Voilà plusieurs mois que des scientifiques alertent sur les risques liés au paquet législatif «Omnibus X» sur les pesticides. Cette réforme prévoit notamment d’allonger la durée d’autorisation de nombreuses substances actives utilisées dans les pesticides, sans nouvelle évaluation de leur dangerosité. Elle a été présentée il y a près d’un an par la Commission européenne comme un moyen de «réduire les charges réglementaires inutiles» pesant sur les agences européennes.
La semaine dernière encore, 573 scientifiques et médecins demandaient la suspension des négociations, jusqu’à la réalisation d’une évaluation indépendante de ses conséquences sanitaires et environnementales.
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Mais cette mise en garde n’a pas infléchi le cap des États européens. Réuni·es mercredi, leurs représentant·es au Conseil se sont accordé·es, après des mois de tergiversations, sur une version définitive du texte à défendre dans les débats à venir. Un vote qui donne un véritable coup d’accélérateur à l’Omnibus X, alors que les négociations patinaient depuis des mois et que plusieurs pays, dont la France, affichaient jusqu’ici une opposition au projet.
«Ce vote envoie un signal extrêmement préoccupant»
Vert a examiné en détail ce nouvel accord entre États : malgré quelques garde-fous supplémentaires par rapport à la proposition initiale de novembre 2025, il conserve les principaux bouleversements voulus par la Commission.
C’est un «compromis honteux», «la parole des scientifiques est bafouée», a réagi l’ONG Générations futures. «Ce vote envoie un signal extrêmement préoccupant quant à l’engagement de l’Union européenne en faveur de politiques publiques fondées sur les données scientifiques», a commenté Salomé Roynel, du réseau d’action contre les pesticides PAN Europe.
Dans le détail, le compromis soutenu par les États membres rompt avec la logique de réévaluation systématique de la toxicité des substances qui prévaut dans l’Union européenne. Il prévoit, à la place, des autorisations sans limite de durée pour les molécules considérées comme «à faible risque». Il est légèrement plus protecteur que la version initiale du texte, qui ambitionnait d’autoriser sans limite de temps la quasi-totalité des pesticides (hormis les plus dangereux).
Du glyphosate et de l’acétamipride à gogo
Les substances à risque «normal à élevé» resteraient soumises à un réexamen périodique, mais la durée d’approbation passerait à quinze ans à la première autorisation (contre dix actuellement) et à vingt-cinq ans lors des renouvellements (contre quinze aujourd’hui). L’argument avancé est avant tout administratif : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est submergée par le volume de dossiers à traiter, ce qui entraîne engorgements et retards.
Ce n’est pas tout. L’Omnibus X prévoit un mécanisme d’extension automatique des approbations déjà en vigueur. Une cinquantaine de substances actives – parmi lesquelles le glyphosate, l’acétamipride ou encore le captane – verraient leur autorisation prolongée. Le glyphosate et l’acétamipride ne seraient ainsi pas réexaminés avant 2043, tandis que le captane pourrait rester sur le marché jusqu’en 2049, sans aucune réévaluation de sa dangerosité.
Avec cette mesure, «il y a un risque que les avancées de la science relatives à la toxicité des pesticides soient ignorées pendant de longues années», déplore auprès de Vert Andy Battentier, de Générations futures.
Ce risque est loin d’être théorique. Ces dernières années, de nombreux pesticides dangereux ont été interdits précisément à l’issue de ces réexamens. Générations futures en a recensé 31 depuis 2011, dont l’insecticide neurotoxique chlorpyrifos ou le fongicide mancozèbe, reconnu toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien.
La «production» comme mot d’ordre
Un garde-fou a tout de même été ajouté au texte : en cas de doute sur la toxicité d’une substance (lié à la publication d’une nouvelle étude, par exemple), les États pourront demander à la Commission européenne des évaluations «ciblées». Toutefois, ils ne pourront plus interdire directement des produits que leurs agences sanitaires nationales auraient préféré bannir.
Le détricotage ne s’arrête pas là. Le compromis conserve l’allongement jusqu’à trois ans des «délais de grâce» accordés aux industriels pour écouler leurs stocks après une éventuelle interdiction de produits jugés dangereux, alors qu’ils sont aujourd’hui limités à un an et demi. Il sera également plus facile pour les agriculteur·ices de bénéficier de dérogations pour user de pesticides interdits dans les cas où la «production» serait menacée.
«À l’heure où les données scientifiques suscitent des inquiétudes croissantes au sujet des pesticides, les États membres ne devraient pas soutenir l’ouverture de nouvelles voies permettant à des substances dangereuses de continuer d’être utilisées», déplore Salomé Roynel, de PAN Europe.
De son côté, Générations futures invite chacun·e à se mobiliser le weekend des 10 et 11 octobre dans plusieurs villes de France contre ce projet «politiquement indéfendable tant il va à l’encontre de la volonté générale». L’appel est soutenu par plus de 70 organisations, parmi lesquelles Cancer colère, France nature environnement, Greenpeace France ou encore Notre Affaire à tous.
Le compromis trouvé mercredi ne signifie pas que la réforme est adoptée. Mais elle fixe la ligne que défendra désormais le Conseil face au Parlement européen. Ce dernier doit encore arrêter sa propre position dans les prochaines semaines : les négociations reprendront le 5 octobre, selon le média Contexte. Les deux institutions devront ensuite négocier un texte commun avant une éventuelle adoption définitive.
