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Face à l'inaction des grands groupes et de l'État, les militants écologistes ont de plus en plus recours au droit.
L’État français bientôt condamné pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité ?
Aussitôt dit, ô phytos faits ? Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a reconnu le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides en France et a désigné l’État comme l’un des principaux responsables.
C’est un sourire à peine caché qui barre le visage des militant·es à la sortie du tribunal ce jeudi 1er juin. Après avoir été condamné pour son inaction climatique dans le cadre de «l’Affaire du siècle» menée par quatre associations (Vert), l’État français pourrait bien l’être à nouveau, cette fois pour «carence fautive» à l’égard de la biodiversité. C’est en tout cas ce qu’a demandé aux juges la rapporteure publique, dont le rôle est d’analyser le conflit et de faire des recommandations. Ses conclusions sont inespérées pour les cinq ONG environnementales requérantes (Notre Affaire à Tous, Pollinis, l’Aspas, Biodiversité sous nos pieds et Anper-Tos), qui invoquent un procès «historique, vital et urgent».
Selon la rapporteure, l’État ne respecterait pas ses propres objectifs en matière de réduction de l’usage des pesticides sur son territoire, prescrits par ses plans «Ecophyto» successifs, ni en matière de pollution de l’eau par des pesticides.
La magistrate a également pointé l’incapacité de l’État à mettre en place des procédures d’évaluation de la toxicité des produits phytosanitaires qui protègent réellement la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, la magistrate a proposé aux juges de condamner l’État et de l’enjoindre à «mettre un terme à l’ensemble des manquements retenus et de prendre toute mesure utile de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages» d’ici juin 2024. Elle a également réclamé que l’État verse un euro symbolique aux associations requérantes en réparation du préjudice moral qu’elles ont subi.
Les associations sont confiantes car les recommandations des rapporteurs sont le plus souvent suivies par les juges. L’État, même condamné, ne sera cependant pas astreint à une obligation de résultats. Le jugement sera prononcé le 15 juin prochain.
· Cette semaine, à Paris, s’est ouverte la deuxième session de négociations pour élaborer un traité international destiné à mettre fin à la pollution plastique. Plusieurs pays producteurs de pétrole, dont l’Arabie saoudite, la Chine ou encore la Russie ont retardé le début des négociations en se focalisant sur des questions de procédure. Découvrez les enjeux de ce traité sur vert.eco
· Mardi, la toute première usine française de production de batteries pour voitures électriques a ouvert ses portes près de Lens (Pas-de-Calais). Alors que la Chine a pris une avance considérable dans le domaine, la «gigafactory» de l’entreprise Automotive Cell Company (ACC), détenue par TotalEnergies, Stellantis et Mercedez-Benz, veut rattraper le retard européen. Près de 800 000 batteries devraient être produites par an d’ici 2030, générant au passage la création de 2000 emplois. - Le Télégramme
· Mercredi, cinq jours après une Assemblée générale chahutée, TotalEnergies a retrouvé les militant·es écologistes au tribunal pour la première audience de son procès pour «inaction climatique». Depuis 2019, une coalition d’associations et de villes la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Le jugement n’est pas attendu avant 2024. - Vert
· Jeudi, une étude explosive parue dans la revue Environmental Health a révélé que plusieurs industriels des pesticides, dont les géants Bayer et Syngenta, avaient dissimulé pendant quinze ans aux autorités européennes la toxicité de leurs produits sur le cerveau. Neuf pesticides sont concernés, qui pourraient être impliqués dans le développement de l’autisme, les troubles de l’attention, le déficit de l’attention et les handicaps intellectuels - Le Monde (abonné·es)
· Selon le panorama 2022 de l'Agence du Bio, les aliments de l’agriculture biologique représentent seulement 6% du panier alimentaire des Français·es - en léger recul par rapport à 2021 (6,44%). Les clients du bio ont aujourd’hui plutôt tendance à délaisser la grande distribution et les magasins bio pour s’approvisionner directement à la ferme. - France info
· En mai, il n’a pas fait si frais. Malgré la sensation, partagée par beaucoup de Français·es, d’un mois de mai frisquet, la température moyenne a été supérieure de 0,8°C aux normales de saison (1991-2020), d’après les données de Météo-France fournies à France info. Un décalage qui s’explique par une période fraîche et pluvieuse au milieu du mois, mais surtout par le contraste saisissant avec le mois de mai 2022 - le plus chaud enregistré dans le pays (+2,4°C par rapport aux normales).
· Seuil pour œil. Respecter les limites planétaires ce serait bien. Mais prendre en compte la justice sociale pour y arriver, ce serait encore mieux, prévient en substance une nouvelle étude parue mercredi. Climat, biodiversité, cycles de l’eau, de l’azote et du phosphore… alors que nous avions déjà franchi six des huit limites planétaires à ne pas dépasser pour préserver de bonnes conditions de vie sur Terre (Vert), le tableau est encore plus noir si l’on y ajoute le critère d’égalité.
· CO2, c’est odieux ? Selon ses promoteurs, la mise en place d’un quota individuel d’émissions de gaz à effet de serre permettrait de respecter les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, tout en laissant aux citoyen·nes la liberté de choisir comment adapter leurs modes de vie. Décryptage à lire sur vert.eco
«Le principe pollueur-payeur est largement insuffisant face à la pollution plastique»
Les négociateurs du futur traité contre la pollution plastique pourraient être tentés de se limiter à l’approche du pollueur-payeur, comme en France où les entreprises financent la collecte de leurs déchets. Grave erreur, expliquent Flore Berlingen, autrice et spécialiste du sujet et Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France dans cette tribune à Vert.
· Plastique et tac. Téléphones, emballages, vêtements… le plastique est partout autour de nous. Néfaste pour l’environnement et la santé, il est urgent de s’en passer. Mais alors par où commencer pour réduire son empreinte plastique? Suivez le guide sur vert.eco
· Vert l'infini et au-delà. Vert lance son nouveau club avec un objectif : parler mieux et plus fort du climat pour transformer la société toute entière. Et vous êtes invité·e! Pour cela, il suffit de cliquer ici et d’activer un don régulier de 5, 9 ou 19 euros par mois. Pour vous remercier, vous aurez droit à toute une palette d’avantages, qui vont de la version “zen” de la newsletter, à des posters-cadeaux, en passant par des apéros avec toute l’équipe de Vert pour se rencontrer et réfléchir ensemble aux meilleures manières de transformer Vert, le paysage médiatique et la société toute entière.
Et si on repensait la place des voitures dans nos vies ?
En vélo Simone ! Avec Voitures, le chercheur indépendant sur les mobilités Aurélien Bigo se livre à une critique vulgarisée et imagée de ces bolides encombrants, toujours plus lourds et nocifs pour notre santé comme pour le climat, et propose des solutions pour limiter la casse. Une chronique à lire sur vert.eco
La météo des forêts
Eau feu! Depuis ce vendredi, Météo-France propose une météo des forêts quotidienne pour estimer le risque d’incendie dans chaque département. Le bulletin affiche quatre niveaux de vigilance (de faible à très élevée), déterminés par plusieurs paramètres météorologiques (températures, force du vent, humidité de l’air) et par l’état de sécheresse de la végétation. Elle sera publiée chaque jour à 17 heures par Météo-France et diffusée dans plusieurs médias partenaires.
+ Loup Espargilière, Lou-Eve Popper, Justine Prados, Juliette Quef et Sanaga ont contribué à ce numéro
