Au palais de justice de Paris, la Cour de cassation décidera prochainement si le long combat judiciaire de Tran To Nga contre l’agent orange pourra se poursuivre. L’avis de l’avocat général rendu mardi matin sur l’île de la Cité donne de l’espoir à ses soutiens.
À la sortie de l’audience, ces dernier·es s’autorisent quelques sourires avant d’être vite encerclé·es par les micros et les caméras. Interrogée sur son état d’esprit, Tran To Nga, 84 ans, répond : «Je suis heureuse aujourd’hui, car c’est une noble cause.»
Cet article est en accès libre.
C’est un engagement fort de notre équipe, pour permettre à tout le monde de s’informer gratuitement sur l’urgence écologique et de faire des choix éclairés. Si vous le pouvez, faites un don pour soutenir notre travail dans la durée et garantir notre indépendance.
Son combat, c’est celui des millions de victimes de l’épandage d’un produit défoliant hautement toxique : l’agent orange. Entre 1961 et 1971, l’armée des États-Unis, enlisée dans sa guerre contre le Front national de libération (FNL) vietnamien, a largué 80 millions de litres de ce produit désherbant sur les forêts du pays. Une étude étasunienne de 2003 estime que 2 à 5 millions de Vietnamien·nes ont été directement en contact avec l’agent orange. C’est le cas de Tran To Nga, agente de liaison pour le FLN pendant la guerre du Vietnam.
Le composant le plus dangereux de l’agent orange, la dioxine, a contaminé durablement les terres et les corps vietnamiens. C’est la raison pour laquelle on parle du premier écocide de l’Histoire, délit reconnu depuis 2021 en France et qui caractérise des dégâts volontaires, importants et durables sur les écosystèmes. Aujourd’hui, plus de 3 millions de Vietnamien·nes souffrent encore de pathologies et de malformations liées à ces épandages. C’est la quatrième génération contaminée.
Après douze ans de procédure judiciaire contre 14 firmes étasuniennes qui ont produit l’agent orange, dont Hercules, Uniroyal, Dow Chemical et Monsanto-Bayer, Tran To Nga n’a pas dit son dernier mot : «Votre soutien, la présence d’amis me donnent la force, le courage. Pendant toutes les années qui me restent, je continue le combat.»
Celui-ci commence en 2014 au tribunal d’Évry (Essonne). Mais ce dernier se déclare incompétent pour juger l’affaire, en 2021. Tran To Nga et ses avocat·es portent alors l’affaire devant la cour d’appel de Paris, mais le résultat est le même : la plainte est jugée «irrecevable» en 2024. Il reste alors une solution pour continuer ce combat judiciaire : porter un recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
Immunité contre responsabilité
Sous les dorures et les grandes peintures qui symbolisent la justice, l’enjeu est simple : les sociétés étasuniennes poursuivies peuvent-elles être jugées par la justice française ?
Mardi, devant la Cour de cassation, les chimistes se sont défaussés – comme depuis douze ans – de toute responsabilité. Ils étaient cinq avocats à représenter à l’audience les sociétés Hercules, Uniroyal ou encore Bayer-Monsanto. Les firmes ont dit avoir agi sous l’ordre et pour le compte d’un État souverain – les États-Unis. S’appuyant sur le principe qu’un État ne peut en juger un autre, la cour d’appel avait débouté Tran To Nga et reconnu une immunité, dite de juridiction, à ces entreprises.
Au prétoire, l’avocat de Tran To Nga, Paul Mathonnet, a défendu que l’accord qui liait les firmes et les États-Unis était «un contrat civil». Il a dénoncé une immunité de juridiction «transformée en écran» qui permet de «trouver refuge derrière les commanditaires et d‘échapper à ses responsabilités».
Ce qui est cependant rassurant pour Tran To Nga et ses soutiens, ce sont les conclusions de l’avocat général. S’il reconnait «la configuration inédite du litige», sa position est claire : la production de l’agent orange par les chimistes ne peut être considérée comme un acte souverain. En d’autres termes, «les sociétés mises en cause ne peuvent bénéficier de l’immunité de juridiction». Le magistrat demande à la Cour la cassation du précédent jugement, soit le retour de l’affaire devant les tribunaux.
«C’est évidemment encourageant», réagit Bertrand Repolt, autre avocat de Tran To Nga, auprès de Vert. Il tempère en précisant que la Cour n’est pas tenue de suivre l’avis de l’avocat général.
Vers une décision historique ?
La Cour de cassation rendra son arrêt le 16 septembre prochain. Paul Mathonnet espère que cette décision permettra «d’ouvrir enfin le procès porté par madame Tran, avec tout le courage qu’on lui connaît, et avec tout le cortège des vivants et des morts qui la suivent».
Dans le cas où la Cour de cassation jugerait elle aussi la plainte irrecevable, Tran To Nga ne baisserait pas les bras pour autant et saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans le cas contraire, l’arrêt renverrait l’affaire devant les tribunaux et créerait un précédent dans l’histoire des luttes environnementales et décoloniales. «C’est une décision qui fera jurisprudence dans d’autres dossiers dans lesquels se pose la question de la responsabilité de sociétés privées qui fournissent un produit dangereux, toxique, à un État», complète Bertrand Repolt.
Tom Nico, membre du collectif Vietnam Dioxine et du comité de soutien à Tran To Nga, déjà interrogé par Vert, situe son engagement dans un cadre plus large que celui de l’agent orange : «On se mobilise contre le colonialisme chimique», appuie-t-il. Et de mentionner «ce qui se passe au Liban, à Gaza», notamment l’utilisation de phosphore blanc par l’armée israélienne.
Pour continuer à mobiliser et à médiatiser la question de l’agent orange et du colonialisme chimique, le collectif Vietnam Dioxine donne rendez-vous à Paris, sur la place de la Bastille, le 20 juin prochain. Les militant·es côtoieront des organisations engagées pour faire reconnaitre la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Une convergence logique, selon Tom Nico : «On souhaite organiser un temps commun pour lutter contre le même système agrochimique, capitaliste, qui détruit les corps, les terres et qui empoisonne sur de longues durées.»
