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Après les manifs, le gouvernement déploie tout un arsenal : mais est-ce bien légal ?
Manifestations interdites, couvre-feu, suspension du droit de vote : tout cela est-il bien légal ?
Armes légales. Au nom du maintien de l’ordre, les autorités multiplient depuis plusieurs jours les mesures sécuritaires, parfois au mépris du droit. Vert a demandé leur avis à des constitutionnalistes et pénalistes afin de tout comprendre.
Samedi 31 octobre, les manifestant·es se sont de nouveau réuni·es, pour certain·es costumé·es, dans les rues de plusieurs villes françaises. À Paris, le sort du cortège a été incertain jusqu’au dernier moment. Un nouvel épisode qui ravive les interrogations sur les restrictions du droit de manifester.
En France, c’est un droit fondamental, reconnu par le Conseil constitutionnel. Après le 17 octobre et les pillages qui ont suivi la manifestation, de nombreuses préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction, pour plusieurs jours. Mais ce n’est pas tout : il y a aussi eu des couvre-feu et même des menaces d’interdiction des réseaux sociaux.
Interdire les manifestations : quand le président outrepasse ses pouvoirs
Toute manifestation doit être déclarée en mairie ou en préfecture, trois jours avant minimum. Avec à chaque fois l’identité des organisateur·ices, le but, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. Si le préfet juge qu’il y a un risque de trouble à l’ordre public, il peut l’interdire.
Le climat politique influe sur la prise de décision des préfectures. Le 22 octobre, Emmanuel Macron déclare que seules les manifestations organisées à la demande des syndicats seront autorisées et que «la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation». Normalement, dans un régime libéral, le principe est la liberté et l’exception est l’interdiction. Avec la déclaration du président, la règle est inversée. Pour Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste des droits humains. elle a surtout instauré un «contexte encourageant les préfets à refuser une manifestation».
👉 Cliquez ici pour lire la suite de ce décryptage de Louise Deshautels et découvrir si les mesures mises en place ou proposées par le gouvernement respectent le droit.
· Dans une lettre ouverte diffusée ce mardi, 85 ONG appellent l’Organisation mondiale de la santé à réviser ses normes sur les niveaux de nitrate dans l’eau potable. Datant de 1958, elles sont «dépassées», alertent-elles, alors que les effets toxiques des nitrates, résidus de l’agriculture intensive, présentent un risque pour la santé des enfants et des femmes enceintes. Les organisations recommandent d’abaisser le niveau maximum de 50 milligrammes (mg) par litre à 6 mg/l. Le gouvernement danois s’est déjà engagé à emprunter cette voie.
· Publié ce mardi, le baromètre annuel du médiateur de l’énergie révèle qu’un·e Français·e sur trois (34%) a rencontré des difficultés ces douze derniers mois pour régler des factures d’électricité ou de gaz. Les moins de 35 ans (55%) et les commerçant·es (77%) sont les plus touché·es par ce phénomène, qui a poussé près de trois ménages sur quatre à baisser le chauffage dans leur domicile l’hiver dernier pour dépenser moins.
· Dans une enquête dévoilée ce mardi, Yuka et Que Choisir ensemble dénoncent le «additive washing», cette pratique qui consiste à induire en erreur les consommateur·ices avec les mentions trompeuses «sans conservateur» ou «sans colorant». Les deux organisations s’appuient sur l’analyse d’une vingtaine de produits ultratransformés de différentes marques (Président, Haribo, Findus, Yoplait, etc.). Parmi les substances détectées : des additifs toxiques pour les reins et d’autres qui font peser un risque de cancer et de maladies cardiovasculaires.
La France, vice-championne d’Europe de l’accréditation des lobbyistes des énergies fossiles aux COP climat
Lobby ne fait pas le moine. La France est le deuxième pays européen qui a envoyé le plus de lobbyistes des énergies fossiles aux sommets mondiaux sur le climat (COP) ces trois dernières années, derrière l’Italie et devant la Belgique. Selon une campagne de Corporate Europe observatory, Food & water Europe et Friends of the Earth Europe, 48 représentant·es français·es du secteur ont eu un accès facilité à la zone des négociations en 2023, 2024 et 2025. Parmi les entreprises concernées : EDF, Engie et TotalEnergies. Neuf ONG, dont Greenpeace, Amnesty International ou encore Les Amis de la Terre, ont adressé une lettre au gouvernement français pour lui demander de ne pas accréditer de lobbyistes des énergies fossiles à la COP31 qui s’ouvre lundi prochain en Turquie.
RN, dette et pauvreté en hausse, démocratie et climat en berne : le lourd bilan d’Emmanuel Macron en graphiques
«C’était Macron». Il y a dix ans, Emmanuel Macron parlait de l’écologie comme «du combat du siècle», promettait une «révolution démocratique» et de faire de la France «une chance pour tous». Quel est son héritage aujourd’hui, en matière d’écologie, de cohésion sociale ou de démocratie ? Vert fait le point, en graphs.
🌡️ Climat : le prochain exécutif devra faire (beaucoup) plus
Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé comme jamais entre 2017 et 2026, de 3,15% par an en moyenne, contre -0,6% par an entre 1990 et 2016. Mais cela ne suffit pas à mettre la France sur les bons rails, alertent les expert·es année après année.
👉 Cliquez ici pour lire la suite de ce décryptage d’Anne-Claire Poirier, avec les graphiques de Sébastien Eid ; et juste là pour voir les autres épisodes de notre série rétrospective «C’était Macron».
Qui est Abdul El-Sayed, le candidat démocrate qui pourrait faire basculer les élections de mi-mandat aux États-Unis ?
Ricain croyable. Candidat démocrate aux sénatoriales, il veut taxer les milliardaires, instaurer une assurance-maladie pour tous ou encore abolir l’ICE, la controversée police de l’immigration. À l’issue des midterms ce mardi, Abdul El-Sayed – que Donald Trump surnomme «Abdulablabla Mohammed» – pourrait devenir le premier sénateur musulman de l’histoire des États-Unis.
+ Moncef Arbadji, Rémy Calland, Sébastien Eid, Mathilde Picard, Anne-Claire Poirier, Antoine Poncet et Hicham Zemrani ont contribué à ce numéro.
