Bis repetita. En début de semaine, le Conseil d’État a – une nouvelle fois – annulé les arrêtés ministériels qui autorisaient certaines chasses traditionnelles d’oiseaux. Ces textes auraient permis la capture de plus de 110 000 volatiles, selon la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Un nouveau camouflet pour le gouvernement qui avait réessayé, le 12 octobre, de promulguer des arrêtés identiques à ceux qu’avait déjà retoqués le Conseil d’État en août, faisant fi de ses conclusions (notre article à ce sujet).
Cruelle ironie des dates, ce même 12 octobre, Emmanuel Macron réitérait solennellement son engagement pour la préservation de la nature à l’occasion de la quinzième conférence de l’ONU (COP15) sur la biodiversité. « L’Homme ne pourra continuer à vivre sur cette planète que s’il vit avec son environnement et non plus à son détriment ». Comme à Marseille quelques semaines plus tôt lors du congrès de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), Emmanuel Macron se présentait en champion de la biodiversité. Une posture à rebours complet de son action.
L’agriculture, le nerf de la guerre
La biodiversité désigne « l’ensemble des êtres vivants et les écosystèmes dans lesquels ils vivent […] et comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux », d’après l’Office national de la biodiversité. La Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité (l’IPBES – l’équivalent du Giec sur les questions du vivant) a déterminé que l’alimentation était la première cause de destruction du vivant (Novethic). L’agriculture intensive appauvrit les milieux naturels à cause du changement d’affectation des sols et de ses nombreuses pollutions (engrais chimiques et pesticides notamment).
La politique agricole commune, « un grand tournant raté du quinquennat »
Pauline Rattez, LPO
En Europe, les exploitations agricoles intensives sont largement subventionnées par la Politique agricole commune (PAC), dont la future version représentera 386 milliards d’euros de budget sur la période 2023-2027. Avec 9,4 milliards d’euros attribués chaque année à ses exploitations, la France en est le premier bénéficiaire (L’Info durable). Le gouvernement avait la main pour négocier une nouvelle version plus verte, mais c’est « un grand tournant raté du quinquennat » pour Pauline Rattez, responsable des politiques agricoles et alimentaires à la LPO. « Emmanuel Macron était au pouvoir pendant trois ans de négociations de la future PAC et il a été ambitieux sur les mots, mais pas sur les actes », déplore la chargée de mission auprès de Vert.
L’ONG a récemment publié un rapport dans lequel elle étrille le bilan du président en matière de biodiversité. L’addition est salée : sur 33 promesses faites lors de la campagne présidentielle de 2017, la LPO considère que seules cinq ont été tenues au cours du quinquennat. Les 28 autres mesures sont jugées « mitigées » ou « négatives ». L’ONG critique un ensemble décevant de « reports d’échéance, dérogations et reculades » sur la protection de la biodiversité.
Par exemple, le gouvernement a choisi de classer le label HVE (haute valeur environnementale) parmi les écorégimes : il s’agit de paiements directs réservés aux agriculteurs qui mettent en place des pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement, au même titre que la certification bio. « Alors que le cahier des charges n’a rien d’ambitieux et n’a pas de critères éliminatoires comme l’usage de certains pesticides dangereux », fustige Pauline Rattez. Au cours du quinquennat, les aides pour la conversion à l’agriculture biologique ont été augmentées, de 250 millions d’euros à 340 millions d’euros par an. Une avancée intéressante même si, « à côté de ça, les aides au maintien ont été diminuées… »
Côté pesticides, alors que le candidat Macron promettait en 2017 la sortie du glyphosate d’ici trois ans maximum, le président n’a eu de cesse de reculer la date d’interdiction de cet herbicide. Classé « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé, le désherbant est toujours sur le marché français (Vert) et ses ventes ont bondi en 2020. La réintroduction temporaire des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave l’hiver dernier a aussi fait un tollé auprès des associations écologistes. Ces insecticides « tueurs d’abeilles » avaient été interdits en 2018 à cause de leur dangerosité pour le vivant (Vert).
