Le pat­ri­moine de Bernard, riche con­tribuable français, s’élève à 2,25 mil­lions d’euros. Or, l’argent que pos­sède Bernard ne dort pas : son épargne et ses actions ser­vent à financer des activ­ités pol­lu­antes. En 2018, Oxfam et les Amis de la Terre ont cal­culé que les activ­ités de la BNP Paribas étaient respon­s­ables de l’émission de 782 mil­lions de tonnes de CO2. Pos­séder 1 000 euros d’actions à la BNP Paribas cor­re­spondrait ain­si à émet­tre 16 tonnes de CO2. 

Avant qu’Emmanuel Macron ne sup­prime l’ISF (impôt de sol­i­dar­ité sur la for­tune) en 2017, Bernard était redev­able, à ce titre, de 9 150 euros à l’État chaque année. Si l’on rétab­lis­sait l’impôt sur la for­tune et que l’on y ajoutait le coût de l’empreinte car­bone de son pat­ri­moine, Bernard pour­rait devoir s’acquitter d’une somme deux fois supérieure. C’est ce qu’on appelle l’ISF cli­ma­tique. 

C’est en 2020 que Green­peace a fait entr­er cette mesure dans le débat pub­lic. Dans un rap­port inti­t­ulé « L’argent sale du cap­i­tal : pour l’instauration d’un ISF cli­ma­tique », l’ONG pro­pose de rétablir l’ISF et de l’indexer sur l’empreinte car­bone des pat­ri­moines taxés. Clé­ment Sénéchal, porte-parole cli­mat de Green­peace, se remé­more auprès de Vert la genèse de cette ini­tia­tive. « On a pris con­science du fait que la taxe car­bone – soit notre instru­ment cli­ma­tique prin­ci­pal et le seul levi­er effi­cace pour avoir un effet sur les émis­sions de CO2 – pesait plus lour­de­ment sur les ménages pop­u­laires », explique-t-il. C’est l’augmentation de la fis­cal­ité sur les car­bu­rants au nom de la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique qui avait mis le feu aux poudres des Gilets jaunes.

Pour les plus mod­estes, la sen­tence est dou­ble : les ménages les plus finan­cière­ment pénalisé·es par la fis­cal­ité verte sont aus­si les moins respon­s­ables des émis­sions de gaz à effet de serre (GES). Selon le rap­port 2022 du Lab­o­ra­toire sur les iné­gal­ités mon­di­ales, 17% des émis­sions mon­di­ales sont imputa­bles aux 1% les plus rich­es. Et l’empreinte car­bone du pat­ri­moine des 1% des ménages français les plus favorisés est env­i­ron 66 fois supérieure à celle des 10% les plus pau­vres, d’après les cal­culs du cab­i­net Car­bone 4 et de Green­peace.

L’idée de départ est donc sim­ple : per­son­nalis­er l’effort à la tran­si­tion écologique selon les moyens et la con­tri­bu­tion aux émis­sions de GES. Dans la « ver­sion Green­peace » de l’ISF cli­ma­tique, on cal­cule l’empreinte car­bone d’un pat­ri­moine à par­tir des émis­sions moyennes de chaque type de titre financier (actions, oblig­a­tions, assur­ances vie). Puis, on mul­ti­plie le total par le prix de la tonne de car­bone. En France, ce dernier est fixé par l’État à 44,6 euros/tCO2eq (tonnes équiv­a­lent-CO2, un out­il de cal­cul notam­ment util­isé par le Giec). Il est gelé depuis le mou­ve­ment des Gilets jaunes (Con­nais­sance des éner­gies). Ce mon­tant représente le volet cli­ma­tique de l’ISF, auquel on ajoute la tax­a­tion de base liée au pat­ri­moine. Et comme dans sa ver­sion sup­primée en 2017 par Emmanuel Macron, le seuil à par­tir duquel un cap­i­tal est taxé est de 1,3 mil­lions d’euros. 

