Cet article est issu de la série de Vert sur les enjeux des élections municipales, en partenariat avec plusieurs médias locaux indépendants. Média d’investigation locale, Splann! enquête sur les dessous de l’agro-industrie en Bretagne et sur les enjeux de transparence publique.
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La gestion des ordures à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) s’apparente à un véritable casse-tête pour la municipalité. Après la mise en place, en janvier 2024, d’une taxe censée inciter les habitant·es à réduire leur production de déchets ou encore la mise en place progressive de points d’apports collectifs, palliant la collecte de bacs individuels considérée comme problématique, la présence de dépôts dits «sauvages» perdure.

Hervé Guihard, maire affilié au parti Place publique, et son équipe ont donc fait le choix de miser sur le volet répressif. Après avoir effectué des «opérations coups de poing», dont des fouilles d’ordures pour retrouver leurs propriétaires, le conseil municipal a voté à l’unanimité, le 15 décembre dernier, l’achat et l’installation pour 32 000 euros d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA).

Controversé, ce dispositif de surveillance novateur est fourni par une start-up. Créée en 2021, Vizzia a réussi une levée de fonds de 16 millions d’euros et bénéficie depuis d’une importante couverture médiatique, avec un passage au journal télévisé de TF1 et dans de nombreuses télés locales. Un contexte favorable qui permet à la jeune société de revendiquer sur son site internet la détection de dizaines de milliers de dépôts sauvages dans plus de 150 villes de France, lors des douze derniers mois.

Il faut dire que le fonctionnement de la VSA est simple. Une première étape consiste à filmer la zone potentielle de dépôts d’ordures. La seconde capte la route ou les chemins qui mènent à ce dépôt sauvage. Pour cela, les caméras du dispositif sont fournies avec un logiciel capable de détecter automatiquement l’apparition d’un dépôt et d’aider à identifier le piéton ou le véhicule qui en est à l’origine. Le système Vizzia envoie alors une alerte aux forces de l’ordre, accompagnée d’une vidéo de la scène enregistrée.

Pour séduire les municipalités, l’entreprise fait miroiter dans ses présentations commerciales un retour sur investissement alléchant, où chaque caméra installée serait susceptible de rapporter par exemple quelque 24 000 euros par mois aux communes, «via les amendes administratives et la baisse des coûts de collecte».

Un dispositif proscrit par la Cnil

Pour autant, une municipalité a-t‐elle le droit de recourir à une telle solution avec pour objectif de sanctionner les personnes responsables des dépôts d’ordures ? S’agissant d’un tel usage dans l’espace public, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est formelle : «Il est interdit pour une collectivité de mettre en œuvre, sur leur parc de vidéoprotection filmant la voie publique, des algorithmes pour détecter des dépôts sauvages (intervention immédiate ou enclenchement de procédures administratives ou judiciaires) en l’absence d’un texte l’autorisant.»

Sollicitée sur ce type de dispositif par le journal en ligne L’Informé, la Cnil a également ajouté qu’«aujourd’hui, aucune loi ne prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser des systèmes d’analyses algorithmiques d’images en temps réel pour dresser des procès-verbaux de contravention ou prendre des sanctions contre les responsables de dépôts sauvages d’ordures».

Pour Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, «la constatation de dépôts sauvages est encadrée par le code de la Sécurité intérieure, ce qui exclut les traitements algorithmiques».

Et le spécialiste de cette association de défense des libertés d’expliquer : «Les communes qui utiliseraient ce type de dispositif verraient leurs procédures [administratives] courir un grand risque de se faire annuler en cas de contestation.»

Introduite en France par la loi du 19 mai 2023, la VSA a notamment été expérimentée lors des Jeux olympiques de Paris-2024. Conditionnés à une détection algorithmique en temps réel, seuls huit cas d’usages étaient alors concernés. La détection des dépôts sauvages n’en faisait pas partie.

Plus largement, l’utilisation d’un tel dispositif dans l’espace public comporte de sérieuses atteintes aux libertés individuelles et collectives. Comme le ciblage disproportionné de certains groupes d’individus, la liberté de manifestation ou encore celle d’aller et venir à sa guise sur le territoire. En totale violation avec le principe d’égalité de toutes et tous devant la Constitution.

Au point de voir le Conseil constitutionnel censurer la prolongation de cet usage expérimental, jusqu’en 2027. Dans sa décision, rendue le 24 avril 2025, les Sages soulignent d’ailleurs «l’importance du respect des principes fondamentaux».

Des risques pour les libertés publiques et individuelles

Consciente de ce risque, ces douze derniers mois, la société Vizzia a changé plusieurs fois de stratégie de communication, en appliquant d’importantes contorsions sémantiques afin de continuer à vendre son logiciel aux communes.

En 2025, la start-up affichait fièrement l’utilisation de «l’intelligence artificielle», arguant sur son site internet que «les caméras Vizzia peuvent détecter automatiquement les dépôts sauvages de déchets grâce à un algorithme et de l’intelligence artificielle».

À la suite de la parution d’articles de presse questionnant sa légalité, la start-up a changé de braquet, clamant ne plus utiliser d’intelligence artificielle.

Interrogée sur l’utilisation de ce terme dans ses supports de communication à destination des élu·es, l’entreprise s’est refusée à toute explication. Elle n’a pas non plus répondu à nos questions sur la manière dont son algorithme est entraîné, alimenté et amélioré pour détecter automatiquement un dépôt ou une présence humaine.

