Présentée comme le premier échelon de notre démocratie, la commune incarne l’organisation politique la plus proche des citoyen·nes. Elle est présente dès notre naissance et s’invite même à nos mariages. Les 34 875 municipalités françaises s’efforcent au quotidien d’améliorer le cadre de vie de l’ensemble de leurs habitant·es.
Après avoir voté un budget annuel en début d’année, les membres du conseil municipal se réunissent au moins une fois par trimestre pour discuter des affaires de la commune. C’est lors de ces réunions qu’elles et ils adoptent des délibérations, des mesures votées sur les questions d’intérêt local.
L’une des missions principales de la mairie est d’assurer le maintien et le bon fonctionnement des services publics municipaux. Pour vous aider à y voir plus clair, Vert fait le point sur les compétences des communes.
🏫 Éducation : La commune est responsable du développement et de la gestion des écoles maternelles et primaires, ainsi que de la restauration scolaire. Elle organise également des activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil périscolaire, c’est-à-dire le temps à l’école en dehors des heures de classe.
👶 Action sociale et santé : La mairie peut aussi soutenir et financer des structures d’accueil de la petite enfance telles que les crèches, haltes-garderies ou jardins d’éveil. Les municipalités de plus de 1 500 habitant·es ont l’obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS). Cet organisme public local assure l’accompagnement des personnes en situation de précarité. Il peut attribuer des aides financières, coordonner des actions de solidarité et gérer, lorsqu’ils existent, les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
🚦Voirie : La commune doit prévenir des accidents. C’est pour cela qu’elle veille au bon état des routes et pistes cyclables, de la signalisation et de l’éclairage public. Le développement des transports en commun fait aussi partie de ses compétences. Toutefois, les routes départementales sont à la charge du département ; les nationales et autoroutes dépendent de l’État.
🌳 Environnement : Le conseil municipal est responsable de la création, de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts de la commune. Il veille également à la distribution et à l’assainissement de l’eau. La commune organise aussi la collecte des déchets ménagers et encourage le tri sélectif, afin de favoriser le recyclage et la réduction des déchets.
🏠 Urbanisme : La mairie dispose du pouvoir de délivrer les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Elle élabore et met en œuvre le plan local d’urbanisme (PLU), qui définit le projet global d’aménagement du territoire et les règles d’utilisation des sols. Elle s’occupe aussi de la gestion du parc locatif social. Autrement dit, des habitations à loyer modéré (HLM) destinées aux personnes aux revenus modestes, afin de garantir l’accès au logement pour toutes et tous et de favoriser la mixité sociale au sein de la commune.
🏟️ Sport et culture : La municipalité met à la disposition des habitant·es divers équipements sportifs tels que les stades, gymnases ou piscines, ainsi que des lieux culturels comme les musées, médiathèques et bibliothèques. Elle soutient la vie associative locale et subventionne les associations sportives et culturelles, pour que chacun·e participe à la vie communale.
🪙 Économie : Les mairies jouent un rôle clé dans le soutien au commerce local. Elles aident à maintenir la vitalité des centres-villes, notamment avec l’organisation d’évènements, et facilitent l’installation de commerces de proximité grâce à des aides financières. Elles gèrent aussi les marchés communaux. Les communes peuvent également développer le tourisme local et valoriser le patrimoine.
👮♂️ Sécurité : En tant qu’officier·es de police judiciaire, les maires ont un devoir d’assurer la sûreté, la sécurité, la salubrité et l’ordre public sur le territoire de la commune. Pour cela, elles et ils peuvent prendre des arrêtés municipaux pour interdire la circulation dans une rue ou limiter les horaires des bars, et faire intervenir la police municipale pour s’assurer du respect de ces règles.
📜 Administratif : Les maires, en tant que représentant·es de leur commune, exercent la fonction d’officier·e de l’état civil. À ce titre, elles et ils ont la responsabilité de tenir à jour les registres municipaux en enregistrant les principaux événements démographiques : naissances, mariages, pacs et décès. Elles et ils sont également chargé·es d’organiser le recensement de la population afin de contribuer à l’évaluation du nombre d’habitant·es en France.
Un transfert de compétences aux intercommunalités
Le champ des compétences des communes a tendance à diminuer au profit des intercommunalités – des coopérations de collectivités locales. La quasi-totalité des municipalités françaises, sauf quatre – les îles monocommunales (Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant) –, se sont rassemblées en groupes de plusieurs communes pour mutualiser leurs moyens financiers, techniques et humains et gagner en efficacité. Ensemble, elles peuvent décider de financer un établissement public trop coûteux pour une seule commune, mais dont chaque membre de l’intercommunalité pourra bénéficier, comme une maison de santé, par exemple.
Les compétences transférées aux intercommunalités varient selon les besoins du territoire : ces transferts sont facultatifs et décidés collectivement. Parmi les domaines les plus courants figurent la gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, le partage des transports urbains, ainsi que l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – une politique commune d’aménagement du territoire. Les intercommunalités jouent également un rôle majeur dans le développement économique en soutenant les entreprises locales et en favorisant le tourisme.
Les mairies conservent tout de même une influence sur les politiques intercommunales. Dans les villages de moins de 1 000 habitant·es, les conseiller·es municipaux·ales deviennent automatiquement les membres du conseil communautaire. Dans les communes plus peuplées, les conseiller·es communautaires sont élu·es lors des élections municipales. Sur chaque liste de candidat·es aux municipales, il y a une sous-liste de candidat·es communautaires. Et lorsque vous votez pour une liste municipale, vous votez automatiquement pour les conseiller·es communautaires associé·es à cette liste.
