« Make our plan­et great again » ! Ces mots pleins d’en­train sont ceux d’Em­manuel Macron, pronon­cés en juin 2017 alors qu’il venait de pren­dre l’Elysée. États généraux de l’al­i­men­ta­tion, assis­es de la mobil­ité… Anne Bringault se sou­vient d’un prési­dent qui mul­ti­pli­ait, dans les pre­miers mois, les con­cer­ta­tions avec les asso­ci­a­tions. Avant de déchanter : « La société civile a con­stru­it de nom­breuses propo­si­tions, mais les pro­jets de loi [qui ont suivi — ndlr] n’é­taient pas du tout en cohérence avec ces mesures », déplore la coor­di­na­trice des pro­grammes au Réseau action cli­mat (RAC), qui fédère une trentaine d’as­so­ci­a­tions nationales et locales.

Puis, face à la crise des Gilets jaunes, mou­ve­ment né de l’aug­men­ta­tion de la taxe sur les car­bu­rants, le prési­dent s’est tourné vers la con­sul­ta­tion directe des citoyen·nes : en 2019, il a lancé le grand débat nation­al (dont les résul­tats se font tou­jours atten­dre), puis il a mis sur pied la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat. Les 150 Français·es tiré·es au sort avaient un man­dat : trou­ver com­ment réduire de 40% les émis­sions nationales d’i­ci 2030 par rap­port à leur niveau de 1990, le tout « dans un esprit de jus­tice sociale ». Là encore, « mal­gré son engage­ment répété de les trans­met­tre « sans fil­tre » au Par­lement, les 149 propo­si­tions de la Con­ven­tion ont été large­ment détri­cotées, décalées, voire car­ré­ment sup­primées », tance Anne Bringault.

Le Prési­dent a égale­ment créé le Con­seil de défense écologique – réu­nion restreinte des min­istres en lien avec la tran­si­tion écologique. Hélas, celui-ci ne s’est plus réu­ni depuis l’été 2020. Le Haut-Con­seil pour le cli­mat (HCC), comité d’expert·es égale­ment instal­lé par Emmanuel Macron, rend des avis extrême­ment doc­u­men­tés depuis trois ans, qui sont générale­ment peu suiv­is d’ef­fets.

Climat : le compte n’y est pas du tout

Si les con­fine­ments suc­ces­sifs ont entraîné une baisse notable des émis­sions de CO2 en 2020, le bilan du quin­quen­nat est peu flat­teur. Les objec­tifs de la France sont fixés par la Stratégie nationale bas-car­bone (SNBC), une feuille de route qui doit met­tre le pays sur la voie de la neu­tral­ité car­bone en 2050. Entre 2018 et 2019, les émis­sions français­es n’ont bais­sé que de 0,9%, alors que le rythme promis par la SNBC était de ‑1,5% par an. Se sachant hors des clous, le gou­verne­ment avait choisi de mod­i­fi­er ses objec­tifs de baisse, pour reporter l’essen­tiel de l’ef­fort à après 2024. Ce qui n’a pas échap­pé au Haut-Con­seil pour le cli­mat, qui écrivait, en juin dernier : « En rai­son du retard accu­mulé par la France, le rythme actuel de réduc­tion annuelle devra pra­tique­ment dou­bler, pour attein­dre au moins 3,0 % dès 2021 (-13 Mt éqCO2) et 3,3 % en moyenne sur la péri­ode du troisième bud­get car­bone (2024–2028) ».

Le dépasse­ment du bud­get car­bone pour la péri­ode 2015–2018 de 62 mil­lions de tonnes de CO2 (HCC), puis l’am­bi­tion réduite du suiv­ant (2019–2023), pla­cent la France hors d’une tra­jec­toire raisonnable pour attein­dre les ‑40% d’émis­sions d’i­ci 2030. Pis, le nou­v­el objec­tif européen – qui sera bien­tôt celui de la France — s’élève désor­mais à ‑55%.

