Fraîchement condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à propos de publicités vantant ses engagements climatiques, TotalEnergies est de retour au tribunal judiciaire de Paris pour une nouvelle affaire qui pourrait faire date. Cette fois, l’entreprise est attaquée pour «manquement à son devoir de vigilance climatique» par trois ONG (Sherpa, Notre Affaire à tous, France nature environnement) et par la ville de Paris. Une première en France.

Les activités de TotalEnergies : un risque climatique ?

Selon les parties requérantes, la multinationale ne respecte pas son devoir de vigilance, tel qu’il a été instauré par la loi de mars 2017. Celui-ci oblige notamment les grandes entreprises françaises à élaborer et à mettre en œuvre chaque année un plan de vigilance permettant d’éviter qu’elles ne commettent (ainsi que leurs filiales ou leurs sous-traitants) des «atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement», explique le texte.

Or, toujours selon les parties requérantes, les plans de vigilance élaborés par TotalEnergies échouent à identifier et à prévenir les risques climatiques engendrés par ses activités de production et de commercialisation d’énergies fossiles. Si depuis 2019 la major pétrogazière fait bien mention du changement climatique dans ses plans de vigilance, elle ne le présente pas comme un dommage alimenté par ses propres activités, mais comme un risque global causé par les activités humaines en général. Elle ne mentionne pas le développement de «bombes carbones», par exemple. Ces projets d’extraction de gaz, pétrole, charbon – déjà en cours ou sur le point d’être lancés – devraient émettre plus d’une gigatonne de CO2 (soit un milliard de tonnes) sur leur durée de vie restante.

L’entreprise, qui compte accroître sa production de pétrole et de gaz d’environ 3% par an ces cinq prochaines années, ne prévoit pas non plus de mesure réelle pour prévenir le risque climatique, pointent les organisations requérantes. Dans son plan de vigilance pour 2024, TotalEnergies vante la réduction de ses émissions directes de gaz à effet de serre – celles qui proviennent de ses propres installations (scope 1 et 2) –, mais estime que diminuer ses émissions de scope 3, liées à la consommation de ses produits fossiles, «conduirait à diriger cette demande vers d’autres fournisseurs» et «serait contraire aux intérêts de notre Compagnie et de ses actionnaires».

«Le changement climatique ne relève pas du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance»

Pour parer aux arguments présentés par les ONG, la multinationale entend plaider que «le changement climatique ne relève pas du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance», comme elle l’a expliqué au Monde. Contre toute attente, elle pourra compter sur un soutien de poids pour étayer cette thèse, grâce à l’intervention inattendue du ministère public (chargé de représenter l’État).

«Nous avons eu la bonne surprise de découvrir il y a trois semaines que l’État s’invitait dans la procédure en tant que partie jointe», a ironisé Anne Stévignon, juriste au sein de Notre Affaire à tous, lors d’une conférence de presse mardi. Cette pratique rare, destinée à «faire connaître son avis sur l’application d’une loi», se justifie par la nécessaire «protection de l’ordre économique, social et environnemental», explique le ministère public aux juges, dans une note que Vert a pu consulter.

Tout comme TotalEnergies, l’État y estime que «le champ d’application de la loi du 27 mars [2017] ne s’étend pas au changement climatique». Selon lui, «protéger le système climatique est d’abord une responsabilité de la puissance publique». Autrement dit, «le réchauffement climatique est l’affaire de tous, mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale et des États».

En conséquence, le procureur invite les juges à considérer «la vigilance à l’égard de l’environnement [uniquement] au sens de la diversité biologique, de la protection du patrimoine naturel, de la prévention de la pollution, de l’économie des ressources…» «Une position surprenante et erronée de la part de l’État français», selon Anne Stévignon, qui rappelle que le code de l’environnement consacre tout un chapitre à «la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique». Selon elle, «aucune définition sensée ne sépare le changement climatique des atteintes graves qu’il génère sur l’environnement».

Une audience «exceptionnellement longue»

Avant de statuer pour la première fois sur l’application ou non aux risques climatiques de la loi sur le devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Paris a prévu une audience hors normes : sa durée, deux jours, est qualifiée «d’exceptionnellement longue» par Anne Stévignon.

En plus des plaidoiries des avocat·es, les juges ont prévu d’auditionner des témoins, dont les climatologues Valérie Masson-Delmotte et Céline Guivarch, l’économiste du climat Christian Gollier ou encore le consultant Fabien Roques, auteur d’un rapport commandé par TotalEnergies sur les perspectives d’évolution du système énergétique mondial.

L’affaire sera jugée par la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée en septembre 2024 pour traiter spécifiquement des contentieux liés à la loi sur le devoir de vigilance. Toutefois, ce n’est pas sa présidente qui dirigera les audiences mais le président du tribunal judiciaire lui-même.

Les parties requérantes espèrent obtenir du tribunal qu’il condamne TotalEnergies à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5 degré d’ici à 2100, par rapport à l’ère préindustrielle.