À chaque parti sa propre recette 

Trois candidat·es à l’Elysée por­tent cette mesure : Anne Hidal­go, Yan­nick Jadot et Jean-Luc Mélen­chon. Et chacun·e y va de sa petite recette. Pour la pre­mière, l’« ISF Cli­mat et bio­di­ver­sité » cor­re­spond davan­tage à un change­ment de nom qu’à un nou­v­el impôt. Pas d’indexation cli­ma­tique sur la tax­a­tion du pat­ri­moine pour la can­di­date social­iste, qui expli­quait à France Inter, en jan­vi­er, ne pas « voul[oir] ren­tr­er dans un sys­tème com­pliqué ». « On rétablit l’ISF tel qu’il était, mais il sera fléché exclu­sive­ment vers des pro­jets cli­mat », pré­cise à Vert Françoise Pams, mem­bre de l’équipe de cam­pagne de la can­di­date. Le pro­gramme d’Anne Hidal­go indique que les place­ments liés aux éner­gies fos­siles seront sur­taxés, sans plus de détails, et que la mesure rap­portera 5 mil­liards d’euros. 

Yan­nick Jadot prévoit de tax­er le pat­ri­moine financier et immo­bili­er. Cela passera par l’instauration d’un « score car­bone ». Ce label déter­min­era si un act­if financier con­tribue à la tran­si­tion écologique, la freine ou se révèle cli­ma­tique­ment neu­tre. Enfin, les biens immo­biliers seront taxés selon leur per­for­mance énergé­tique. Ces deux élé­ments aboutiront à un bonus ou un malus qui sera déduit ou ajouté à l’imposition du pat­ri­moine. Le can­di­dat écol­o­giste estime que la mesure rap­portera 15 mil­liards d’euros chaque année. Yan­nick Jadot ne souhaite impos­er les pat­ri­moines qu’à par­tir de 2 mil­lions d’euros. Un choix jus­ti­fié par l’élargissement des biens impos­ables aux biens pro­fes­sion­nels (par exem­ple, les véhicules de fonc­tion). « Ce seuil n’a pas été choisi au hasard, souligne à Vert François Thomazeau, rédac­teur du pro­jet EELV sur les sujets économiques et fis­caux, car nous souhaitions cibler vrai­ment les 1% des plus hauts pat­ri­moines français. » 

Du côté de Jean-Luc Mélen­chon, l’ISF cli­ma­tique ressem­blera à un impôt sur la for­tune à par­tir de 400 000 euros de pat­ri­moine, auquel sera ajouté un volet cli­ma­tique. Ce dernier pren­dra la forme d’un coef­fi­cient selon la nature plus ou moins pol­lu­ante du pat­ri­moine. Con­crète­ment, le can­di­dat de La France Insoumise envis­age de s’appuyer sur une liste sim­i­laire à la tax­onomie européenne, qui définit les champs d’ac­tiv­ité qui atténu­ent le change­ment cli­ma­tique. Le niveau de tax­a­tion dépen­dra de la pro­por­tion de ces activ­ités « béné­fiques » dans le pat­ri­moine. « Si un porte­feuille d’actifs est com­posé à 100% d’activités atténu­ant le change­ment cli­ma­tique, la per­son­ne qui le détient n’aura rien à débours­er dans le volet cli­ma­tique de son ISF », explique à Vert Hadrien Tou­cel, co-rédac­teur du pro­gramme de Jean-Luc Mélen­chon. Les recettes sont estimées à huit mil­liards d’euros. 

Une mesure encore controversée

Clé­ment Sénéchal est ravi que plusieurs candidat·es se soient emparé·es de la propo­si­tion de Green­peace, banal­isant l’idée que l’on peut – et doit – inté­gr­er la ques­tion cli­ma­tique au sein de la fis­cal­ité, deux champs qui sont longtemps restés dis­tincts. « Et puis cela mon­tre qu’un accord émerge sur le fond, que le pro­gramme et les out­ils de la tran­si­tion écologique com­men­cent à être con­sen­suels à tra­vers la gauche », se réjouit le porte-parole de l’ONG.

