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L'agriculture se cherche désespérément un futur tandis que la justice française refuse de se prononcer sur un énième projet d’hydrocarbures.
Eacop : les ONG déboutées face à TotalEnergies et son projet de pipeline géant à travers l’Ouganda et la Tanzanie
Juge est parti. Attaquée en justice par six associations qui lui reprochent de manquer à son devoir de vigilance, l’entreprise s’en tire sans jugement. Un point de procédure a empêché de juger le cœur du dossier.
Le 7 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris examinait pour la première fois une affaire découlant de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (Vert y était). Adoptée en 2017, celle-ci impose aux grandes entreprises de prévenir les dommages potentiels causés par leurs activités sur la santé, les droits humains et l’environnement.
Au cœur de cette audience inédite figurait le méga-projet pétrolier de TotalEnergies en Tanzanie et en Ouganda, baptisé Eacop (on vous en parlait ici ou là). Le juge a entendu les avocats de deux associations – les Amis de la Terre et Survie – puis de TotalEnergies afin de déterminer si la conduite de ce projet, que les associations estiment nocif pour le climat et les droits humains, constituait une violation du droit français.
Dans son jugement très attendu, communiqué ce mardi aux requérant·es, le juge n’a finalement pas répondu à la question. Au lieu de cela, les demandes des ONG ont été déclarées «irrecevables». Le juge des référés, qui examine les procédures en urgence, a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger si Total respectait bien le devoir de vigilance, et qu'il faudrait «un examen en profondeur» sur le fond du dossier.
Le jugement ajoute que les ONG n’auraient pas respecté les étapes de la procédure, en présentant à l’audience des demandes et des griefs «substantiellement différents» de ceux pointés en 2019, lorsque la justice a été saisie. Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre, estime que les associations n’ont fait que «fait que préciser et consolider leur argumentaire» et que les demandes faites au lancement de la procédure «restent les mêmes». Il s’agit notamment du versement immédiat de compensations pour les communautés affectées par le projet et la suspension des travaux le temps que le plan de vigilance de TotalEnergies soit correctement rédigé et mis en œuvre.
«Nous sommes extrêmement déçus de la décision, dit encore Juliette Renaud à Vert. Mais ce qu’il faut retenir c’est que les juges ne donnent pas raison à Total : ils n’ont pas voulu se prononcer sur le fond de l’affaire». Autorisées à faire appel, les associations se réservent encore sur les suites à donner.
· En visite au Salon de l’agriculture ce lundi, la première ministre Elisabeth Borne a esquissé la nouvelle mouture du plan Écophyto, qui vise à réduire l’usage des pesticides en France. S’il n’a pas d’objectifs chiffrés pour l’instant, ce plan visera à mieux intégrer les agriculteur·rices aux concertations, et à harmoniser les réglementations française et européenne. - Vert
· Lundi toujours, Elisabeth Borne a annoncé une aide de dix millions d’euros pour soutenir la filière bio qui subit une dégringolade de ses ventes. «10 millions d’euros pour 60 000 fermes, cela fait 166 euros chacun. C’est un billet de train pour venir au SIA [le Salon de l’agriculture]», a réagi le président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Philippe Camburet. - Libération
· Neuf communes du Var, dont les nappes phréatiques sont au plus bas et les rivières asséchées, viennent d’annoncer qu’elles ne délivreront plus de permis de construire pour les quatre années à venir. Les maires ont expliqué qu’ils ne pouvaient plus accueillir de nouveaux arrivants en raison du manque d’eau. - France info
· «Mettre la France à l’arrêt» à partir du 7 mars serait «prendre le risque d’une catastrophe écologique, agricole, sanitaire, voire humaine dans quelques mois», a alerté le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran à l’issue du conseil des ministres de mercredi, en évoquant l'absence de pluie et le faible niveau des réserves en eau. Une sortie qui a inspiré de nombreux commentaires, des journalistes de Vert aux patrons de syndicats : «Un peu de sérieux : la sécheresse, c’est la faute des syndicats ? La crise sanitaire, idem ? Et pourquoi pas la défaite en coupe du monde ?», a raillé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.
