Déjà critiqué pour ses réactions calamiteuses aux épisodes de chaleur qui se succèdent, le gouvernement aggrave encore un peu son cas avec la présentation ce mercredi, en conseil des ministres, d’un projet de loi «de relance du logement» au contenu mal à propos vu les températures.
Ce texte, annoncé en avril par le premier ministre Sébastien Lecornu, vise à augmenter l’offre de logements en assouplissant plusieurs règles. L’une d’elles est l’interdiction faite aux propriétaires bailleurs de louer des logements mal isolés – qui se transforment en passoire l’hiver et en bouilloire l’été – tant qu’ils n’ont pas été rénovés. La mesure issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été votée au Parlement en août 2021 et est entrée progressivement en vigueur depuis 2023. Pour rappel, selon les chiffres du gouvernement lui-même, «60% des logements en location appartiennent à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus», soit les 20% des Français·es les plus riches. À l’inverse, 45% des ménages exposés à la précarité énergétique sont des locataires qui n’ont pas la main sur ces travaux.
Remettre les passoires en location
Avec son projet de loi, le gouvernement prévoit donc de réautoriser la mise en location des logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce, à condition que les propriétaires démontrent l’impossibilité de sortir du statut de passoire thermique ; ou s’engagent, via la signature d’un contrat avec une entreprise, à réaliser des travaux sous trois ans pour les maisons individuelles, et sous cinq ans pour les copropriétés. La location des logements classés G est interdite depuis le 1er janvier 2025 et celle des logements classés F devait entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
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«Notre projet de loi va permettre la plus grande rénovation des passoires thermiques jamais engagée en France. C’est plus de 700 000 logements que nous allons rénover en donnant les moyens aux propriétaires de le faire !», s’est félicité le ministre du logement, Vincent Jeanbrun. Ce sursis accordé aux propriétaires convainc difficilement côté locataires, d’autant que la demande de la Fondation pour le logement des défavorisés de baisser les loyers en contrepartie de ce recul n’a, elle, pas été retenue par le gouvernement. «Vous avez chaud dans votre logement pendant la canicule ? Le gouvernement pense à vous», a ironisé la députée (La France insoumise) Clémence Guetté sur les réseaux sociaux.
Le gouvernement promet de se rattraper, sur le tard
Rattrapé par l’actualité brûlante, l’exécutif tente de se raccrocher aux branches en promettant d’ajouter des mesures qui ne sont pas encore dans le texte. Il prévoit de reprendre un amendement déposé par Cyrielle Chatelain (Les Écologistes) pour permettre aux copropriétés de voter l’installation de volets ou de stores à la majorité simple. Il compte également sur les parlementaires «pour faire voter un maximum de choses sur le confort d’été», a indiqué l’entourage du ministre du logement mardi.
Le texte, transmis aujourd’hui à l’Assemblée, devrait être inscrit en séance à la rentrée. Le gouvernement espère une adoption au Sénat avant le budget, à condition de trouver une place dans un agenda déjà embouteillé.
