Désormais acquis au nucléaire, le gouvernement veut aller vite, très vite. Au point même de braquer ses alliés potentiels. Comme en février 2023 quand son projet surprise de réforme de la sûreté nucléaire fut présenté, puis rejeté à l’Assemblée (notre article). Contraint de prolonger la réflexion, le gouvernement a attendu un an avant de soumettre aux parlementaires un projet de loi plus abouti… mais à peine moins controversé.
C’est le cœur de la réforme ; l’absorption de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN – dédié à l’expertise et à la recherche) par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN – le gendarme du nucléaire), est censée accélérer les procédures tout en créant une nouvelle autorité plus puissante.
Beaucoup ne l’entendent pas de cette oreille – les salarié·es des deux organismes, mais aussi des expert·es du secteur pourtant favorables à l’atome. Elles et ils craignent, au contraire, une désorganisation du système, au moment même ou la charge de travail s’accroît considérablement.
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Ainsi, alors que l’ASN compte 500 fonctionnaires, elle est censée absorber 1 700 salarié·es de droit privé issus de l’IRSN d’ici au 1er janvier 2025. «C’est faire rentrer un très grand rond dans un tout petit carré», a indiqué le député LFI Maxime Laisney pour résumer ce casse-tête juridico-administratif. Les activités commerciales ou militaires de l’IRSN, non concernées par la réforme, seront éparpillées dans d’autres structures.
À l’inverse, le fait que les activités de recherche/expertise et la prise de décision soient réunies au sein d’une même structure reste très mal perçu. À l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), où c’est le cas, ce «mélange des genres» a contribué à «l’érosion de sa crédibilité», pointait récemment un rapport.
Pour toutes ces raisons, l’examen du texte à l’Assemblée nationale reste semé d’embûches pour le gouvernement. Lors de l’examen en commission la semaine dernière, les partis de gauche et les centristes du groupe Liot sont parvenus à faire supprimer l’article-clé du projet de loi qui acte la fusion entre l’ASN et l’IRSN. Mais le gouvernement entend remporter le bras de fer en séance publique : «On a une majorité fortement mobilisée sur le texte et qui sera très présente dans l’hémicycle», a promis le cabinet du ministre délégué à l’Énergie, Roland Lescure.
Hier, une motion de rejet du texte a été confortablement repoussée, à 185 voix contre 83, grâce aux voix de la droite et du Rassemblement national. Le gouvernement a également promis de réintroduire l’article supprimé par amendement dès aujourd’hui.
