30 000 tonnes de plastique, des cours d’eau pollués et, au bout du compte, une condamnation. L’entreprise alsacienne Locacil, spécialisée dans le recyclage de câbles électriques, devra nettoyer derrière elle. Plus de trois ans après le signalement de la mairie de Feldkirch (Haut-Rhin) pour mauvaise gestion des déchets, la société a été condamnée pour pollution. Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Strasbourg (Bas-Rhin) a prononcé une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du gérant, Florent Schreiber. Il devra également remettre en état les sites pollués.
Au départ poursuivis pour «écocide», l’entreprise et son dirigeant ont finalement bénéficié d’une requalification des faits. La juridiction a reconnu le prévenu coupable de pollution et de gestion irrégulière des déchets. Une révision qui «satisfait totalement» la défense du gérant. Son avocat, Thomas Wetterer, estime que l’écocide est «une infraction qui n’a pas été conçue pour les faits qui ont été soumis au tribunal».
Un recyclage jamais réalisé
Créé en 2021, ce délit est passible de dix ans de prison. Il s’agit d’émettre intentionnellement dans l’air ou les eaux une ou plusieurs substances, avec pour conséquences des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune ; ou entrainant des modifications graves du régime normal d’alimentation en eau. «La pollution était reconnue» par son client, a souligné l’avocat, mais les faits ne sont «pas suffisamment graves» pour être qualifiés d’écocide.
Pourtant, lors d’une inspection menée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en 2023, 30 000 tonnes de déchets plastiques abandonnés ont été retrouvées sur le site de l’entreprise. Locacil avait été créée en 2017 pour produire, à partir de gaines, des revêtements de sols destinés à des centres équestres. Son site est qualifié d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela concerne les activités industrielles ou agricoles susceptibles d’engendrer des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
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Au lieu de revaloriser les déchets, elle les a laissés s’amonceler à l’air libre. À cette pollution s’est ajoutée celle des cours d’eau alentours. Par ruissellement, des morceaux de plastique ont été entraînés dans le Saubaechlé, le ruisseau qui traverse le site, ainsi que dans deux plans d’eau en aval.
L’avocat des plaignants «globalement satisfait»
La mairie de Feldkirch et des riverain·es ont fait un signalement aux autorités en juillet 2023, déclenchant dans la foulée une enquête et un procès pour écocide. Ce dernier s’est tenu les 1er et 2 juillet. C’était la première fois qu’une entreprise était jugée pour un tel délit en Alsace.
Si l’écocide n’a finalement pas été retenu, François Zind, l’avocat des associations environnementales constituées parties civiles, parmi lesquelles Alsace Nature, s’est dit «globalement satisfait» de la peine prononcée. Pour lui, l’essentiel était l’obligation de remise en état des sites pollués et le «signal important» envoyé aux exploitant·es d’ICPE.
Florent Schreiber et sa société disposent de quarante-deux mois pour remettre en état les espaces souillés, avec une astreinte journalière de 300 euros. Le gérant est également interdit d’exploiter une ICPE pendant cinq ans.