Enfin, le « plan Écophyto II », qui visait à réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2018 par rapport à 2008, a été décalé à 2025. En janvier 2020, une note de suivi du ministère de l’Agriculture détaillait que la vente de produits phytosanitaires pour un usage agricole (calculée en « nombre de doses unités ») avait augmenté de 25% entre 2016 et 2018 par rapport aux années 2009-2011. Après une baisse en 2019, les ventes sont reparties à la hausse en 2020 (+23% en un an – Actu environnement). L’échec du plan Écophyto n’est pas que celui du gouvernement d’Emmanuel Macron mais ce dernier n’aura pas réussi à inverser la tendance.
Le béton contre le vivant
Le quinquennat a été marqué par certaines décisions fortes, comme l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), du mégacomplexe de loisirs Europacity à Gonesse (Val d’Oise) ou encore du projet aurifère de la Montagne d’or en Guyane. En parallèle, le gouvernement s’est illustré par la poursuite de nombreux « grands projets inutiles », comme les appellent certaines associations. Parmi eux, le « Grand contournement Ouest » (GCO), un tronçon autoroutier près de Strasbourg qui menace le grand hamster d’Alsace, en voie de disparition (Reporterre) ou encore le développement exponentiel des entrepôts d’Amazon.
En décembre 2020, la loi Asap (pour « accélération et simplification de l’action publique ») a facilité l’implantation de sites industriels en raccourcissant les délais prévus pour recueillir l’aval de l’Autorité environnementale et en simplifiant les modalités des consultations publiques (désormais possibles en ligne). Dans un avis rendu en février 2021, l’Autorité environnementale considère que cette loi « réduit significativement le champ de la participation du public, ce qui constitue à tout le moins une régression démocratique ».
La loi Climat et résilience, votée en août 2021, fixe un objectif « Zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais selon la LPO, « en dépit de la loi ELAN censée lutter contre l’étalement urbain et favoriser la densification, l’artificialisation en France (environ 50 000 hectares par an) a continué de progresser à une vitesse supérieure à la moyenne européenne et à la croissance démographique ». Des chiffres très différents de ceux du ministère de la Transition écologique, qui évoque plutôt entre 20 000 et 30 000 hectares artificialisés chaque année. À titre de comparaison, la ville de Marseille s’étale sur 24 000 hectares. Or, la bétonisation accélère la perte de biodiversité et participe aussi au réchauffement climatique car un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2, capté essentiellement par les végétaux. Les nombreux dérèglements liés au réchauffement, en retour, nuisent à l’ensemble du vivant comme Vert l’avait décrypté. À ce titre, le bilan de l’exécutif dans sa lutte contre la crise climatique est désastreux, alors qu’il a été condamné par la justice pour ses « carences fautives » dans ce domaine (Vert).
Enfin, alors que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) réclamait un moratoire sur l’aménagement de nouvelles zones commerciales, le gouvernement a décidé d’affaiblir cette proposition en excluant les entrepôts logistiques et en permettant des dérogations pour les projets inférieures à 10 000 m². Une limite bien trop élevée pour le Réseau action climat, qui détaille dans un rapport que « 80% des projets se trouvent en dessous de ce seuil, la moyenne des surfaces commerciales en 2019 étant de 2 000 m² ».
Chasse et forêts
« En France, rarement un chef de l’État aura fait autant de cadeaux et accordé de passe-droits au monde de la chasse », étrille la LPO dans son récent rapport. Parmi les faveurs, la baisse du prix de la licence de chasse (passée de 400 à 205 euros) ou encore la poursuite des chasses traditionnelles d’oiseaux entravée, donc, par les décisions successives du Conseil d’Etat. En 2019, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont fusionné pour devenir l’Office français de la biodiversité (OFB). Une « Ferrari avec un moteur de 2CV » dont les effectifs « fondent plus vite que les glaciers », avait alors dénoncé le Syndicat national de l’environnement, indiquant qu’« entre 2012 et 2019, l’ONCFS a été vidé de 14 % de ses effectifs » et que « 30 % des services départementaux sont en sous-effectif ».