Dans un entre­tien accordé à Vert, l’économiste et auteur prin­ci­pal du World Inequal­i­ty Report 2022, Lucas Chan­cel, vante l’intérêt d’une telle mesure. « Cet ISF prend en compte deux choses : la grosse iné­gal­ité des pat­ri­moines et le fait que cer­tains investis­seurs n’ont aucune inci­ta­tion à choisir un secteur vert plutôt qu’un autre, plus car­boné. […] La taxe est là pour encour­ager à dés­in­ve­stir mas­sive­ment et rapi­de­ment », argu­mente-t-il.

Écon­o­miste spé­cial­isé dans la fis­cal­ité car­bone à l’Observatoire français des con­jonc­tures économiques (OFCE), Paul Malli­et n’est pas aus­si opti­miste. Il évoque une tech­nic­ité « dif­fi­cile à résoudre » pour associ­er pré­cisé­ment les émis­sions de CO2 à la con­sti­tu­tion d’un pat­ri­moine. Une dif­fi­culté partagée par l’équipe de cam­pagne de Yan­nick Jadot, qui recon­naît quelques impré­ci­sions dans le classe­ment des act­ifs. Par exem­ple, un·e con­tribuable qui détient des titres dans une banque qui investit dans des hydro­car­bu­res finance indi­recte­ment les éner­gies fos­siles. Pour­tant, par cet inter­mé­di­aire, « on risque de per­dre la notion d’activité pénal­isante au début, admet François Thomazeau, il y a tout un tas d’actifs financiers qu’on ne sera pas immé­di­ate­ment capa­bles de caté­goris­er, mais cela s’affinera avec le temps ». 

Mais l’économiste de l’OFCE est aus­si scep­tique sur les résul­tats espérés d’une telle mesure. Le risque de fuite des recettes via l’exil fis­cal, sou­vent évo­qué par les détracteur·ses de l’ISF, lui paraît min­ime. En revanche, il craint que des inter­mé­di­aires financiers basés à l’étranger et qui ne seraient pas soumis à l’ISF puis­sent court-cir­cuiter la mesure. Avec, au final, d’autres acteurs qui reprendraient les activ­ités pol­lu­antes délais­sées par les Français·es. « Ça verdi­rait sûre­ment le bilan français mais avec un jeu à somme qua­si nulle au niveau des émis­sions mon­di­ales », juge-t-il auprès de Vert.

Justice sociale et justice climatique, même combat 

« Il y aura tou­jours des straté­gies de con­tourne­ment, tout comme il y en a déjà des tas aujourd’hui. On ne peut pas s’abriter der­rière ce faux prob­lème pour dis­qual­i­fi­er de nou­velles poli­tiques publiques », bal­aye Clé­ment Sénéchal. Avant de con­céder que l’intérêt de l’ISF cli­ma­tique est avant tout sym­bol­ique : « C’est une ques­tion d’acceptabilité sociale. On a besoin de ren­forcer la cohé­sion sociale pour men­er à bien les efforts de sobriété et de sol­i­dar­ité qui nous seront imposés par la crise cli­ma­tique. Ça ne marchera que si tout le monde partage l’idée que les efforts sont juste­ment répar­tis ».

Si les modal­ités de chaque ISF cli­ma­tique sont dif­férentes, l’objectif est partagé par les candidat·es qui le pro­posent : rap­procher jus­tice sociale et jus­tice cli­ma­tique. « Tout comme les gens doivent faire le tri dans leurs poubelles pour aider la planète, résume Hadrien Tou­cel, ils sont respon­s­ables de le faire dans leurs act­ifs ».

Cet arti­cle fait par­tie du con­tre-pro­gramme prési­den­tiel de Vert : une sélec­tion de mesures poli­tiques que nous voudri­ons voir fig­ur­er dans l’ensemble des pro­grammes, de gauche comme de droite. Celles-ci ont en com­mun de pou­voir être rapi­de­ment mis­es en œuvre, d’avoir un fort poten­tiel de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre, d’être sociale­ment justes et de pré­par­er le ter­rain aux change­ments d’ampleur qu’exige la crise cli­ma­tique. Retrou­vez le con­tre-pro­gramme en cli­quant ici.