Qu’est-ce que le quota carbone ?

CO2, c’est odieux ? «Qu’est-ce qu’on fait si on part en ran­don­née et qu’on réalise qu’il va fal­loir tenir une journée entière sur un seul paquet de bis­cuits ? On prend le paquet, on le dis­tribue entre les ran­don­neurs, et cha­cun mange ses bis­cuits quand il le souhaite. À la fin de la journée, on a mangé un paquet de bis­cuits, pas une miette de plus, et cha­cun était libre de ses choix.» C’est par cette sim­ple métaphore que le con­férenci­er Côme Girschig a illus­tré le principe du quo­ta car­bone indi­vidu­el lors d’une inter­ven­tion TEDx à l’université Pan­théon-Sor­bonne en 2021.

Le quo­ta car­bone part du principe que nous dis­posons col­lec­tive­ment d’un bud­get car­bone — une quan­tité de CO2 à ne pas dépass­er à l’échelle mon­di­ale pour lim­iter le réchauf­fe­ment cli­ma­tique à +2°C, voire +1,5°C à la fin du siè­cle, par rap­port à l’ère préin­dus­trielle. L’idée ini­tiale a été dévelop­pée par l’auteur et ancien haut fonc­tion­naire français Pierre Calame dans les années 1990, puis pré­cisée dans son Essai sur l’œconomie paru en 2009.

À par­tir de ses recherch­es, l’Alliance pour le compte car­bone, un mou­ve­ment qui réu­nit une ving­taine d’associations autour de cette propo­si­tion, a imag­iné un dis­posi­tif. Ce mécan­isme assigne à chaque citoyen·ne un «compte car­bone», ren­floué chaque année et débité à chaque acte de con­som­ma­tion (une sor­tie au restau­rant, un nou­veau télé­phone, un bil­let d’avion, etc) en fonc­tion de son «coût car­bone».

Comment ça marche ?

Le bud­get annuel alloué à chacun·e dimin­ue tous les ans de 6%, pour accom­pa­g­n­er pro­gres­sive­ment la tra­jec­toire de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre et attein­dre la neu­tral­ité car­bone (l’équilibre entre le CO2 émis et absorbé) à hori­zon 2050. Les citoyen·es pour­raient dis­pos­er d’un quo­ta de neuf tonnes la pre­mière année (soit le niveau actuel en France), 8,4 tonnes la deux­ième, et ain­si de suite jusqu’à attein­dre deux tonnes à la moitié du siè­cle. Les coûts car­bone des gros achats, comme une voiture élec­trique, pour­raient être étalés dans le temps pour ne pas plomber le bud­get annuel.

Il va sans dire que la mise en place d’un dis­posi­tif à si grande échelle serait coû­teuse. Les écon­o­mistes qui tra­vail­lent avec l’Alliance du compte car­bone ont réal­isé des esti­ma­tions annuelles : trois mil­liards d’euros pour ali­menter une Agence car­bone robuste qui con­trôlerait les entre­pris­es (30 000 per­son­nes), un mil­liard pour per­me­t­tre à 100 000 con­seillers car­bone d’accompagner les firmes dans les pre­mières années de mise en place, et dix mil­liards pour décar­bon­er les infra­struc­tures (iso­la­tion des bâti­ments, trans­ports, etc). Cinq mil­lions d’emplois pour­raient être créés grâce à la relo­cal­i­sa­tion de plusieurs fil­ières (ali­men­ta­tion locale, tex­tile, biens d’équipement), estime Armel Prieur, porte-parole des Alliés du compte car­bone.

À quoi ça sert ?

