout simplement face à une pollution de son champ par les NTG du voisin», défend Christophe Clergeau. Les soutiens du texte voient dans les brevets une manière d’encourager l’innovation dans ces technologies.
«Si cet amendement n’est pas voté, il n’y aura aucune possibilité de détecter les NTG dans la nature ou dans les aliments.»
Sur la traçabilité – autre point chaud du texte –, Martin Häusling (écologiste, Allemagne) et Anja Hazekamp (gauche radicale, Pays-Bas) veulent rétablir un étiquetage des produits issus des NTG, «de manière à garantir que les opérateurs et les consommateurs disposent d’informations précises qui leur permettent d’exercer de manière effective leur liberté de choix».
Christophe Clergeau votera ces propositions, mais défendra un amendement «moins ambitieux», susceptible de rallier plus de voix : «Si cet amendement n’est pas voté, il n’y aura aucune possibilité de détecter les NTG dans la nature ou dans les aliments.» À ce stade, seuls les sacs de semences achetés par les agriculteur·ices seront étiquetés.
Divisions internes
Si un seul (ou plusieurs) de ces amendements était voté mercredi, le texte repartirait pour de nouvelles négociations avec la Commission européenne et les États membres. Sinon, il serait définitivement adopté.
Lundi soir, les eurodéputé·es de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (Envi) ont voté par 56 voix contre 32 en faveur du texte, sans approuver aucun des amendements. Les Verts, la gauche radicale et les socialistes s’y sont opposé·es, quand la plupart des centristes, de la droite et de l’extrême droite ont voté pour.
Comme l’analyse le média Contexte, le scrutin en séance publique reste très incertain, avec plusieurs groupes politiques fracturés. À l’exception des délégations espagnoles et danoises, une grande partie des Socialistes et démocrates (deuxième groupe au Parlement européen) devrait voter la plupart des amendements proposés.
Ils et elles pourront compter sur les voix des Verts et de la gauche radicale, pleinement opposé·es au texte. Plusieurs voix du centre à l’extrême droite pourraient venir grossir les rangs, y compris chez le Parti populaire européen (droite), force majeure du Parlement. Début avril, plusieurs élu·es de la droite allemande ont fait part à la Commission européenne de leur inquiétude vis-à-vis des brevets.
De là à atteindre une majorité de 361 voix sur l’un des amendements ? «Une barre élévée», reconnaît Christophe Clergeau : «S’il se confirmait que les groupes de droite et d’extrême droite s’alignent sur les intérêts des multinationales et abandonnent la bataille sur les brevets, alors nous serons battus.»
