Une fois qu’une substance contenue dans un cosmétique sera classée CMR par l’Agence européenne des produits chimiques, les industriels auront deux ans et demi (33 mois) avant de devoir le retirer du marché, contre 18 mois aujourd’hui. Le processus qui aboutit au classement d’une substance comme CMR par l’Union européenne dure déjà en moyenne plus de six ans. Vous pourrez donc trouver en rayon, pendant encore plus longtemps qu’aujourd’hui, un savon ou une crème de jour dont les ingrédients peuvent avoir un impact sur votre fertilité ou augmenter la possibilité que vous développiez un cancer. Selon les défenseur·es du texte, le délai rallongé doit permettre aux entreprises de trouver une alternative appropriée pour changer la composition de leurs cosmétiques.
Problème : «Il n’y a pas de définition précise de ce qu’est une alternative appropriée», soulève Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer pour l’ONG Générations futures. Il redoute «un usage abusif des demandes de dérogation dans le seul but de gagner du temps». Si un industriel en fait la demande, il pourra obtenir jusqu’à cinq ans de délai. Cette loi est «un recul inacceptable pour la santé, insiste-t-il. On parle d’une exposition évitable des consommateurs à des produits dont les effets sur la santé ne sont plus discutés.»
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Une source de contamination non négligeable
Un constat partagé par Claire Philippat, scientifique au sein de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Dans un article paru le 7 avril dans la revue Environment international, elle montre avec ses coauteur·ices que les cosmétiques contiennent des composés chimiques qui peuvent perturber le système hormonal de notre organisme.
«Il faut déconstruire l’idée que les produits cosmétiques sont une source de contamination négligeable, affirme-t-elle. Notre étude le montre : une utilisation quotidienne de cosmétiques expose les individus à des polluants chimiques.»
«On ne peut pas faire porter la responsabilité à l’individu d’être ou non contaminé, souligne-t-elle encore. En termes de protection de la santé de la population, ce n’est pas efficace et cela peut créer des inégalités, c’est pour cela qu’on a besoin d’une réglementation forte des substances chimiques dans les produits de consommation courante comme les cosmétiques.»
Un moindre coût pour les entreprises, pas pour les systèmes de santé
Vert vous le racontait, nombre d’élu·es européen·nes s’étaient opposé·es à la proposition de loi Omnibus VI de la Commission, considérant que son existence allait à l’encontre de la protection des consommateur·ices. Lors du vote au Parlement, les eurodéputé·es du groupe les Verts, ont pour la plupart, fait le choix de l’abstention. «Nous nous opposons très fermement à cette proposition, souligne Marie Toussaint, mais nous n’avons pas voté contre le mandat du Parlement européen qui a empêché la Commission de céder à toutes les demandes des industriels». La nouvelle version du texte a a rejeté par exemple l’exemption d’interdiction portant sur les CMR par inhalation ou ingestion.
Face à ces arguments, les corapporteurs de la loi, Dimitris Tsiodras (groupe des Démocrates chrétiens de droite) et Piotr Müller (groupe ECR à l’extrême droite), opposent celui de la course mondiale à la compétitivité. Piotr Müller a ainsi déclaré, à la veille du vote en séance plénière, que la mesure permettra de «se débarrasser du fardeau bureaucratique pour être compétitifs face aux produits asiatiques». Son objectif ? «Être sûrs de soutenir les producteurs européens.»
«Cette loi est largement inspirée des demandes des industriels, explique Yoann Coulmont. Dix ingrédients présents dans 80% des cosmétiques sont en voie d’être classifiés CMR, ils clament donc que la reformulation leur coûtera des milliards», explique l’expert de Générations futures. Ce texte était une promesse de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à l’issue du «dialogue stratégique» qu’elle a eu le 12 mai 2025 avec une quinzaine de dirigeant·es de l’industrie chimique.
L’argument économique est loin de convaincre Claire Philippat. «On dit qu’une réglementation stricte coûte cher à notre industrie, mais maintenir des substances toxiques dans les produits de consommation courante a un coût qui est porté par les systèmes de santé et la société», rappelle-t-elle. Selon les hypothèses de son étude, diminuer notre usage de cosmétiques aux composés dangereux permettrait d’économiser «9,7 millions d’euros par an en coûts de traitement et d’hospitalisation» à l’échelle de la France.
Sans compter que l’industrie des cosmétiques se porte bien et semble à même de financer le changement de compositions de ses produits. Le secteur du parfum avait une croissance annuelle de plus de 5% en 2025, et le marché européen des produits de soin et de beauté représentait environ 104 milliards d’euros de vente au détail en 2024.
En attendant que les entreprises mettent la main à la poche, la loi Omnibus VI sera prochainement discutée entre le Parlement et le Conseil européen, avant d’être de nouveau validée par les colégislateur·ices. Sa publication officielle est attendue pour 2027.
