Ah, la belle affaire! L'Etat pourrait devoir rendre des comptes climatiques à ses citoyen•ne•s.
C'est l'actu qu'il ne fallait pas rater cette semaine.
La justice invitée à condamner l'État pour son inaction climatique
L'affaire est entendue ? Jeudi, lors du procès de l'« Affaire du siècle », la rapporteuse publique a invité le tribunal administratif à condamner l'Etat pour « carence fautive » dans sa lutte contre le changement climatique.
Deux ans après le lancement de l'« Affaire du siècle » (détaillée par Vert), l'Etat s'est retrouvé, jeudi, devant le tribunal administratif de Paris pour répondre des accusations d'inaction climatique portées par quatre ONG : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot.
Chargée d'éclairer les juges, la rapporteuse publique Amélie Fort-Besnard a donné raison aux requérantes. Elle a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique », raconte Reporterre.
Elle a souligné le non-respect de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre que l'Etat s'est lui-même fixée. En 2015, la France s'est promise de réduire de 40% ses émissions de CO2 d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (SNBC). Or, les émissions n'ont baissé que de 0,9% entre 2018 et 2019, alors que le rythme prévu est de 1,5% par an jusqu'en 2025 et 3% au-delà, comme l'a rappelé le Haut-Conseil pour le climat en juillet dernier (rapport).
La rapporteuse publique, dont les recommandations sont généralement suivies par les magistrat•e•s, a proposé que l'Etat soit condamné à verser 1 euro symbolique aux associations (sauf Notre affaire à tous, jugée trop jeune) en raison du préjudice moral. Si elle a considéré qu'une large part de la population française était bien victime d'un préjudice écologique, Amélie Fort-Besnard a rejeté l'idée d'une réparation. Préférant laisser du temps à l'Etat pour ajuster le tir.
Une condamnation de l'Etat pour un tel motif serait inédite en France et marquerait un tournant dans la justice climatique. Réponse du tribunal d'ici une quinzaine de jours.
On se refait le fil de cette folle semaine :
• Organisé en ligne depuis l'Elysée, lundi, le One planet summit consacré à la biodiversité a été l'occasion de plusieurs annonces, aussi volontaristes que peu concrètes. - Vert
• Pour être poursuivies dans le cadre du futur délit d'écocide, il faudra que les entreprises se soient rendues coupables d'une pollution intentionnelle : c'est ce qu'a annoncé avec embarras la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, lundi sur France Info. Une situation extrême qui ne devrait concerner qu'un petit nombre d'affaires. - France Info
• Mardi, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour protéger 30% du territoire national, dont 10% en protection forte d'ici 2022. 20 réserves naturelles seront étendues, la préservation du littoral sera renforcée, tout comme la protection des îles Eparses (Océan indien) et des terres australes. La France compte déjà 29,5% d’aires terrestres et 23,5% d’aires marines protégées, mais seulement 1,8% en protection forte. - Libération (AFP)
• L’Etat français va devoir payer 10 millions d’euros d'astreinte pour n’avoir pas respecté les normes européennes en matière de qualité de l’air. En juillet dernier, saisi par 77 associations et citoyens, le Conseil d’État avait enjoint à l’exécutif d’agir rapidement. Le gouvernement avait jusqu’au 11 janvier pour ramener la pollution de l’air sous les seuils français et européens, régulièrement dépassés dans plusieurs agglomérations. L’Etat devra débourser 10 millions d’euros d’astreinte à chaque semestre de retard. - Les Amis de la Terre
• Mercredi, l'administration Trump a déclassé plus de 12 000 kilomètres carrés d'espaces protégés de l'Ouest des Etats-Unis au profit de l'industrie du bois. Cette immense zone sert de refuge à la chouette tachetée du nord. C'est 15 fois plus que ce qui avait été initialement négocié avec les sociétés de bûcheronnage. - The New York Times (anglais)
• Les pires « passoires thermiques » ne pourront plus être proposées à la location dès 2023, selon un décret publié mercredi 13 janvier au Journal officiel. Il s'agit des logements dont la consommation excède 450 kWh par mètre carré et par an, classés G selon le diagnostic de performance énergétique. Seuls 90 000 logements, soit 4% des passoires thermiques, sont concernés. - France Info (AFP)
Le week-end dernier, l'Espagne a été prise de cours par une tempête de neige aux proportions bibliques. L'occasion d'une image, captée dans une rue de Madrid, qui a fait le tour des réseaux sociaux : celle d'un lourd SUV incapable de se mouvoir, laissé sur place par une vulgaire 4L. L'histoire ne dit pas si le vieux tacot était équipé de pneus neige, mais le symbole est savoureux. La vidéo est à voir ici.
