Il y avait comme un air de déjà-vu ce mercredi midi sur l’esplanade des Invalides, à Paris. Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées contre les déréglementations nationales et européennes en matière d’agriculture. Sous les drapeaux colorés flottant au vent, militant·es écologistes, paysan·nes, médecins, scientifiques, malades et leurs familles ont pris le micro pour dire leur opposition à la nouvelle proposition de loi dite «Duplomb», qui prévoit de réautoriser certains pesticides interdits en France (notre article).

L’ambiance était toute autre à quelques centaines de mètres de là, dans les fauteuils de velours rouge de l’Assemblée nationale. Dès 15 heures, les différentes formations politiques ont pris la parole tour à tour pour débattre de la pétition contre la première loi Duplomb, qui avait dépassé les deux millions de signatures après l’adoption du texte l’été dernier. «C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre, c’est un trait d’union qui s’établit entre la société civile et la représentation nationale», a proclamé en préambule la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, devant un hémicycle clairsemé.

Le Rassemblement national soutient la nouvelle proposition de loi Duplomb

Stéphane Travert, ancien ministre de l’agriculture et président de la commission des affaires économiques, a lui aussi salué une «innovation dans notre fonctionnement démocratique». Et de rappeler le long processus qui a mené à l’organisation de ce débat historique, possible lorsqu’une pétition dépasse 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale : approbation de son examen à la rentrée de septembre, désignation de deux rapporteures du texte, débat préalable en commission des affaires économiques le 5 novembre dernier (notre article)…

Pendant trois heures, la petite centaine de député·es présent·es s’est principalement focalisée sur la question du retour potentiel de l’acétamipride, ce pesticide interdit en France depuis 2018 en raison de ses effets sur la biodiversité et la santé, mais autorisé dans le reste de l’Union européenne. Cette disposition est pourtant absente du texte final promulgué le 11 août, après la censure partielle décidée par le Conseil constitutionnel. «Cette loi était juste, nécessaire et équilibrée, y compris dans sa mesure la plus emblématique, aujourd’hui censurée […], à savoir l’ouverture d’un usage dérogatoire de l’acétamipride pour les filières sans alternative», a défendu la députée (Rassemblement national) et co-rapporteure de la pétition, Hélène Laporte.

Dans ses diverses prises de parole, le RN a défendu la nouvelle proposition du sénateur Laurent Duplomb, déposée au Sénat le 30 janvier pour réautoriser ce pesticide dans certaines cultures (betteraves, noisettes, pommes…) : «Elle mérite d’être examinée rapidement par les deux chambres», a demandé l’élue du Lot-et-Garonne, affirmant que le recours à cette substance «n’est pas un luxe, mais une nécessité» pour les filières concernées.

«Le Conseil constitutionnel a rappelé le droit : il ne faut pas réintroduire l’acétamipride, lui a opposé sa collègue rapporteure, la députée (La France insoumise) Aurélie Trouvé. Il n’y a plus de débat sur la dangerosité de ce pesticide et des néonicotinoïdes, la quasi-totalité du monde scientifique et médical s’oppose à la loi Duplomb car l’acétamipride peut attaquer la fertilité, le système endocrinien, le cerveau des enfants, se retrouve dans les urines des femmes enceintes, traverse la barrière placentaire, provoque des malformations des fœtus…»

Menaces, «désinformation» et nouvelles promesses

Chaque groupe politique a eu le droit à cinq minutes de temps de parole, puis à un temps de questions-réponses avec la ministre de l’agriculture, Annie Genevard. Plus nombreuse dans l’hémicycle, la gauche a remercié les 2,13 millions de signataires de la pétition et a martelé son indignation contre les reculs écologiques en cours. «La loi Duplomb n’est que la partie émergée d’un immense scandale, monstrueux, silencieux», a harangué l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho (Les Écologistes), listant plusieurs «maladies politiques», liées selon elle à l’exposition aux pesticides. Demain, son groupe tentera de faire adopter une proposition de loi pour la protection des captages d’eau potable.

