Le chantier peut députer. Le texte vise à faciliter l’autorisation de nouveaux réacteurs, mais il comporte aussi plusieurs mesures pour conforter l’hégémonie du nucléaire dans le mix électrique. Et ce, avant même le débat parlementaire sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit fixer les orientations du pays en la matière.
Après le Sénat en janvier, l’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen, en séance plénière, du projet de loi dédié à l’accélération du nucléaire. Présenté comme l’autre versant de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (promulguée ce week-end), le texte comprend plusieurs dispositions techniques destinées à raccourcir les procédures, comme le fait de juger les recours contentieux directement au Conseil d’État. Le but affiché du gouvernement est d’autoriser les nouveaux projets de réacteurs en moins de cinq ans.
Ajoutées en cours de route, d’autres mesures cristallisent l’attention. Amendé par le Sénat, le texte prévoit désormais de supprimer l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production électrique française et d’éliminer le plafond de 63 gigawatts de puissance pour le parc nucléaire installé. Datant de la loi de transition énergétique de 2015, ces mesures visaient à réduire l’hégémonie de l’atome dans le mix électrique. Environ 70 % de l’électricité consommée en France vient du nucléaire aujourd’hui, ce qui peut constituer une source de vulnérabilité lorsque le parc rencontre des problèmes de disponibilité, comme c’est le cas actuellement.
Le présent projet de loi devait seulement accélérer les procédures. Or, avec ces nouvelles mesures, il prend de l’avance sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit fixer les orientations du pays en la matière, après un débat parlementaire qui se tiendra au second semestre.
En outre, les parlementaires et le gouvernement se sont entendu·es pour durcir les peines pour toute personne ou association qui tenterait de s’introduire dans une centrale. Il est ainsi prévu de doubler les peines pécuniaires et de tripler la peine d’emprisonnement, passant d’un an à trois ans. Un avertissement à peine masqué aux militant·es de Greenpeace qui, en octobre 2017, avaient tiré des feux d’artifice depuis l’intérieur de la centrale de Cattenom (Moselle) pour en dénoncer les failles de sécurité.
La proposition qui soulève le plus de protestations est sans conteste le projet de réforme surprise de la sûreté nucléaire : le gouvernement projette désormais de dissoudre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), faisant craindre une mise au pas du secteur. La réforme, quoique majeure, s’est invitée dans le projet de loi il y a 15 jours, via deux amendements gouvernementaux. Elle n’a fait l’objet ni d’un diagnostic initial, ni d’une étude d’impacts ; de quoi scandaliser une bonne partie des expert·es et jusque dans les rangs de la majorité.
