La justice néerlandaise contraint Shell à réduire fortement ses émissions

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Le fond du puits. Saisi par une foule d’ONG, un tri­bunal de la Haye (Pays-Bas) a obligé le pétroli­er Shell à réduire ses émis­sions de près de moitié d’i­ci la fin de la décen­nie.

Le juge­ment fera date. Mer­cre­di, à l’is­sue d’une procé­dure menée par Milieude­fen­sie ‑la branche néer­landaise des Amis de la Terre, rejointe par six autres ONG et 17 000 plaignant·e·s, la Roy­al Dutch Shell a été con­damnée à accroître très sérieuse­ment ses efforts pour le cli­mat. Les juges de la Haye ont exigé que la firme réduise de 45% ses émis­sions mon­di­ales de CO2 d’i­ci 2030 par rap­port à leur niveau de 2019. Mieux, cette baisse doit con­cern­er l’ensem­ble de la chaîne, y com­pris les émis­sions générées par l’u­til­i­sa­tion du pét­role ven­du.

Dans leur plainte, les requérant·e·s avaient estimé que Shell vio­lait leur droit fon­da­men­tal à la vie, ain­si qu’à la vie de famille, en leur faisant courir les dan­gers asso­ciés au réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Mal­gré les protes­ta­tions du pétroli­er, le tri­bunal a con­sid­éré que « les inten­tions et les ambi­tions du groupe Shell se lim­i­tent à des pro­jets de long-terme essen­tielle­ment intan­gi­bles, peu clairs et non-con­traig­nants » (Guardian).

Don­ald Pols, directeur de Milieude­fen­sie, à l’an­nonce du juge­ment. © Milieude­fen­sie

Si le juge­ment reste évasif sur les modal­ités, c’est la pre­mière fois qu’un tri­bunal con­traint une entre­prise privée à réduire ses émis­sions. « Les intérêts liés à l’oblig­a­tion de baisse [des rejets de CO2, NDLR] l’emportent sur les intérêts com­mer­ci­aux » de Shell, a indiqué la juge Lar­isa Alwin.

Le groupe a déjà annon­cé qu’il ferait appel. Mais pour Roger Cox, juriste de Milieude­fen­sie, « il s’ag­it d’un tour­nant dans l’his­toire […] Ce juge­ment pour­rait avoir des con­séquences majeures pour d’autres grands pol­lueurs ». En France, une procé­dure sim­i­laire a été lancée con­tre Total en 2020 par les asso­ci­a­tions Notre Affaire à tous, Sher­pa, et France nature envi­ron­nement, ain­si que 14 col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales.