«Ce serait hyper puissant» : à la COP31, les associations et l’ONU poussent pour taxer les multinationales fossiles

Taxe de défense.
L’instauration d’une taxe sur les profits du secteur pétrolier et gazier émerge au sommet mondial sur le climat à Antalya en Turquie. Le chef des Nations unies António Guterres a soutenu cette solution pour financer l’adaptation des pays en développement et leur transition énergétique.
Le 13 novembre à Antalya, en Turquie. Le secrétaire général des Nations unies António Guterres défend l’idée de la taxe. © UN Climate Change/Kiara Worth

C’est le sujet qui cristallise le plus de tensions au sommet mondial (COP31) sur le climat, qui se tient jusqu’à la fin de la semaine à Antalya (Turquie). La première semaine de négociations a exposé au grand jour les divisions entre les pays en développement, qui réclament davantage de financements de la part des pays industrialisés, et la frilosité d’une majorité de ces derniers à s’engager sur de nouveaux montants.

Pourtant, une solution existe. «Nous, société civile, promouvons la proposition d’une taxe sur les entreprises des énergies fossiles», explique Selma Huart, chargée de plaidoyer sur les inégalités climatiques pour l’ONG Oxfam. L’idée : intégrer aux discussions de la COP le principe de pollueur-payeur et inciter les gouvernements à taxer les bénéfices des plus grands producteurs de charbon, gaz et pétrole du monde. La proposition a notamment été évoquée à l’occasion de la manifestation du Sommet des peuples samedi dernier.

Environ 360 milliards d’euros par an

Oxfam estime, dans un rapport publié l’année dernière, qu’une taxe sur les 585 plus grandes entreprises fossiles dans le monde pourraient rapporter 400 milliards de dollars par an, soit 360 milliards d’euros environ. En France, une imposition qui ne concernerait que TotalEnergies fournirait 2 milliards d’euros par an. «Ce montant pourrait en partie permettre à la France de faire sa transition énergétique et en partie être envoyé aux pays vulnérables sous la forme de financements climat», s’enthousiasme Selma Huart.

2027 arrive, on ne va pas les lâcher

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Ces subsides pourraient abonder le fond pertes et dommages créé lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) en 2023. Un fonds qui vise à financer la reconstruction dans les pays les plus vulnérables ayant subi des dégâts irréversibles provoqués par le réchauffement climatique. Ils pourraient également financer leur adaptation.

À Antalya la semaine passée, Adão Soares Barbosa, le président du groupe des pays les moins avancés économiquement (parmi lesquels l’Angola, le Bangladesh ou le Cambodge), a rappelé qu’ils ne pourraient pas enclencher leur décarbonation sans financements. La question est cruciale pour les pays les plus vulnérables au changement climatique, qui ont historiquement le moins contribué aux émissions de gaz à effet de serre.

Outre les ONG, une coalition de gouvernements, dont le Kenya, le Vanuatu ou encore le Timor-Leste, a formé à la COP31 une force de travail sur les leviers de solidarité globale. Elle exhorte les participants de la COP31 à examiner, en parallèle des négociations, des taxes de ce type «visant à garantir une contribution des secteurs polluants aux coûts de la lutte contre le changement climatique».

Des bénéfices «moralement inacceptables»

Selon une décision de la COP30 à Belém (Brésil) l’année dernière, l’ensemble des pays s’est accordé pour tripler le financement destiné à l’adaptation des pays en développement d’ici 2035. Pour Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat et négociatrice de l’Accord de Paris, «ce triplement est parfaitement atteignable, surtout quand on constate que des secteurs ne payent pas la pollution qu’ils émettent. Il pourrait être alimenté par des taxes sur le secteur du pétrole et du gaz».

Un brouillon de la décision politique finale de la COP31, rendu public mardi, réaffirme la somme totale de 120 milliards de dollars, soit 109 milliards d’euros. Mais il est encore trop tôt pour dire si la COP31 entérinera un tel montant. Dans ce contexte d’incertitudes, «ce serait hyper puissant que les pays actent la taxation sur les multinationales fossiles», insiste Selma Huart.

