Après une succession de rendez-vous aux tribunaux, le feuilleton judiciaire du controversé chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) touche à sa fin. Ce lundi, le Conseil d’État a rejeté les recours des associations opposées au projet – parmi lesquelles France nature environnement Occitanie-Pyrénées et Notre Affaire à tous.
Dans une opération de la dernière chance, les anti-A69 avaient saisi la plus haute juridiction administrative française en fin d’année dernière, dans l’espoir qu’elle annule la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 30 décembre 2025, qui avait validé le projet en deuxième instance. Finalement, le Conseil d’État a bien donné raison à la cour administrative d’appel et a reconnu la «raison impérative d’intérêt public majeur» (RIIPM) accordée au projet d’autoroute.
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Cette «carte joker» était au cœur des débats judiciaires. Elle permet à un projet portant atteinte à la biodiversité de s’affranchir du principe de protection des espèces lorsqu’il est jugé suffisamment important pour le développement économique, social ou sécuritaire d’un territoire. Ici, la RIIPM autorise l’atteinte à 157 espèces animales protégées présentes sur le tracé.
«Aucune alternative ne répond de manière efficace aux objectifs»
Le Conseil d’État a estimé qu’il n’était pas nécessaire de prouver «une situation critique d’enclavement» ou un «décrochage démographique et économique» pour justifier d’une RIIPM. Et que la reconnaissance de son «utilité publique» suffisait.
Il a ainsi rappelé que le projet autoroutier répondait bien à quatre objectifs distincts : «réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, procurer un gain de sécurité routière et contribuer au développement de l’agglomération castraise».
Pour l’institution, «aucune alternative au projet ne répond de manière efficace aux objectifs». L’option ferroviaire ne présenterait pas un niveau de desserte équivalent, notamment au regard des investissements nécessaires. Quant au passage de la route nationale en deux fois deux voies, il n’offrirait pas, selon les juges, des résultats comparables en matière de temps de parcours, de sécurité routière et d’effets sur le cadre de vie des riverain·es.
La cour européenne de justice comme dernier espoir ?
«L’avis du Conseil d’État est ahurissant, confie à Vert Thomas Digard, du collectif d’opposant·es La Voie est libre. C’est une jurisprudence catastrophique qui s’assoit sur le droit européen. La justice n’existe plus.» Il craint que cette décision ne permette à l’avenir à la cour d’appel de valider des projets sans démontrer de véritable raison impérieuse.
Les associations de défense de l’environnement dénoncent depuis 2023 les destructions de zones humides, de terres agricoles, d’arbres, d’écosystèmes et de nappes phréatiques liées à la construction de ce segment autoroutier de 53 kilomètres censé raccourcir d’une vingtaine de minutes le trajet entre Toulouse et Castres (qui nécessite aujourd’hui environ 1h15 de voiture).
Face à cette décision qu’il juge contraire au droit de l’Union européenne et à sa directive Habitats, le collectif La Voie est libre envisage de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
