Droit de suite. La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.

Cinq jours à peine après l’Assemblée générale de TotalEnergies, perturbée par les militant·es écologistes (Vert), ceux-ci se retrouvent, aujourd’hui, au tribunal judiciaire de Paris. Si le jugement n’est pas attendu avant 2024, cette audience, qui devra déterminer si la procédure lancée contre le pétrolier est recevable, est l’occasion d’affuter leurs arguments.

D’un côté, TotalEnergies continue de claironner qu’elle est le premier investisseur français dans les énergies renouvelables. De l’autre, une coalition d’associations et de collectivités portée par Sherpa et France Nature Environnement rappelle que la grande majorité des projets portés par le groupe – 70% de ses investissements – restent tournés vers les ressources fossiles et considère que cela contrevient à son devoir de vigilance. Depuis 2017, cette disposition pionnière oblige les grandes entreprises françaises à mettre en œuvre un plan pour prévenir les risques engendrés par leurs activités, notamment en matière d’environnement. En 2019, les associations avaient assigné la firme en justice à ce titre, espérant la contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en suivant les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat. Les villes de Paris, New York ou Poitiers ont rejoint l’action à l’automne dernier.

La coalition espère créer un précédent, à l’image des Pays-Bas qui ont obtenu la condamnation de la major pétrolière Shell à accélérer la réduction de son empreinte carbone en 2021 (Vert). Pour éviter d’ouvrir cette brèche en France, TotalEnergies tente d’empêcher le procès. En février dernier, l’entreprise a obtenu une première victoire dans une affaire similaire visant son projet de pipeline géant en Afrique de l’Ouest (Eacop – notre article). Le tribunal judiciaire de Paris avait jugé irrecevable la plainte des associations pour des vices de procédure. «Le dossier était différent et la procédure actuelle est l’une des plus avancées», assure auprès de Vert Téa Bounfour, chargée de contentieux et plaidoyer à l’association Sherpa.

Cette fois-ci, les requérants demandent aussi au juge de contraindre l’entreprise à suspendre tout nouveau projet fossile avant même le jugement, le temps que la procédure arrive à son terme.