«Créer une incitation internationale»
En France, les détracteurs de la taxe sur les profits des entreprises fossiles arguent que TotalEnergies ne réalise pas de bénéfices dans l’Hexagone. Difficile donc d’imposer ces derniers. L’Observatoire international de la fiscalité suggère dès lors d’imposer les bénéfices mondiaux réalisés par les entreprises et de répartir ensuite la somme selon les ventes effectives des groupes pétroliers dans chaque pays. D’où l’intérêt d’en discuter à l’échelle internationale.

Selon Selma Huart, «la COP n’est pas l’endroit où la taxe sera actée, mais c’est le bon cadre où en parler. L’enjeu est de créer une incitation internationale et faire en sorte que les initiatives ne restent pas isolées». Dans les COP sur le climat, «la négociation sur les finances est nouvelle», indique à Vert Rebecca Thissen, responsable du plaidoyer international pour le Réseau action climat.

Le programme de travail sur la finance climat a été voté à l’agenda officiel de la COP31 en début de semaine. «Il durera deux ans et sera l’occasion de faire avancer les discussions sur ce sujets», précise Selma Huart. Rebecca Thissen espère que «des discussions plus concrètes s’ouvriront pour mettre à contribution tous les plus gros pollueurs et pas seulement les fossiles, mais aussi les entreprises de l’aviation par exemple».

Cette proposition de taxe a trouvé un relais dans le discours officiel du secrétaire général des Nations unies António Guterres mercredi dernier. Il a pressé les États de s’accorder sur une imposition. «Sur le seul dernier trimestre, les neuf plus grandes compagnies pétrolières ont engrangé 95 milliards de dollars de profits [environ 85,6 milliards d’euros, NDLR], a-t-il rappelé. Il est temps pour les gouvernements de taxer ces profits et d’utiliser ces ressources pour aider les pays vulnérables à se relever.»

Plus tard durant la COP, l’ancien premier ministre portugais a souligné que ces bénéfices sans redistribution étaient «moralement inacceptables». «Aucun nouveau projet d’énergies fossiles n’a de sens, a-t-il tancé. Comme les dinosaures, les combustibles fossiles doivent disparaître.» Les pays en développement ont besoin de 305 milliards de dollars (environ 275 milliards d’euros) par an d’ici 2035 pour protéger leur population de l’aggravation des impacts du réchauffement climatique, selon un rapport de l’ONU. Un montant dix fois supérieur à celui qu’ils reçoivent actuellement des nations les plus riches.

«L’exigence d’équité doit être entendue»

La mise en place de cette taxe a-t-elle une chance de voir le jour ? Catherine Aubertin, économiste de l’environnement à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), note que «souvent, les États n’osent pas toucher aux entreprises». Même si «c’est une bonne idée», il y a peu de chance que le principe de polleur-payeur figure dans une décision finale.

L’économiste rappelle surtout que «l’exigence d’équité demandée par la société civile doit être entendue au sommet mais c’est à l’échelle de chaque pays que s’exerce le rapport de force». Ce seront aux États d’imposer les entreprises dans leur propre pays, selon leurs propres indicateurs.

La France, en tout cas, n’a pas prévu de défendre une imposition durant la COP31. «Il n’est pas question de prendre un nouvel engagement financier, a prévenu le cabinet de la ministre de la transition écologique. On considère que la France prend déjà plus que sa juste part avec des financements stables.»

Six pays européens pour, la France contre

En France, cette proposition est régulièrement remise sur la table au vu des bénéfices records de TotalEnergies. Du groupe parlementaire écologiste et social à l’Assemblée jusqu’au centre de l’échéquier politique, des député·es ont soumis des propositions de loi allant en ce sens en avril dernier. Mais Serge Papin, le ministre des PME et du Commerce, avait assuré en septembre dernier ne pas avoir «envie de menacer Total». Nombre de ministres dénoncent régulièrement «le Totalbashing».

La mesure est pourtant défendue par six autres pays européens. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et la Pologne ont plaidé cet été auprès de la Commission européenne pour l’instauration d’une telle mesure. La porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l’énergie, Maud Bregeon, avait alors affirmé que «la France ne bloque pas cette initiative»… sans la défendre ni l’acter pour autant.

Si les dissensions de la COP31 échouent à promouvoir la taxe mondialement, la campagne pour l’élection présidentielle devrait remettre le sujet sur la table au moins à l’échelle de la France. Du programme de Raphaël Glucksmann à celui de Jean-Luc Mélenchon en passant par les Écologistes, tous proposent leur version de la taxe.

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