Soumise à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales depuis 2017, TotalEnergies est censée prévenir les «atteintes graves» aux humains et à l’environnement générées par ses activités. À ce titre, devrait-elle prendre en compte (et tenter de prévenir) les risques climatiques auxquels elle contribue en extrayant des énergies fossiles ? C’est la question, inédite, soulevée par trois ONG (FNE, Sherpa et Notre Affaire à tous) et la Ville de Paris qui ont assigné TotalEnergies en justice en janvier 2020. Et la réponse des juges, attendue le 25 juin prochain, pourrait marquer un tournant.

Pour appuyer son jugement, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas hésité à organiser une audience hors normes, jeudi et ce vendredi. «Un format exceptionnel, nécessité par le caractère inédit du dossier et les questions de droits soulevées», a expliqué à Vert Sébastien Mabile, l’avocat des requérant·es.

C’est à ce titre que deux sommités de la recherche sur le changement climatique ont été appelées à la barre : Valérie Mason-Delmotte et Céline Guivarch, autrices du sixième rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Leurs démonstrations, implacables, ont souvent médusé les juges.

«Extraire des ressources fossiles du sol pour les brûler, c’est physiquement ce qui crée le réchauffement climatique»

S’appuyant sur les résultats de «85 000 publications scientifiques» recensées dans le dernier rapport du Giec, Valérie Masson-Delmotte a expliqué «à quel point le réchauffement est une menace pour tout un ensemble de droits humains, notamment les droits des enfants». Selon elle, «sans une forte baisse des émissions de CO2, les enfants d’aujourd’hui seront exposés tout au long de leur vie à un cumul d’évènements extrêmes d’une intensité que notre génération n’a jamais connue».

À l’avocat de TotalEnergies évoquant des «modèles théoriques» de réchauffement, Valérie Masson-Delmotte a rétorqué : «Je m’insurge contre cette expression, ce sont des phénomènes bien physiques. […] Extraire des ressources fossiles du sol pour les brûler, c’est physiquement ce qui crée le réchauffement climatique. Et, plus vous explorez, plus cela se poursuivra.»

La paléoclimatologue a également critiqué la stratégie de défense de TotalEnergies, qui vante régulièrement les moindres émissions du gaz par rapport à celles du charbon. «On voit une focalisation sur l’intensité carbone mais, ce qui compte, ce sont les émissions absolues d’un point de vue physique», a-t-elle rappelé.

«Il va falloir fermer des infrastructures d’énergies fossiles»

De son côté, Céline Guivarch a insisté sur l’importance d’infléchir rapidement et drastiquement les émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont environ 70% proviennent toujours de la combustion de gaz, charbon et pétrole. Pour y parvenir, «il va falloir fermer des infrastructures d’énergies fossiles avant la fin de leur durée de vie technique», a-t-elle assuré. À l’inverse, «tout investissement supplémentaire dans les énergies fossiles présente un risque de verrouillage» du niveau d’émissions, a rappelé l’économiste.

Tordant le cou à l’argumentaire de TotalEnergies, selon lequel le monde ne pourra pas se passer d’énergies (sous-entendu fossiles) pour se développer, Céline Guivarch a rappelé le «degré de confiance élevé [du Giec] dans le fait que l’éradication de la pauvreté et l’accès universel à l’énergie peuvent être atteints sans accroître les émissions de gaz à effet de serre», notamment via les énergies renouvelables compétitives.

«La difficulté, c’est qui porte les coûts et qui porte les bénéfices»

À la suite de ces deux auditions, la multinationale a semblé rejouer une partition déjà entonnée par son président-directeur général, Patrick Pouyanné : «Je connais et je respecte l’avis des scientifiques ; le problème, c’est qu’il y a la vie réelle», avait-il expliqué à l’université d’été du Medef, une organisation patronale.

Convié à la barre par la défense de TotalEnergies, le consultant Fabien Roques a concentré son argumentaire sur les freins actuels à la transition énergétique, en particulier sur «le bouquet de politiques publiques qui aujourd’hui manque ou est très incomplet» et le «trilemme entre lutter contre le réchauffement climatique et les autres objectifs économiques et sociaux».

Interrogé par les juges sur les coûts de l’inaction largement supérieurs à ceux de la transition, il a indiqué que «les coûts du changement climatique sont importants et on sait qu’il y a un bénéfice à avoir une action décisive. La difficulté, c’est qui porte les coûts et qui porte les bénéfices». Pour une entreprise pétrogazière telle que TotalEnergies, lutter contre les risques climatiques signifie remettre en cause la source principale de ses profits. Sachant cela, les juges lui intimeront-ils d’intégrer ces risques à son devoir de vigilance ?