Un coup pour rien ? Mardi 10 novembre, des député·es de droite, du centre et d’extrême droite se sont allié·es pour classer une pétition réclamant la fermeture de CNews, malgré plus d’un million de signatures. Par 28 voix contre 25, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a écarté la perspective d’un débat parlementaire à ce sujet.
Si cette séquence en dit long sur les rapports de force politiques, elle ne change rien au fond de l’affaire. C’est à l’Arcom, le «gendarme de l’audiovisuel», et non aux député·es, qu’il revient de décider d’un éventuel retrait de la fréquence TNT de la chaîne du groupe Bolloré en cas de manquements à ses obligations.
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Et les précédents ne manquent pas. En juillet 2026, CNews a écopé de 200 000 euros d’amende pour des propos de nature à «inciter à la haine». Cela faisait suite à deux séquences évoquant les «enfants de l’immigration arabo-musulmane», le «grand remplacement» ou encore une «contre-colonisation». Un mois plus tôt, l’Arcom l’avait mise en demeure de respecter le pluralisme.
Mais dans quelles conditions ces manquements pourraient-ils conduire au retrait de sa fréquence ?
Une fréquence sous conditions
Les fréquences TNT sont une ressource publique limitée. Pour les utiliser, les chaînes privées, comme CNews, TF1, BFMTV ou M6, doivent obtenir une autorisation de l’Arcom et respecter les obligations fixées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que celles prévues dans une convention signée avec le régulateur.
Présente sur la TNT depuis 2005, d’abord sous le nom d’iTélé, CNews a obtenu en décembre 2024 une nouvelle autorisation d’émettre pour dix ans. Sa convention actuelle, entrée en vigueur en septembre 2025, remplace celle de 2019. Elle lui impose notamment de distinguer les faits de leur commentaire, de ne pas encourager les discriminations et de conserver «en toutes circonstances» la «maîtrise de son antenne».
Si le respect du pluralisme figurait déjà dans la convention de 2019, les règles de son contrôle ont évolué après une décision du Conseil d’État. Rendue en 2024 à la suite d’un recours de Reporters sans frontières (RSF), elle impose à l’Arcom de prendre en compte les opinions exprimées par les animateur·ices, chroniqueur·ses et invité·es, et plus seulement le temps de parole des responsables politiques. Cette évolution s’applique désormais à toutes les chaînes relevant du contrôle de l’Arcom.
Un lourd passif
Selon un décompte du Monde à la mi-juin 2026, CNews avait fait l’objet d’au moins 61 interventions du régulateur depuis 2017. Parmi elles, treize mises en garde, sept mises en demeure et dix sanctions financières.
Avec la nouvelle amende de 200 000 euros prononcée en juillet, le montant cumulé des sanctions atteint au moins 830 000 euros. Ces mesures concernent notamment des propos discriminatoires, des manquements à l’honnêteté de l’information ou au pluralisme, faisant de CNews la chaîne en activité la plus réprimandée.
Parmi les manquements identifiés, le pluralisme occupe une place particulière. L’Arcom a déjà mis en garde Cnews en 2024 pour le traitement «univoque» de certains sujets. Saisie de nouveau par Reporters sans frontières (RSF) en janvier 2026, le gendarme de l’audiovisuel a examiné 168 heures d’émissions diffusées en mars 2025.
Sur les cinq principaux thèmes abordés, plus «des trois quarts des séquences» présentaient des opinions largement convergentes, estime le régulateur. Il relève notamment des liens répétés entre immigration et délinquance, sans contradiction suffisante.
Le 12 juin 2026, l’Arcom a finalement franchi une étape en mettant CNews en demeure de respecter le pluralisme, après avoir constaté un «déséquilibre manifeste et durable». La chaîne du groupe Bolloré a publiquement contesté cette décision, dénonçant une interprétation «excessivement restrictive de la liberté éditoriale».
Il n’empêche que cette mise en demeure marque un tournant. Contrairement à la simple mise en garde de 2024, cette décision pourrait ouvrir la voie à une sanction plus sévère en cas de nouveau manquement à cette obligation.
Interrogée sur les conditions d’un éventuel retrait de sa fréquence, l’Arcom n’a pas répondu à nos sollicitations. La chaîne n’a pas non plus donné suite à nos questions sur le respect de ses obligations de pluralisme.
Du rappel à l’ordre au retrait
La loi de 1986 prévoit plusieurs sanctions lorsqu’une chaîne persiste à manquer à une obligation après une mise en demeure : amende, suspension temporaire, réduction de la durée d’autorisation ou, dans le cas le plus sévère, retrait de la fréquence. Ce retrait peut intervenir à tout moment, sans attendre l’expiration de l’autorisation ou le renouvellement de la convention.