Résul­tat : dans le cadre de l’« Affaire du siè­cle », le gou­verne­ment a été con­damné par la jus­tice à rat­trap­er 15 mil­lions de tonnes de CO2 émis­es en trop par rap­port à la SNBC (Vert). Autre procès : plusieurs ONG se sont jointes à l’ac­tion inten­tée con­tre l’exé­cu­tif par la com­mune côtière de Grande-Syn­the, qui s’es­time mise en dan­ger par la mon­tée des eaux née du réchauf­fe­ment. En juil­let dernier, le Con­seil d’E­tat a enjoint au Gou­verne­ment « de pren­dre des mesures sup­plé­men­taires d’ici le 31 mars 2022 pour attein­dre l’objectif de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre de 40 % ».

Ce mer­cre­di, le Réseau action cli­mat pub­lie un bilan détail­lé, secteur par secteur, de l’ac­tion d’Em­manuel Macron, dont voici les prin­ci­paux enseigne­ments.

Transports : tout roule (sur la route)

A lui seul, le secteur des trans­ports a généré 31% des émis­sions en 2019, un chiffre qui a stag­né ou dimin­ué très faible­ment chaque année. Or, il faudrait aller cinq fois plus vite à par­tir de 2021, selon le Haut-Con­seil pour le cli­mat.

La loi d’ori­en­ta­tion des mobil­ités de 2019 a per­mis quelques avancées : un plan pour le vélo, l’in­stau­ra­tion des zones à faibles émis­sions. Mais elle échoue sur l’essen­tiel, en remet­tant notam­ment l’in­ter­dic­tion de la vente des voitures ther­miques à 2040, et en main­tenant le développe­ment de nou­veaux pro­jets d’au­toroutes. Le pre­mier min­istre a récem­ment inau­guré en per­son­ne le con­tourne­ment Est de Rouen ou encore le grand con­tourne­ment Ouest de Stras­bourg.

Il est à not­er qu’en­tre 2016 et 2020, les véhicules élec­triques sont passés de 1,1 à 5,8 % des ventes en France, sous l’ef­fet prob­a­ble des primes à la con­ver­sion et des bonus écologiques. Mais dans le même temps, les SUV sont passés de 28 à 39,2 %, con­state le rap­port du RAC. La Con­ven­tion citoyenne avait pro­posé un malus sur les véhicules les plus dodus à par­tir de 1 400 kg ; le dernier bud­get a retenu le seuil de 1 800 kg, ce qui « appa­raît très insuff­isant car il ne cou­vre que 2,6 % des ventes de véhicules », a noté le RAC. Sous ce quin­quen­nat, la voiture sera restée reine.

89% du trans­port de marchan­dis­es s’ef­fectue tou­jours sur la route. L’a­van­tage fis­cal pour le gazole à des­ti­na­tion des poids lourds a été main­tenu. La part du fret fer­rovi­aire a bais­sé pour attein­dre 9%, loin der­rière la moyenne européenne (18%), note le RAC.

Si Emmanuel Macron avait annon­cé la mise en pause des grands pro­jets fer­rovi­aires au prof­it des trans­ports du quo­ti­di­en, au print­emps dernier, le Pre­mier min­istre Jean Cas­tex a annon­cé que les pro­jets Mar­seille-Nice, Mont­pel­li­er-Per­pig­nan et Bor­deaux-Toulouse étaient à nou­veau à l’ordre du jour. Dans le même temps, plus de 100 gares et haltes fer­rovi­aires ont été fer­mées depuis 2017, et la part modale du train a aug­men­té unique­ment de 0,6 points entre 2016 et 2019 pour attein­dre 11,4%, tan­cent les auteur·rices du rap­port.

Et les 4,7 mil­liards d’eu­ros alloués au train dans le cadre du plan de relance de 2020 « ont essen­tielle­ment servi à combler le déficit lié aux con­fine­ments ». Ils ont toute­fois per­mis de relancer deux lignes de train de nuit.