Autre organisme public, même problème. Depuis une dizaine d’années, l’Office national des forêts (ONF), qui gère les forêts publiques, subit une baisse progressive de ses effectifs (de 10 000 à 8 400). En juin dernier, la direction de l’établissement public a annoncé la suppression de 475 postes supplémentaires dans les cinq années à venir. Une enquête de Libération faisait état d’une privatisation partielle des activités de l’ONF qui pourrait être amenée à sous-traiter ses « missions d’intérêt général » (au nom de la loi Asap mentionnée plus haut) à des acteurs privés. Le transfert de ces missions, qui comprennent la protection de la biodiversité, la veille des incendies ou la restauration des terrains, pourrait avoir de lourdes conséquences sur les forêts gérées par l’ONF, soit 25% des forêts françaises. Fortement endetté, l’ONF est pris en étau entre ses exigences de rentabilité et la fragilité de ses revenus, ce qui a pour effet de recentrer ses activités sur la coupe du bois plutôt que la protection des sols ou de l’environnement.
Le gouvernement a été sommé par le Conseil d’État et la Commission européenne de changer sa politique de gestion de l’ours dans les Pyrénées. En 2019, les éleveurs avaient obtenu un arrêté leur permettant de réaliser des « tirs d’effarouchement » pour prévenir les dégâts des ours sur leurs troupeaux. Résultat : trois ours tués, l’annulation partielle de l’arrêté par le Conseil d’État et une demande expresse de l’Europe de réintroduire des ours dans les Pyrénées pour compenser les pertes. La France a refusé de se plier à la demande européenne, et ce malgré la fragilité de l’espèce – seulement 64 individus en 2020.
De nouvelles aires protégées ont été créées au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le 11ème parc national français (c’est-à-dire un territoire inhabité avec des mesures strictes de conservation) a vu le jour en 2019 entre la Champagne et la Bourgogne, tandis que le nombre de parcs naturels régionaux (régions préservées mais toujours habitées) est passé de 51 en 2017 à 58 en 2021.
Des lacunes dans la méthode
Dans un avis rendu en septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait pointé du doigt l’application « très lacunaire » par le gouvernement de la loi « pour la reconquête de la biodiversité », votée en août 2016. Le CESE regrettait notamment un budget insuffisant alloué à la sauvegarde du vivant : « Au total, 1,265 milliard d’euros est directement ou indirectement consacré à la biodiversité par l’État et ses opérateurs, soit moins de 0,4 % du budget de l’État ».
Outre le bilan, ce sont aussi les méthodes du gouvernement qui ont hérissé le poil des associations. « C’est du jamais-vu, jamais un président ou un ministre de l’Agriculture n’avait refusé de rencontrer la LPO sur des questions agricoles pendant tout un quinquennat. […] On nous a beaucoup consulté, laissé la parole et la possibilité d’envoyer nos contributions, on a même eu l’impression que nos constats étaient alignés. Et puis finalement, rien », décrit Pauline Rattez, chargée de mission à la LPO.
Un constat partagé par d’autres ONG telles que France Nature Environnement (FNE). « C’est à l’image du quinquennat, c’est-à-dire le syndrome Macron du “en même temps” : quelques points symboliques et importants, et en même temps des mesures extrêmement problématiques… », se désole Christian Hosy, coordinateur du réseau biodiversité pour l’association depuis 17 ans.
Pour FNE, il reste encore un espoir de faire du quinquennat Macron un temps fort de la biodiversité : l’adoption, au printemps 2022, de la future Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Il s’agit de la troisième déclinaison française de la Convention internationale sur la diversité biologique, ratifiée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Elle devrait fixer le cap des politiques publiques françaises en matière de biodiversité pour les dix années à venir. « Tous les acteurs en présence ont apporté leurs propositions et c’est maintenant au ministère [de la Transition écologique] de jouer. »
