Depuis le 6 octobre 2022 – date de l’harmonisation des règles d’extinction des éclairages des commerces et des publicités lumineuses -, les pré-enseignes, enseignes et autres panneaux publicitaires doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin dans toutes les communes françaises.
Cette obligation – qui date de 2012, mais prévoyait des exceptions pour les aéroports et les zones urbaines de plus de 800 000 habitant·es -, n’a jamais été vraiment appliquée sur le terrain, déplore, entre autres, l’Association nationale de protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN).
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Le nouveau décret publié au Journal officiel ce 5 novembre 2023 pourra-t-il y changer quelque chose ? Le texte vise à accélérer l’application des sanctions en évitant le passage par le juge : la contravention de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) prévue pour non-extinction, pourra être appliquée de la manière forfaitaire par les agent·es de police.
«En forfaitisant les contraventions, on les rend applicables immédiatement, à la manière d’un procès-verbal pour excès de vitesse», expliquait ce dimanche soir à l’AFP le ministère de la Transition énergétique. D’ici à la fin de l’année, le gouvernement prévoit également d’autres dispositions pour que les commerces et les entreprises ne puissent allumer leurs vitrines et enseignes qu’une heure avant l’ouverture au public et une heure après la fermeture.
D’après le Réseau de transport d’électricité (RTE), on estimait à 290 000 le nombre de publicités lumineuses en France en 2019, dont 55 000 panneaux publicitaires numériques.