Plus mesuré, son collègue socialiste Dominique Potier a annoncé le dépôt, avant le salon de l’agriculture, d’un autre texte sur les «enjeux de justice économique, du revenu agricole». «Qu’on l’adule ou qu’on l’abhorre, Laurent Duplomb jubile. Chacun avec lui est sommé de choisir son camp : celui de ceux qui affament ou celui de ceux qui empoisonnent, a-t-il souligné. Ce choix-là est mortifère, nous refusons de choisir notre camp.»

Dans le camp présidentiel, Éric Martineau (Les Démocrates) a lui aussi reconnu l’«écho important et inédit» de la pétition contre la loi Duplomb, tout en pointant une «profonde méconnaissance des réalités agricoles» : «Elle laisse entendre qu’il y aurait d’un côté l’agriculture et de l’autre l’environnement, mais opposer les deux est grave», a reproché celui qui est aussi producteur de pommes dans la Sarthe. Sa camarade Sandra Marsaud (Renaissance) a quant à elle dénoncé un «climat de défiance généralisée, où l’émotion et la désinformation prennent le pas sur la raison et l’intérêt général», sous les huées de la gauche.

Chef de file sur les questions agricoles des député·es de la Droite républicaine, Julien Dive a de son côté listé les insultes et menaces de mort qu’il a reçues de la part d’opposant·es à la loi Duplomb, dénonçant une «folie haineuse» et une «dérive violente». L’élu de l’Aisne, terre de la betterave, a rappelé que le retour de l’acétamipride – qu’il a défendu avec un «encadrement strict» – était loin d’être la seule mesure de la loi Duplomb. «Depuis le début, on ne la regarde qu’à travers le prisme de l’acétamipride, en occultant tout le reste. Or, ce texte contient des avancées que nul écologiste ne devrait nier», a-t-il proposé, citant la technique de l’insecte stérile, une piste d’alternative aux pesticides.

Propos «extrêmement graves» de la ministre sur les signatures de la pétition

Une pétition ayant réuni plus de deux millions de signatures ne peut pas s’ignorer, a reconnu à la tribune la ministre de l’agriculture, Annie Genevard (notre portrait). Elle a cependant dénoncé les «idéologues» qui n’ont «rien à faire des agriculteurs», ciblant «l’extrême gauche de cet hémicycle».

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Fidèle à sa ligne politique, elle a de nouveau alerté sur le déclin supposé de la puissance agricole française : «Au nom d’une vision manichéenne et binaire du monde, certains proposeraient toujours plus de normes, toujours plus de contraintes, en dépit de ce constat et de la nécessité d’infléchir la courbe de notre compétitivité.»

Elle a successivement défendu son combat pour la «souveraineté alimentaire» de la France, pour la «simplification» des normes, ou encore le succès – selon elle – de la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse. Interpellée sur la nouvelle proposition de loi Duplomb déposée au Sénat fin janvier, elle a rappelé que le gouvernement avait décidé de ne pas intégrer ces mesures «dans le sommaire» de son projet de loi d’urgence agricole : «Le gouvernement souhaite que [l’examen de ce texte] soit le plus rapide et le plus efficace possible […], cela nécessite un certain consensus et une possibilité de compromis», a-t-elle expliqué, tout en laissant comprendre son soutien personnel à l’initiative.

Principal dérapage au cours de la discussion : le sous-entendu sur la légitimité de la pétition, glissé à la tribune par la ministre de l’agriculture, qui a évoqué «tous les robots qui ont tourné allègrement». Des propos «extrêmement graves», selon la députée écologiste Delphine Batho : «Jusqu’ici, aucun parlementaire […] n’avait osé mettre en doute la véracité des plus de deux millions de signatures de la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb.» Annie Genevard s’est défendue en invoquant «les algorithmes qui font monter les choses» et non «l’inscription sur France connect», tandis que la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que l’institution «avait vérifié l’intégralité des signatures».