N°1
L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a confirmé que 2020 était au coude-à-coude avec 2016 parmi les années les plus chaudes jamais mesurées, dans un bilan définitif publié jeudi. L’institution a été incapable de les départager parce que l’écart entre les jeux de données sur lesquels elle se base (Nasa, Copernicus, etc.) est trop faible. Numéro 1 ou pas, 2020 aura été ahurissante : marquée par un épisode La Niña, pourtant censé refroidir la planète, elle se sera hissée au même niveau que 2016, réchauffée « artificiellement » par le phénomène contraire : El Niño (les explications de Futura-Sciences). Le réchauffement a atteint +1,21°C par rapport à l’ère préindustrielle (milieu du 19è siècle). - Le Monde (abonnés)
Cette semaine encore, nous avons appris tout un tas de choses. Par exemple :
• Le groupe Canal + détient les droits sur le mot « planète » et menace celles et ceux qui osent s'en servir. - Vert
• Soupçonnés d'être cancérogènes, les sels nitrités utilisés par l'industrie charcutière sont au cœur d'une controverse scientifique et réglementaire. - Vert
• 43 millions d’hectares de forêt ont été détruits entre 2004 et 2017, alerte le WWF. - Vert
• Le nettoyage de nos vêtements synthétiques génère une importante pollution plastique et nuit à la vie marine dans les eaux de l'Arctique. - Vert
Le plein de bonnes nouvelles et de bonnes idées pour ne pas désespérer :
• Viva la resolución ! Des actionnaires de HSBC veulent contraindre la puissante banque à réduire son soutien aux énergies fossiles. - Vert
• Du poison, dans du poison, dans du poison... Neuf associations ont lancé une action en justice contre l'Etat et une pétition pour retirer du marché des pesticides contenant des toxiques cachés. - Vert
• Leur ami a été tué devant sa maison par un chasseur ; des internautes ont créé une page Instagram pour recenser les abus de la chasse vécus par de nombreuses personnes. - Vert
• Haute Envie Climatique ? Des étudiant•e•s de la prestigieuse école de commerce HEC réclament une personnalité verte à leur tête. - Vert
Regonflé•e•s par cette bolée de bonnes nouvelles, vous voici prêt•e•s à vous remonter les manches pour réaliser cette recette de baume à lèvres au miel, facile à faire et bon marché !
Un train d'avance
Ingénieur, artisan, ancien conducteur de train... dans le Lot, une bande de citoyen•ne•s caresse un rêve : ressusciter la ligne Bordeaux-Lyon, qui a permis à des générations de voyageur•se•s - pendant 143 ans - de traverser la France par le Massif central, avant que la SNCF ne l'abandonne en 2014.
C'est le projet de Railcoop, une coopérative qui veut contribuer à retisser le réseau ferroviaire français délaissé au profit de la voiture. Pour y parvenir, l'entreprise se cherche des sociétaires afin d'obtenir les quelques millions d'euros qui lui manquent encore. Une réjouissante aventure racontée hier soir par Envoyé spécial.
Un reportage de Perrine Bonnet, Vincent Piffeteau et Benoît Sauvage diffusé dans "Envoyé spécial" le 14 janvier 2021.