Pour tenter de se conformer à la législation et continuer d’exister, Vizzia indique que son dispositif ne rentre plus dans la catégorie des systèmes de vidéoprotection, expliquant à présent qu’il s’agit d’un simple «piège photographique» et que ses caméras ne filmeraient pas en continu – le dispositif se déclenchant automatiquement à l’apparition d’un dépôt d’ordures.

Des éléments de langage repris par François Portzer lors du conseil municipal du 15 décembre. L’élu à la tranquillité publique de Saint-Brieuc parle alors d’un «système photographique» servant à «alerter en temps réel les services municipaux» en cas de détection d’un dépôt d’ordures.

Dans Ouest-France, le maire Hervé Guihard assure également que «ce ne sont pas des caméras, ça ne filme pas en continu» et préfère louer l’efficacité du dispositif : «Ça permet de faire un PV sans se déplacer.»

Pourtant, une récente analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), réalisée dans le cadre du déploiement du dispositif dans la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) en 2025, évalue le niveau de risque d’un dispositif pour les droits et libertés des personnes.

Dans ce document, que nous nous sommes procurés, Vizzia va jusqu’à indiquer que son dispositif «n’entre pas dans le régime de la vidéoprotection, et n’est donc pas soumis aux dispositions qui s’appliquent aux systèmes de vidéoprotection».

Une affirmation qui a de quoi surprendre, puisqu’une autorisation préfectorale (obligatoire pour le déploiement de dispositifs de vidéoprotection) a également été fournie en complément de l’AIPD.

Dans cette analyse d’impact, on peut lire l’avis du délégué à la protection des données (DPO). Ayant accès au fonctionnement du logiciel de Vizzia, celui qui est juridiquement habilité pour donner son avis sur la légalité du dispositif précise que «cette vidéoprotection est complétée par un algorithme de détection des dépôts sauvages qu’on pourrait qualifier de dispositif d’analyse automatisé d’images visant à repérer des comportements contraires à l’ordre public ou à des infractions».

Dans son compte rendu, le DPO prend le soin de rappeler que le déploiement de caméras dites «augmentées» ou algorithmiques déployées dans l’espace public, qui poursuivent une finalité visant à constater des infractions, n’est pas autorisé.

Sa conclusion est sans appel : «Ainsi, même si Vizzia parle de “piège photographique”, le nombre d’images par seconde l’apparente plus à de la vidéo et fait donc entrer le dispositif dans le cadre réglementaire de la vidéoprotection qui interdit, à ce jour, son utilisation […] Mon avis à la lecture de l’analyse d’impact est le suivant : le dispositif en question n’est pas conforme.»

Dans une note interne de juillet 2025, la Cnil ne dit pas autre chose : «Aujourd’hui, aucune loi ne prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser des systèmes d’analyses algorithmiques d’images en temps réel pour dresser des procès-verbaux de contravention ou prendre des sanctions contre les responsables de dépôts sauvages d’ordures.»

Exploiter le vide juridique ?

Interrogée sur l’usage de caméras Vizzia dans l’espace public, la direction des services de Saint-Brieuc indique que le dispositif est dans l’attente d’une autorisation préfectorale pour être déployé. Alors même que, le 16 janvier, nous découvrons que le dispositif a été installé au niveau de la rue du Vieux-Puits.

Confronté à cette information, Sylvain Clouet, directeur général adjoint à l’aménagement et au développement durables de la Ville, précise que le dispositif «n’est pas en action», avant d’avouer «avoir accès aux données, mais tout en s’interdisant de les exploiter sans accord de la commission».

Relancé, le fonctionnaire complète sa réponse par e-mail, affirmant que «les caméras ne sont pas utilisées et considérées comme un “factice”».

Interrogé sur la position de la Cnil, Sylvain Clouet écrit encore que les analyses juridiques et éléments fournis par Vizzia «tendent à montrer que ce dispositif n’est pas de la vidéosurveillance, et donc qu’il n’y a pas de réglementations auxquelles se référer», considérant que «l’IA n’intervient que peu dans le processus».

Sollicitée sur les conclusions de la Cnil, sur l’usage du terme “piège photographique”, ainsi que sur la législation sur laquelle elle s’appuie pour déployer son logiciel de VSA, l’entreprise Vizzia nous répond par l’intermédiaire d’un cabinet de conseil en communication stratégique, spécialement mandaté pour gérer la situation : «Vizzia propose les solutions les plus performantes aux collectivités, toujours dans le respect du cadre réglementaire, et continuera de le faire.»

Et le cabinet de poursuivre : «Le dispositif Vizzia de lutte contre les dépôts sauvages minimise les données recueillies et a une finalité unique d’intérêt général : la détection des dépôts sauvages, sans atteinte aux droits et libertés des citoyens. Les capteurs Vizzia ne recourent pas à l’intelligence artificielle : l’algorithme exécute uniquement la tâche pour laquelle il a été conçu, sans deep ni machine learning.»

En clair, l’algorithme de Vizzia, installé dans l’espace public, n’utiliserait pas les données captées pour apprendre et s’améliorer dans la détection des dépôts d’ordures.

Une exécution de tâche, un jour, qui pourrait pourtant être contestée en justice par les contrevenants incriminés par les algorithmes de Vizzia.