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Définitivement adoptée, la nouvelle Politique agricole commune prolonge les errements du passé

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Pas cap’. Mar­di, après plus de trois ans de négo­ci­a­tions, le Par­lement européen a entériné la future Poli­tique agri­cole com­mune (PAC), qui promet de prof­iter tou­jours autant à l’a­gri­cul­ture indus­trielle.

Avec un bud­get de 387 mil­liards d’eu­ros pour la péri­ode 2023–2027, la PAC reste – de loin – le pre­mier poste de dépens­es de l’U­nion européenne. Par­mi les nou­veautés de cette mou­ture : les écorégimes. Env­i­ron 25% des sub­ven­tions aux agricul­teurs (le pre­mier pili­er de la PAC), seront alloués aux exploita­tions aux pra­tiques vertueuses pour l’en­vi­ron­nement. Hélas, cette notion floue est lais­sée à l’ap­pré­ci­a­tion des Etats. La France, par exem­ple, a choisi de ren­dre éli­gi­ble à ces paiements les exploita­tions estampil­lées « haute valeur envi­ron­nemen­tale » ; un label très décrié pour sa com­plai­sance envers l’usage de pes­ti­cides (Vert).

Ce sont désor­mais les Etats qui, au tra­vers de « plans stratégiques nationaux », décideront d’une large part de la répar­ti­tion des aides. De quoi laiss­er crain­dre des grands écarts entre pays dans l’at­tri­bu­tion des sub­ven­tions, ou l’é­val­u­a­tion des con­séquences envi­ron­nemen­tales de la PAC.

Porté depuis la fin 2019 par la prési­dente de la Com­mis­sion européenne, Ursu­la von der Leyen, le pacte vert européen prévoit notam­ment de divis­er par deux les pes­ti­cides ou de porter le bio à 25% des sur­faces agri­coles. Des dis­po­si­tions qui n’ont pas été inclus­es dans la nou­velle PAC. « On va con­tin­uer à dis­tribuer 80 % de l’enveloppe à 20 % des agricul­teurs, qui sont les plus gros util­isa­teurs de pes­ti­cides et d’engrais de syn­thèse », a tancé l’eu­rodéputé écol­o­giste Benoît Biteau, opposé à la nou­velle PAC, comme une large part des for­ma­tions de gauche au par­lement européen.

En juin dernier, la cour des comptes européenne avait déjà déter­miné que les 100 mil­liards d’eu­ros investis par la PAC (ver­sion 2014–2020) pour le cli­mat n’avaient eu aucun effet sur la baisse des émis­sions (Vert). L’a­gri­cul­ture, a for­tiori indus­trielle, est l’une des prin­ci­pales sources du réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Or, les aides de la PAC sont attribuées en majorité aux plus grandes exploita­tions, ce qui ne change pas dans cette ver­sion.

Par­mi les autres mesures, 10% des aides directes seront réservées aux petites et moyennes exploita­tions ; au moins 3% de la PAC devra soutenir les jeunes exploitant·es ; une réserve per­ma­nente de 450 mil­lions d’eu­ros sera con­sti­tuée pour faire face aux crises des prix.