Au même moment, le gou­verne­ment ren­flouait Air France de plusieurs mil­liards d’eu­ros pen­dant que ses avions étaient cloués au sol. Anne Bringault déplore que la pandémie ait con­sti­tué « une occa­sion man­quée ». « Le gou­verne­ment a arrosé l’ensem­ble des entre­pris­es — il fal­lait les sauver — mais sans aucune con­di­tion écologique ou sociale. Il a redé­mar­ré l’é­conomie comme avant alors qu’il avait l’op­por­tu­nité d’ac­célér­er sa trans­for­ma­tion vers les nou­velles fil­ières pour créer des emplois pérennes », indique-t-elle à Vert.

Sur l’avion tou­jours, la propo­si­tion de la Con­ven­tion citoyenne « d’interdire la con­struc­tion de nou­veaux aéro­ports et l’extension des aéro­ports exis­tants” a été vidée de sa sub­stance », juge le rap­port. Si cer­tains pro­jets impor­tants ont été arrêtés, comme Notre-Dame des Lan­des, une dizaine de pro­jets d’extension d’aéroports sont encore à l’é­tude à Mar­seille, à Nice ou encore à Lille.

Glob­ale­ment, le gou­verne­ment refuse d’an­ticiper la réduc­tion du secteur aérien, indis­pens­able pour d’at­tein­dre les objec­tifs cli­ma­tiques (notre arti­cle), et con­tin­ue de miser sur la tech­nolo­gie (avion élec­trique ou à hydrogène) qui n’est pas encore disponible.

Industrie : c’est lourd

Dans l’in­dus­trie, le Réseau action cli­mat note que les émis­sions par tonne pro­duite ont stag­né. Les auteur·rices déplorent le faible accom­pa­g­ne­ment et les mesures peu inci­ta­tives pour entraîn­er les entre­pris­es vers la décar­bon­a­tion de leurs procédés indus­triels, la maîtrise de la con­som­ma­tion énergé­tique et l’adop­tion de tech­nolo­gies de rup­ture. En out­re, « les feuilles de routes signées entre les fil­ières et l’État sont insuff­isantes pour la réal­i­sa­tion de l’objectif de ‑35% fixé par la SNBC à l’horizon 2030 ».

Le plan de relance a accordé 1 mil­liard d’eu­ros d’aides à la décar­bon­a­tion. Le nou­veau plan France 2030, prévoit une nou­velle enveloppe de 5 mil­liards d’euros. Un sou­tien encore très timide – l’Ademe a chiffré un coût d’investissement pou­vant aller jusqu’à 7,7 mil­liards d’euros pour la seule fil­ière ciment.

Consommation : une loi en carton

Si elle con­tient quelques avancées, comme la sup­pres­sion des touil­lettes et d’autres plas­tiques à usage unique, la loi anti­gaspillage votée en 2020 ne prévoit l’in­ter­dic­tion des embal­lages en plas­tique qu’en 2040.

Le texte intro­duit égale­ment de nou­velles fil­ières de « respon­s­abil­ité élargie du pro­duc­teur » (REP) sur les jou­ets, les arti­cles de sport et de loisirs, et les arti­cles de brico­lage et de jardin. Selon le principe du pol­lueur-payeur, les fabricant·es devront prévoir le retraite­ment et le recy­clage de leurs pro­duits.

Les inven­dus non-ali­men­taires con­cernés par l’ensem­ble des fil­ières REP ne peu­vent plus être détru­its depuis le 1er jan­vi­er. Cette inter­dic­tion sera éten­due à l’ensem­ble des pro­duits fin 2023. La loi vise aus­si à réduire le gaspillage ali­men­taire de moitié dans la restau­ra­tion col­lec­tive d’i­ci 2030.

Par­mi ses nom­breuses recom­man­da­tions passées à la trappe, la Con­ven­tion citoyenne voulait inter­dire la pub­lic­ité pour les pro­duits les plus émet­teurs de CO2, dont les SUV ; la loi « cli­mat » ne ban­nit que celles à des­ti­na­tion des éner­gies fos­siles.