Les intérêts sont mul­ti­ples. «Une poli­tique de quo­tas est l’une des très rares poli­tiques publiques qui s’organise en par­tant du principe qu’il existe des lim­ites écologiques et que l’on vit dans un monde fini», souligne Mathilde Szu­ba, enseignante-chercheuse en sci­ence poli­tique à Sci­ences Po Lille et autrice d’une thèse sur la «carte car­bone», un sys­tème de quo­tas indi­vidu­els. À l’inverse, le principe de la taxe car­bone renchérit l’énergie fos­sile pour inciter à moins en con­som­mer, sans autre forme de lim­i­ta­tion. «Avec une taxe, on espère que les gens en con­som­meront moins et que cela aura des effets posi­tifs sur le cli­mat, mais l’ampleur du résul­tat est rel­a­tive­ment incer­taine. Tan­dis qu’avec un sys­tème de quo­tas, on sait dès le départ com­bi­en d’émissions seront rejetées dans l’atmosphère», appuie la chercheuse.

Ain­si, le sys­tème de quo­tas implique une oblig­a­tion de résul­tats. «C’est en con­traste assez fort avec l’immense majorité des poli­tiques publiques qui cherchent juste à faire “mieux que main­tenant”, mais sans tou­jours vis­er un seuil de résul­tat écologique impératif à attein­dre», développe-t-elle.

Deux­ième avan­tage : le quo­ta sort de l’écueil qui con­siste à don­ner un prix à la nature et à con­sid­ér­er qu’il suf­fit de pay­er plus cher pour pol­luer davan­tage. «Le quo­ta d’émissions est une unité qui reflète le fait que les lim­ites écologiques sont un prob­lème matériel et physique, qui relève d’un ordre de réal­ité non négo­cia­ble et qui n’est pas sol­u­ble dans l’économie», note Mathilde Szu­ba.

Enfin, le sys­tème de quo­tas ou de compte car­bone offre une cer­taine sou­p­lesse, à l’inverse de poli­tiques inter­dis­ant cer­taines pra­tiques ou biens pol­lu­ants. «Cha­cun serait libre de choisir ce à quoi il souhaite renon­cer», résume Côme Girschig dans sa con­férence TEDx. Une manière de respon­s­abilis­er les choix de con­som­ma­tion des citoyen·nes, mais aus­si les entre­pris­es et les col­lec­tiv­ités dans les options qu’ils pro­posent à ces derniers. «Les entre­pris­es ver­ront l’affichage de l’impact car­bone de tous leurs pro­duits et ser­vices et vont devoir se dépêch­er de le réduire par rap­port à leurs con­cur­rents pour rester com­péti­tifs», puisque leur bilan car­bone annuel serait répar­ti sur cha­cun des biens et ser­vices ven­dus, avance Armel Prieur. «L’ancien méti­er de cost-killers («tueurs de coûts») dans les entre­pris­es va être rem­placé par les car­bon-killers («tueurs de car­bone»)», prédit-il.

Un outil de justice sociale

Les par­ti­sans du compte car­bone esti­ment qu’il con­stitue un out­il de jus­tice sociale, car il fait repos­er le gros des efforts sur les per­son­nes les plus émet­tri­ces de gaz à effet de serre, qui sont sou­vent les plus aisées. Alors que l’empreinte car­bone moyenne des Français·es est d’environ neuf tonnes par an et par per­son­ne, les 10% des plus rich­es atteignent env­i­ron 25 tonnes tan­dis que les 50% les plus mod­estes sont à cinq tonnes, d’après une étude de 2021 de l’économiste Lucas Chan­cel, du Lab­o­ra­toire des iné­gal­ités mon­di­ales. «Si l’on dis­tribue la même part à tout le monde, glob­ale­ment les pau­vres en auront trop et les plus rich­es pas assez. La con­trainte reposera avant tout sur les foy­ers les plus aisés, et ça me sem­ble être un fac­teur d’acceptabilité impor­tant», décrypte Mathilde Szu­ba.

Selon com­ment le mécan­isme est conçu, les per­son­nes dis­posant de «sur­plus» de car­bone pour­raient les reven­dre à d’autres qui n’en ont pas assez, récupérant ain­si une forme de «revenu de sobriété», des mots d’Armel Prieur, pour récom­penser leurs efforts.