· Jeudi, les autorités philippines ont annoncé le naufrage, deux jours plus tôt, d’un navire pétrolier au large de la province de Mindoro Oriental, avec 800 000 litres de mazout à bord. L’épave du «Princess Empress», qui gît à près de 500 mètres de fond, laisse fuir une quantité encore indéterminée de sa cargaison, menaçant la biodiversité marine et côtière. - Ouest-France (AFP)
· Les champs des possibles. Au Salon de l'agriculture, à Paris, les tenant·es d’une transformation de l’agriculture essayent de se faire une place au cœur d’un événement marqué par le modèle agro-industriel. - Vert
· Alimenter le débat. Afin d’accompagner au mieux les éleveur·ses dans la transition, l’État doit réorienter les investissements publics et pousser les Français·es à consommer moins de viande, selon un récent rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Une transition qui passera aussi par la nécessaire réduction de la taille des élevages. Décryptage sur vert.eco
· Déconnage imminent. Mercredi, la Lufthansa a été épinglée par l’Autorité britannique de régulation de la publicité pour une réclame dans laquelle elle promettait à la fois de «connecter le monde», et de «protéger son futur». Les promesses vertes de l’entreprise devront désormais être davantage étayées, a réclamé l’instance. - Le Parisien
· Rebond pour le moral. Deux ans après la mise à l’arrêt de l’économie mondiale en 2020, le rebond des émissions CO2 dans le secteur de l’énergie s’est poursuivi en 2022, a constaté l’Agence internationale de l’énergie (AIE) dans son bilan annuel des «émissions de CO2» publié jeudi. Mais la crise énergétique et la conversion aux énergies renouvelables ont limité cette hausse. - Vert
· Poêle à gratter. Présenté comme une alternative durable et économique aux énergies fossiles, le chauffage au bois génère une pollution de l’air qu’il faut maîtriser. Un décryptage à lire sur vert.eco
L’effet (du) bœuf. L’agriculture et la déforestation (souvent causée pour faire de la place à l’élevage) sont responsables de plus de 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Comme on le voit sur ce graphique réalisé par nos camarades vulgarisateurs de l’Iglou, la viande et, plus généralement, les produits animaux (la viande de bœuf en tête), ont un impact démesuré sur le climat. La végétalisation de son alimentation est l’un des leviers les plus puissants à l’échelle individuelle, mais aussi collective, si elle est adoptée massivement. Relisez notre article sur les impacts écologiques de la bidoche et les moyens d’alléger votre alimentation en CO2.
· Les hirondelles font le prime time. Depuis mi-février, la ligue de protection des oiseaux appelle le public à suivre et signaler le retour des hirondelles en France pour participer à une carte présentée chaque semaine sur BFMTV. Un bulletin météo inédit qui permet de suivre ces oiseaux pendant leur migration annuelle. - Vert
· L’ouvrir à la ferme. Peu représentées, moins payées, parfois même pas comptées ; les femmes sont dans l’angle mort des politiques agricoles. Pourtant, les agricultrices sont plus tournées vers les pratiques durables que les hommes, souligne un rapport publié ce mercredi par l’ONG Oxfam. - Vert
· L’usine à jazz. Depuis peu, le célèbre club de jazz parisien du Sunset-Sunside organise des concerts à la bougie, sans électricité et en acoustique. Un geste symbolique pour réduire l'empreinte carbone du jazz, dans une industrie dont la dépendance à l’avion interroge certain·es artistes. - Vert
Pour une écologie pirate dans les quartiers populaires
La pirate rit. Dans son essai Pour une écologie pirate, la politologue et activiste Fatima Ouassak part à l’assaut de l’«écologie blanche» et déploie les conditions d’existence d’un projet politique antiraciste et joyeux qui libère, y compris les sans-terre. Une chronique à lire sur vert.eco
Les dessous pas toujours reluisants de la rénovation énergétique
Déprime rénov’. Des lacunes de la plateforme MaPrimeRénov’ aux arnaques de certains installateurs, en passant par la multiplication des rénovations partielles qui boostent les chiffres du gouvernement sans vraiment résoudre le problème, Complément d’enquête s’est penché sur le vaste chantier de la rénovation énergétique dans son dernier épisode diffusé jeudi soir.
+ Valentin Chomienne, Aurélie Delmas, Loup Espargilière, Alban Leduc, Anne-Claire Poirier, Lou-Eve Popper, Juliette Quef et Sanaga ont contribué à ce numéro
