Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de rendre les études environnementales systématiques

Conseil d'amis.
Dans une décision rendue le 15 avril, le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de rendre systématiques les études d'impacts environnementaux pour tous les projets d'aménagement.

Terrain de foot, usine, immeuble ; avant de voir le jour, la plupart des projets susceptibles d’avoir des effets sur la santé ou l’environnement doivent faire l’objet d’une étude préalable. Mais le code de l’environnement introduit des exceptions : selon le type de projet ou sa taille, l’étude est soit systématique, soit au cas-par-cas (le préfet choisit alors de l’imposer ou non), soit elle n’est pas requise.

L’étude environnementale n’est pas systématique pour les stades sportifs: au-delà de 1 000 spectateurs, c’est le préfet qui décide, au cas-par-cas, de la commander. En-dessous, elle n’est même pas nécessaire. © Bouygues construction

Tous ces cas de figure sont décrits dans une annexe de l’article 2122-2 du code de l’environnement. On peut y lire, par exemple, que l’étude sera imposée au cas-par-cas pour les aérodromes dont la piste est inférieure à 2 100 mètres de long. Ou que les « terrains de golf et aménagements associés » d’une superficie inférieure à quatre hectares ne nécessiteront pas d’étude environnementale. Comme les terrains sportifs accueillant moins de 1 000 personnes.

2027 arrive, on ne va pas les lâcher

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Ce critère de la dimension est une aberration pour France nature environnement (FNE). « Un projet de 60 000 m² au cœur d’une ville complètement urbanisée peut ne pas avoir d’incidence importante sur l’environnement. En revanche, un projet de 100 m² au milieu d’une zone sensible peut avoir des répercussions terribles », a indiqué à Reporterre Emmanuel Wormser, avocat et membre de FNE. Le réseau d’associations a saisi le Conseil d’Etat pour casser le décret qui a mis à jour cette liste en juin 2018. Motif : celui-ci ne respecte pas la directive européenne de 2011 qui introduit la notion de « clause filet », permettant d’obliger l’organisation d’une étude d’impact pour n’importe quel projet ayant une incidence sur l’environnement.

Jeudi, le Conseil d’Etat a donné raison à FNE. Le gouvernement a neuf mois pour prendre les dispositions permettant la mise sur pied d’études environnementales sur d’autres critères que celui de la taille.

Canicules à répétition, incendies dévastateurs, sécheresse… : la violence de l’été 2026 nous a toutes et tous percuté·es comme jamais. Nous avons découvert à quel point nous étions en danger dans nos villes et villages, dans nos logements, nos hôpitaux, ou nos écoles.

Une bonne nouvelle : 82% de la population est préoccupée par la crise climatique (!), selon la dernière enquête Fractures françaises.

Pourtant, en novembre 2026, sur les télévisions et radios françaises, seulement 2,5% du temps d’antenne est dédié au climat. Alors que la campagne présidentielle bat son plein, les candidat·es ne sont presque jamais interrogé·es sur le sujet.

Il n’est pas question que le climat reste sur le bas-côté en cette année cruciale, après l’été le plus brutal de nos vies.

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