Déso pas débat. Sans surprise, le projet de loi d’accélération du nucléaire a été largement adopté par le Sénat ce mardi. Avant même la fin du débat public, dans un mois, sur une possible relance d’un programme nucléaire, provoquant l’ire des associations.
Le texte soumis par le gouvernement vise à simplifier la construction de réacteurs nucléaires à proximité de sites nucléaires existants (Public Sénat). Procédures administratives allégées, autorisations délivrées par décrets… l’objectif est de gagner du temps pour bâtir rapidement de nouvelles tranches. Un autre volet de ce texte très technique concerne le durcissement des sanctions relatives aux intrusions dans les centrales. Les sénateur·ices ont ajouté au texte un amendement afin de supprimer l’objectif, actuellement contenu dans la loi, de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035. Une suppression qui revient « à considérer comme sans intérêt pour définir la stratégie énergétique les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours », déplorait la Commission nationale du débat public (CNDP) avant le vote. Le projet de loi amendé veut désormais « maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050 », transformant l’ancien plafond en plancher.
Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée nationale en mars, après la réforme des retraites. Pour ses détracteurs, il marche sur les platebandes de la révision de la loi de programmation sur l’énergie – la stratégie énergétique de l’État. Ce plan quinquennal, qui détermine notamment la part de chaque type d’énergie dans le mix national, ne devrait pas être débattu au Parlement avant plusieurs mois.
Si la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à « respecter le débat public » et voit dans l’adoption de mardi « le fruit de mois de dialogue pour lutter contre le dérèglement climatique, construire notre indépendance énergétique et protéger le pouvoir d’achat », les associations opposées au nucléaire voient rouge.
Furax, les associations Greenpeace et Sortir du nucléaire dénoncent un « passage en force ». Elles ont annoncé qu’elles cessaient de participer aux discussions menées en ligne et dans des réunions publiques depuis le 27 octobre sous la houlette de la CNDP.
Le vote des sénateurs est « une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public », lequel est une obligation légale, estiment Greenpeace et Sortir du nucléaire. « En soutenant une hausse de l’atome dans le mix électrique avant même la fin du débat pour satisfaire la droite et les lobbies du nucléaire, le gouvernement piétine le processus démocratique, commente Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France. L’urgence climatique nous impose de déployer des solutions rapidement et financièrement accessibles, à l’inverse de centrales nucléaires aux investissements financiers lourds, aux délais de constructions qui se chiffrent en dizaine d’années, et aux risques imprévisibles sur la gestion de ses déchets pour les générations futures ». « On est devant un choix de société très engageant, et tout se fait en catimini. C’est honteux », regrette aussi Daniel Salmon, sénateur écologiste interrogé par Reporterre. Une commission du CNDP rendra un compte-rendu dans les deux mois après la fin du débat public.
Illustration : Pénélope Dickinson