«Une somme de dérapages n’implique pas automatiquement un retrait, rappelle Nathalie Sonnac, professeure à l’université Paris-Panthéon-Assas et ancienne membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu l’Arcom), de 2015 à 2021. Cela s’apprécie au cas par cas en examinant l’ensemble de la programmation, sur vingt-quatre heures, et pas uniquement à travers les seules émissions de Pascal Praud», le présentateur vedette de la chaîne.
L’universitaire évoque une autre possibilité : la modification substantielle des conditions ayant justifié l’autorisation. Nathalie Sonnac prend l’exemple d’une chaîne qui aurait promis «de diffuser 60% de musique» avant de ne diffuser «que des films de cinéma». «Je ne pense pas que CNews en soit à ce stade», estime-t-elle.
Changement de nature ?
Une appréciation contestée par l’association Voies de droit, qui rassemble 71 juristes universitaires. Ces dernier·es ont saisi le Conseil d’État pour dénoncer les refus de l’Arcom d’agir plus sévèrement contre CNews et Europe 1 (station de radio qui fait également partie de la galaxie Bolloré).
Pierre-Olivier Rigaudeau, professeur de droit public engagé dans ce recours, juge «regrettable» que l’Assemblée nationale n’ait pas organisé un débat plus large sur les missions et les «défaillances éventuelles de l’Arcom». À ses yeux, le constat dressé par la pétition est «juste», même si les député·es n’avaient pas compétence pour décider directement du retrait de CNews.
C’est justement l’action jugée insuffisante de l’Arcom que contestent les universitaires devant le Conseil d’État. Dans leur requête déposée le 31 août 2026, consultée par Vert, elles et ils estiment que le régulateur aurait dû prendre des mesures plus sévères. À leur avis, CNews aurait changé de nature : autorisée comme «service consacré à l’information», elle serait devenue un «média militant». Une «modification substantielle» qui pourrait justifier le retrait de sa fréquence.
À l’appui, les juristes universitaires recensent des dizaines de propos illustrant, de leur point de vue, un défaut de pluralisme et la diffusion répétée de discours discriminatoires. Dans des émissions de mars 2026, elles et ils relèvent notamment des références à une «submersion migratoire», à un «populicide» ou encore à une «contre-colonisation».
D’autres enquêtes ont documenté des déséquilibres dans la programmation de CNews. Reporters sans frontières a relevé que plus de 70% des journalistes intervenant sur la chaîne en mars 2025 provenaient de médias classés à droite ou à l’extrême droite. Mediapart a montré que 96% du temps de parole du Rassemblement national (RN) était diffusé en journée. Les interventions de gauche sont plutôt diffusées la nuit, comme l’avait montré RSF.
«Les chaînes d’information jouent un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique, leurs contenus étant également largement repris sur les réseaux sociaux», explique Pierre-Olivier Rigaudeau.
Selon lui, à l’approche de l’élection présidentielle, le défaut de pluralisme de CNews et d’Europe 1 est d’autant plus préoccupant qu’elles seraient devenues des «médias de combat» au service du «Rassemblement national qui prétend à gouverner».
Un précédent en 2004
Dans sa requête, le collectif cite aussi le précédent d’Al-Manar, chaîne satellitaire libanaise proche du Hezbollah. En 2004, le CSA avait résilié sa convention après la diffusion de propos antisémites et faisant l’apologie d’attentats.
Le Conseil d’État a validé cette sanction en 2006, retenant la gravité des manquements, leur répétition et l’«incapacité avérée» de la chaîne à respecter ses engagements. Les faits reprochés à CNews sont différents, mais les requérant·es y voient la preuve qu’une autorisation peut être retirée.
Le 8 septembre 2026, le Conseil d’État a rejeté leur demande de suspension faute d’urgence suffisamment caractérisée, sans se prononcer sur le recours au fond. Une décision sur leur recours principal pourrait intervenir «avant la fin de l’année», espère Pierre-Olivier Rigaudeau.
«Heureusement qu’on ne coupe pas une chaîne comme ça, insiste Nathalie Sonnac. L’Arcom est aussi garante de la liberté de communication.» Selon elle, une décision aussi lourde «ne doit pas être politique».
Un éventuel retrait devrait être motivé et proportionné à la gravité des manquements. Il pourrait également être contesté devant le Conseil d’État. Et perdre sa fréquence TNT ne signifierait pas nécessairement la fermeture de CNews, qui pourrait continuer à diffuser sur d’autres supports. «Mais cela transformerait profondément le modèle économique de la chaîne», estime Pierre-Olivier Rigaudeau. De quoi faire vaciller la «Fox News à la française», sans forcément l’éteindre.