Agriculture et alimentation : pas bio à voir

Votée en 2018, la loi pour « l’équilibre des rela­tions com­mer­ciales dans le secteur agri­cole et ali­men­taire et une ali­men­ta­tion saine, durable et acces­si­ble à tous », dite EGal­im, fixe un objec­tif de 20 % de pro­duits bio dans les restau­rants col­lec­tifs d’ici 2022. Mais ces objec­tifs n’ont pas été atteints puisque le taux pour les pro­duits bio dans la restau­ra­tion col­lec­tive est aujourd’hui de 5,6 %, indique le RAC. En out­re, les aides de la Poli­tique agri­cole com­mune (PAC) à des­ti­na­tion du bio sont en baisse sur le quin­quen­nat. Et les aides de l’État au main­tien de l’a­gri­cul­ture biologique ont été sup­primées. Les aides publiques en faveur du développe­ment de la cul­ture des légu­mineuses, dont les légumes secs à des­ti­na­tion de l’alimentation humaine ont, elles, aug­men­té.

En cinq ans, rien n’au­ra été fait pour réduire l’él­e­vage, pre­mière source d’émis­sions de méthane (CH4), puis­sant gaz à effet de serre. Le RAC regrette notam­ment que le gou­verne­ment ne val­orise pas le pâturage des bovins, qui offre de nom­breux co-béné­fices en matière de bien-être ani­mal et d’en­vi­ron­nement : séques­tra­tion du car­bone, bio­di­ver­sité, lutte con­tre l’érosion des sols, etc.

L’u­til­i­sa­tion d’en­grais azotés, con­tribu­teurs à la pol­lu­tion de l’air et des sols, et au réchauf­fe­ment, a très peu bais­sé. Et aucune mesure con­crète n’a été adop­tée : « ni objec­tif chiffré, ni con­trainte de baisse, ni aug­men­ta­tion de la taxe générale sur les activ­ités pol­lu­antes (TGAP), ni mise en place d’une rede­vance sur la vente », regrette le RAC.

Logement : toujours autant de trous dans la raquette

Alors can­di­dat, Emmanuel Macron s’était engagé en 2017 à sup­primer les pas­soires énergé­tiques – ces loge­ments mal isolés et dif­fi­ciles à chauf­fer, en dix ans, dont la moitié d’i­ci 2022. Or, en 2022, il en existe tou­jours plus de 4,8 mil­lions et l’objectif ne sera pas atteint.

Si les investisse­ments publics dans le secteur de la réno­va­tion ther­mique des loge­ments sont passés de 4,8 à 6,9 mil­liards d’euros par an depuis 2017, le rythme des réfec­tions ne suit pas du tout. Chaque année, on effectue quelque 70 000 réno­va­tions glob­ales de loge­ments, alors que la SNBC en prévoit 370 000 par an après 2022, et 700 000 par an à par­tir de 2030.

Les dif­férents dis­posi­tifs financier ne suff­isent pas, et les inter­dic­tions faites aux pro­prié­taires de louer les pires pas­soires sont très tar­dives : à par­tir de 2025 pour les loge­ments classés « G » au diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique (DPE), 2028 pour les « F », 2034 pour les « E ». Or, l’in­vestisse­ment mas­sif dans la réno­va­tion ther­mique des loge­ments per­me­t­trait de réduire les émis­sions tout en amélio­ra­tion la qual­ité de vie des plus pré­caires. Mal­gré les aides, le reste à charge des pro­prié­taires les plus mod­estes qui voudraient rénover leur loge­ment s’élève en moyenne à 38,6% du mon­tant des travaux, avait déter­miné France Stratégie.

12 mil­lions de per­son­nes, soit peu ou prou autant qu’au début du quin­quen­nat, souf­frent de pré­car­ité énergé­tique.

