Qui part à la chasse… Pour la deuxième fois en trois mois, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés ministériels qui autorisaient certaines méthodes traditionnelles de chasse des oiseaux.
Bis repetita. En août, la plus haute juridiction administrative avait déjà annulé les textes qui avaient permis la chasse de vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets) et celle d’alouettes des champs à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages) entre 2018 et 2020. Saisi par la Ligue de protection des oiseaux et One Voice, le Conseil d’Etat avait jugé que les arrêtés fixés par le ministère de la transition écologique ne respectaient pas la directive européenne « Oiseaux » de 2009, qui interdit les techniques de captures massives et non-sélectives.
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait alors trouvé « insupportable » la décision du Conseil d’Etat, dénonçant « un acharnement sans précédent ». Qu’à cela ne tienne, le 12 octobre, le gouvernement a promulgué des arrêtés quasiment identiques. Arguant, cette fois-ci, que les versions précédentes « ne permettaient pas au Conseil d’Etat de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités ». Les arrêtés auraient permis de tuer 106 285 alouettes dans quatre départements du Sud-Ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), ainsi que 1 200 vanneaux huppés, 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles dans les Ardennes, rappelle la LPO.
Le Conseil d’Etat n’aura pas été convaincu. Saisi en référé-liberté (une procédure d’urgence) par les deux mêmes associations, il a une nouvelle fois cassé les arrêtés concernés. « Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation [la directive « Oiseaux » – Ndlr], le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à leur légalité », peut-on lire dans un communiqué.
Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera « au fond » sur les recours contre les arrêtés « dans les prochains mois ». Tout en déplorant « la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique », la LPO a salué « une grande et belle victoire pour la biodiversité ».