Des limites à dépasser

Beau­coup pointent le risque d’accaparement des crédits car­bone par les plus aisé·es au détri­ment des plus mod­estes, mais aus­si la spécu­la­tion. «Pour éviter ça, on peut faire en sorte que les achats de sur­plus ne soient autorisés que pour l’alimentaire ou d’autres besoins essen­tiels», avance Armel Prieur. «Ce marché peut être très encadré, avec des lim­ites posées sur le prix ou sur les quan­tités de quo­tas acheta­bles ou vend­ables. Par exem­ple, il serait pos­si­ble d’autoriser les échanges de quo­tas en instau­rant un pla­fond n’autorisant de ne racheter qu’une cer­taine part en plus que sa dota­tion ini­tiale, 50% ou 100% en plus», appuie Mathilde Szu­ba. Dans tous les cas, la mise en place d’une agence de régu­la­tion et de con­trôle robuste et indépen­dante est néces­saire pour éviter les débor­de­ments.

La juste compt­abil­i­sa­tion car­bone des dif­férents biens et ser­vices est un enjeu à la fois essen­tiel et déli­cat. Les Alliés du compte car­bone esti­ment que les cal­culs pro­pres aux entre­pris­es s’affineront avec le temps, mais qu’il est pos­si­ble d’utiliser la base de don­nées générique de l’Ademe (l’Agence de la tran­si­tion écologique) dans un pre­mier temps. «Selon moi, ces sys­tèmes ne sont pas suff­isam­ment mûrs aujourd’hui. Nous n’avons pas de compt­abil­ité car­bone suff­isam­ment fiable pour fonder une poli­tique con­traig­nante, car elle doit pou­voir repos­er sur des chiffres absol­u­ment indis­cuta­bles», nuance Mathilde Szu­ba.

Pour la chercheuse, une alter­na­tive serait de compt­abilis­er les achats d’énergie directe (fac­tures d’électricité, de fioul et de gaz, car­bu­rants pour les voitures) et de bil­lets d’avion, des con­som­ma­tions pour lesquelles nous dis­posons déjà de chiffres solides pour éval­uer leurs émis­sions de gaz à effet de serre. Cela per­me­t­trait aus­si de ne pas trac­er chaque achat de con­som­ma­tion des citoyen·es et de lim­iter les cri­tiques sur la dimen­sion très intru­sive d’un tel mécan­isme.

Et pour la suite ?

Certain·es poli­tiques s’emparent peu à peu du sujet : en 2020, les député·es Del­phine Batho (Généra­tion écolo­gie) et François Ruf­fin (LFI) avaient pro­posé une loi instau­rant un quo­ta car­bone pour les voy­ages en avion. Le député (Renais­sance) Jean-Marie Fiévet milite aus­si pour la mise en place d’un dis­posi­tif de compte car­bone. Les Alliés du compte car­bone mul­ti­plient les inter­ven­tions pour faire con­naître leurs propo­si­tions. Il y a quelques semaines, ils ont lancé une péti­tion auprès du Sénat. Si cette dernière atteint le seuil de 100 000 sig­na­tures en six mois, la cham­bre haute du par­lement devra l’étudier — un proces­sus qui peut aboutir à une propo­si­tion lég­isla­tive, l’ouverture d’une mis­sion de con­trôle ou la mise en place d’un débat sur le sujet. De quoi ouvrir la dis­cus­sion sur un dis­posi­tif encore large­ment mécon­nu des Français·es.

Cet arti­cle est issu de notre rubrique Le vert du faux. Idées reçues, ques­tions d’actualité, ordres de grandeur, véri­fi­ca­tion de chiffres : chaque jeu­di, nous répon­drons à une ques­tion choisie par les lecteur·rices de Vert. Si vous souhaitez vot­er pour la ques­tion de la semaine ou sug­gér­er vos pro­pres idées, vous pou­vez vous abon­ner à la newslet­ter juste ici.