Transition énergétique : du vent

L’objectif de baisse de la con­som­ma­tion d’énergie, ini­tiale­ment fixé à 7 % en 2018 (par rap­port au niveau de 2012), a été repoussé à 2023, note le RAC. Tout en gar­dant l’objectif de baisse de 20 % de la con­som­ma­tion d’énergie en 2030.

Et la France est en retard sur ses pro­pres objec­tifs de déploiement des éner­gies renou­ve­lables : en 2020, celles-ci ne comptent que pour 19,1% de la con­som­ma­tion d’én­ergie finale du pays, con­tre les 23% escomp­tés.

Par­mi les promess­es avortées, celle de faire baiss­er la part du nucléaire à 50% du mix élec­trique, objec­tif repoussé à 2035. Le gou­verne­ment a mis en œuvre la fer­me­ture des deux réac­teurs de la cen­trale nucléaire de Fes­sen­heim, autre­fois con­di­tion­née au démar­rage de l’EPR de Fla­manville, chantier cauchemardesque qui a con­tin­ué à accu­muler les retards.

Emmanuel Macron avait promis la fer­me­ture des qua­tre dernières cen­trales à char­bon ; la cen­trale de Corde­mais (Loire-Atlan­tique) pour­rait con­tin­uer ses activ­ités jusqu’à 2026, en fonc­tion du démar­rage de l’EPR de Fla­manville.

La loi « met­tant fin à la recherche ain­si qu’à l’exploitation des hydro­car­bu­res » de 2017 « a mar­qué une avancée », salue le RAC, dont l’interdiction de délivr­er des nou­veaux per­mis d’exploration pour les hydro­car­bu­res sur le ter­ri­toire français. Mais il y a des failles : tous les per­mis d’exploration et d’exploitation exis­tants peu­vent con­tin­uer à être renou­velés jusqu’en 2040 voire au-delà.

International : trop fossile !

Au niveau européen, la France a joué un jeu insi­dieux dans le vaste chantier de la « tax­onomie verte » (notre arti­cle) : pour par­venir à faire admet­tre à ses parte­naires que le nucléaire était une énergie « verte », Emmanuel Macron s’est coal­isé avec la Hon­grie, la Pologne ou la République tchèque. Résul­tat : le gaz fos­sile devrait égale­ment être con­sid­éré comme une énergie de tran­si­tion, et béné­fici­er à ce titre de cer­tains finance­ments, mal­gré son lourd bilan car­bone.

Le RAC souligne que la France a con­tribué à relever le nou­v­el objec­tif cli­ma­tique européen de ‑55%, et « à met­tre à l’agenda un cer­tain nom­bre de mesures impor­tantes, notam­ment pour faire baiss­er les émis­sions de gaz à effet de serre des pays hors de l’Union européenne : lutte con­tre la déforesta­tion importée, mécan­isme d’ajustement car­bone aux fron­tières ». Cepen­dant, Paris a freiné cer­taines mesures ambitieuses, notam­ment sur la fin de la vente des véhicules ther­miques, et elle con­tribué à obtenir une piètre nou­velle Poli­tique agri­cole com­mune (notre arti­cle).

La France attribue chaque année cinq mil­liards d’eu­ros pour financer l’adap­ta­tion des pays vul­nérables au change­ment cli­ma­tique. Mais dans le même temps, elle pour­suit le finance­ment à l’ex­port de pro­jets gaziers et pétroliers.

Dans l’ensem­ble, Anne Bringault retient quelques mesures fortes, comme l’ar­rêt de Notre-Dame des Lan­des, mais rien de « fon­da­men­tal ». « Ce sont des actions ponctuelles aux impacts lim­ités, mais il n’y a pas eu de poli­tique cli­ma­tique glob­ale et effi­cace, qui pro­pose une vraie vision de ce que seront les trans­ports, le loge­ment, ou l’él­e­vage dans cinq ou dix ans. » Un « saupoudrage », qui n’au­ra été que de la poudre de per­limp­in­pin ?