La cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a rejeté la demande d’indemnisation des parents d’Emmy Marivain au titre du préjudice subi par leur fille. Cette dernière est décédée à onze ans d’une leucémie due aux pesticides auxquels sa mère avait été exposée pendant sa grossesse.
Emmy Marivain, onze ans, est morte d’une leucémie le 12 mars 2022. Sa mère, Laure Marivain, a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs. Elle nettoyait «les taches bleues et jaunes» sur les plantes recouvertes de pesticides qu’elle réceptionnait en grande quantité.
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Ce mercredi, la cour d’appel de Rennes a débouté les parents de la fillette. Ils réclamaient une indemnisation au nom du préjudice subi par leur fille en raison de l’exposition de sa mère aux pesticides pendant sa grossesse. La cour a déclaré «irrecevables les demandes» des parents, «agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure».
En revanche, elle confirme leur indemnisation à hauteur «de 25 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral», qui leur avait été proposée par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Elle fixe en outre «l’indemnisation des frais d’obsèques à 2 500 euros».
«J’ai empoisonné ma fille»
La famille, qui vit en Loire-Atlantique, a engagé une procédure devant le FIVP. Celui-ci vise à «garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides», selon son site internet.
Elle a obtenu «la reconnaissance du lien entre l’exposition aux pesticides et la leucémie en juillet 2023», rappelle l’association Phyto-victimes, qui soutient les plaignants.
Au delà de leur propre préjudice moral, ces derniers espéraient que celui subi par leur fille soit également pris en compte. Ainsi que celui subi par son frère, sa sœur et sa grand-mère, tous affectés par ses multiples séjours à l’hôpital et par son décès. «J’ai empoisonné ma fille», avait lâché Laure Marivain devant la cour d’appel de Rennes le 10 octobre. «Si l’on m’avait mise en garde, elle serait encore là.»
Six autres cas étudiés
«J’ai tenu la promesse que je lui ai faite de me battre jusqu’au bout», avait-elle poursuivi, affirmant vouloir «tout faire pour que la culpabilité change de camp». L’avocate du FIVP, Géraldine Brasier Porterie, avait fait valoir que le fonds était «lié par les textes» qui empêchaient l’indemnisation demandée.
Emmy n’est pas la seule enfant malade à la suite d’une exposition aux pesticides durant la grossesse. Selon l’association Phyto-victimes, le FIVP a étudié six dossiers au 31 décembre 2023, «avec cinq avis favorables et un avis défavorable rendus par la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides».
