Vouloir défendre le vivant… et en répondre devant les tribunaux : voilà le lot d’un nombre croissant de militant·es écologistes en France ces dernières années, si l’on en croit le Mouvement de soutien aux défenseur·ses de l’environnement (MSDE). «Depuis 2023, l’État nous inflige un déferlement de procès, avec presque deux audiences par semaine en moyenne !», illustre Camille*, l’une de ses membres. En réponse, le MSDE s’est donné pour mission de soutenir les militant·es poursuivi·es, notamment en leur partageant les ressources juridiques utiles à leur défense.
En plus de sillonner les tribunaux pour «documenter ce qui s’y passe», les bénévoles du MSDE viennent de développer un nouvel outil précieux avec l’aide des geeks de Data for good : Relaxes pour le vivant. Cette base de données répertorie l’ensemble des procès intentés aux défenseur·ses de l’environnement. «Environ 350 affaires y sont recensées depuis 1994, avec une bonne exhaustivité des informations depuis 2020», commente Tom*, de Data for good.
Cet article est en accès libre.
C’est un engagement fort de notre équipe, pour permettre à tout le monde de s’informer gratuitement sur l’urgence écologique et de faire des choix éclairés. Si vous le pouvez, faites un don pour soutenir notre travail dans la durée et garantir notre indépendance.
«L’idée est de recenser, pour chaque affaire, les chefs de prévention retenus, les décisions rendues, les peines prononcées, etc. Cette jurisprudence est précieuse pour nourrir le travail des avocats, mais jusqu’ici elle était difficilement accessible», explique Camille. Pour protéger les mis·es en cause, l’accès à Relaxes pour le vivant est actuellement restreint aux avocat·es et à leurs client·es. Mais le MSDE a accepté de transmettre à Vert plusieurs jeux de données, qui dessinent un panorama inédit de la répression judiciaire endurée par ces militant·es.
Une hausse fulgurante des audiences depuis 2023
«De 2020 à aujourd’hui, on recense 860 prévenu·es dans 303 procédures», illustre Tom. Et les données confirment une ascension fulgurante des audiences, passées de 12 en 2020 à 90 en 2025, et déjà 65 entre le 1er janvier et le 15 octobre 2026.
«Entre 2020 et 2023, ce sont surtout les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron qui se sont retrouvés au tribunal un peu partout en France, commente Camille. 2023, 2024 et 2025 ont plutôt correspondu aux actions d’Extinction rebellion et de Dernière rénovation (blocages de routes, jets de peinture, etc, NDLR). Les anti-A69 ont également eu à répondre de leurs actions».
Certains collectifs concentrent les procès
Depuis 2020, pas moins de 43 collectifs ont été concernés par des procès (voir ci-dessous), mais certains sont surreprésentés dans les affaires. Sur les 358 audiences recensées depuis 2020, Extinction rebellion était convoqué dans un quart (24%) des cas, Dernière rénovation dans 16% des cas, comme pour les anti-A69 (une même audience peut concerner plusieurs collectifs).
Des chefs de prévention parfois répressifs
La plupart du temps, les motifs de poursuite – appelés chefs de prévention – reflètent les modes d’action des collectifs : «”entrave à la circulation” pour les militants de Dernière rénovation ayant bloqué des routes, “dégradation” pour celles et ceux d’Extinction rebellion qui ont aspergé plusieurs bâtiments de peinture ou encore “opposition à travaux publics” dans le cas des anti-A69», résume Camille.
Plus rarement, des poursuites beaucoup plus répressives sont émises à l’encontre de militant·es, les exposant à de très lourdes peines. Des militant·es des Soulèvements de la Terre ont par exemple été accusé·es de “séquestration” ou d’”association de malfaiteurs” – faits passibles de vingt ans de réclusion criminelle – après leur intrusion en décembre 2023 dans une centrale à béton Lafarge à Val-de-Reuil (Eure). Pour Camille, il s’agit d’une «instrumentalisation des qualifications pénales» pour tenter d’écraser la contestation.
Des peines mesurées… mais qui tendent à s’alourdir
Si certains chefs de prévention peuvent être dissuasifs, «les juges ne sont, en général, pas si sévères», constate Camille. Selon elle, «le choix répressif se trouve donc surtout en amont, avec des gardes à vue sans motif, des poursuites infondées, etc.». Les peines prononcées se sont toutefois légèrement alourdies ces dernières années.
Pour s’en rendre compte, le MSDE a construit un indice permettant de noter la sévérité de chaque décision rendue, de 0,5 (relaxe) à 14 (prison ferme). Entre 2020 et 2022, la note moyenne des condamnations était de 7,57, correspondant à des amendes de moins de 200 euros. Elle a atteint 8,89 en 2024, correspondant à des amendes comprises entre 200 et 500 euros, généralement assorties de travail d’intérêt général ou d’un stage de citoyenneté.
À noter toutefois les deux condamnations à de la prison ferme prononcées en septembre 2025 et mai 2026 à l’encontre, respectivement, d’une militante de Dernière rénovation ayant aspergé Matignon de peinture et du médiatique militant anti-bassines Julien Le Guet pour avoir organisé la manifestation interdite de Sainte-Soline. Des peines d’une rare sévérité, «potentiellement liées à une volonté de dissuader les autres en faisant des exemples», interprète Camille.
Une hausse des condamnations… mais aussi des relaxes
Si les données révèlent un boom des affaires à partir de 2023, les décisions rendues montrent également une hausse des relaxes. «En 2026, on atteint même 58% de relaxes», s’étonne Tom, de Data for good.
Pour Camille, cette hausse est le résultat de procédures bâillons, lancées dans le seul but de dissuader les militant·es. «Le ministère public fait le choix de poursuivre même s’il n’y a rien dans le dossier», dénonce-t-elle. Depuis 2020, près d’un tiers des relaxes ont ainsi été prononcées pour «infraction non caractérisée», selon le MSDE.
«On voit aussi que la répression est politique, car il poursuit des militants écologistes pour certains faits, là où des agriculteurs ne sont pas poursuivis», ajoute Camille. Elle prend l’exemple de huit militant·es placé·es pendant 46 heures en garde à vue pour avoir tagué un pont en Alsace en 2025. La procureure avait même demandé leur placement en détention provisoire pendant deux nuits, dans l’attente de leur comparution immédiate, ce que le juge des libertés a refusé. En comparaison, en 2024, des agriculteurs avaient aspergé de purin la préfecture d’Agen sans encourir la moindre peine.
La liberté d’expression, un motif majeur de relaxe
Depuis 2020, 289 décisions ont été rendues, dont 43% qui ont abouti à la relaxe des personnes mises en cause. La liberté d’expression est le premier motif de relaxe (37%). «Face à la volonté du ministère public de poursuivre et condamner des actions politiques, la justice réaffirme fréquemment le droit des citoyen·nes à manifester et à s’exprimer», reconnaît Camille.
À noter également les quelques relaxes pour «état de nécessité», en référence à un article du code pénal qui prévoit d’exonérer de poursuites les personnes agissant pour prévenir «un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien». Hélas, «on ne l’a encore observé qu’en première instance et pas de manière définitive, mais c’est un indice – faible – d’une justice qui commence à voir la nécessité pour les citoyen·nes d’agir», commente Camille.
*Les personnes interrogées dans l’article ont choisi de s’exprimer sous pseudo.
