Des nouveautés pour la fin d’année. Le 1er octobre marque l’entrée en vigueur ou l’évolution de plusieurs dispositifs qui concernent l’écologie, comme l’avait annoncé le gouvernement de François Bayrou en prenant plusieurs décrets juste avant de démissionner début septembre. Réouverture du guichet Ma prime rénov, affichage environnemental sur les vêtements, leasing social… On fait le point sur tout ce qui change.

Réouverture limitée du guichet Ma prime rénov

En juin, la ministre chargée du logement, Valérie Létard, avait annoncé vouloir «changer les règles» du dispositif Ma prime rénov. Ce dispositif permet d’obtenir une subvention pour mieux isoler son bien,. Il a contribué à la rénovation, depuis 2020, de 156 762 logements, pour des bénéficiaires appartenant à 70% aux catégories de revenus les plus modestes. La ministre prévoyait une réouverture du guichet «d’ici à la fin du mois de septembre», après une pause estivale décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.

Le dispositif reprend donc ce mardi, mais les conditions d’obtention ont été durcies. Déjà, le nombre de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 jusqu’à la fin de l’année 2025. Et, «dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront déposer un dossier», détaille un communiqué gouvernemental.

Cette aide est finalement recentrée sur les logements qui consomment le plus d’énergie : classés E, F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE), excluant désormais les logements classés D. Et la valeur des remboursements diminue : avant l’été, ils pouvaient atteindre 70 000 euros. À présent, ils seront plafonnés à 30 000 euros pour un gain de deux classes énergétiques et 40 000 euros pour trois classes ou plus. Le bonus de subvention de 10% sera également supprimé. Il était appliqué lorsque les travaux d’un logement considéré comme une passoire énergétique (étiquette F ou G au DPE) permettaient d’atteindre au moins l’étiquette D.

Par ailleurs, les trois textes publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025 prévoient l’exclusion de l’isolation des murs et de l’installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à «Ma prime rénov’ par geste». Cette aide subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée (à la différence des rénovations globales qui cumulent plusieurs travaux). Le gouvernement a choisi d’écarter ces deux types de travaux. Il continuera toutefois d’aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés – système moins coûteux qu’une chaudière – ou qui souhaitent isoler leur toiture. Pour cause : les bénéfices sur le confort d’été sont plus importants, souligne le ministère du logement. Les aides «par geste» sont prolongées selon ces modalités jusqu’à fin 2026… à moins qu’un nouveau gouvernement n’en décide autrement.

Une nouvelle aide à l’achat d’une voiture électrique

Les acheteur·ses d’un véhicule électrique pourront bénéficier à partir du 1er octobre d’une «prime complémentaire exceptionnelle» de 1 000 euros, à condition que ce véhicule soit équipé d’une batterie européenne. Cette aide s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui, après avoir connu de fortes baisses, est remonté en juillet à 4 200 euros pour les ménages les plus pauvres.

La liste des véhicules éligibles est disponible sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique). On y retrouve notamment la Smart ForTwo électrique, La Fiat 500e, la Citroën Ë-C5 Aircross, la Peugeot E-5008 ou encore la Skoda Enyaq Coupé.

Il s’agit «d’envoyer un signal clair aux constructeurs automobiles pour qu’ils se fournissent auprès d’usines européennes de batteries électriques, avait expliqué le cabinet du ministre de l’industrie au moment de l’annonce de ce nouveau dispositif. La prime annoncée aujourd’hui vise à favoriser la relocalisation de la chaîne de valeur des véhicules électriques et à soutenir l’emploi industriel sur notre continent».

Le leasing social fait son grand retour

Le leasing social, qui permet de louer une voiture électrique, au lieu ou avant de l’acheter, fait son grand retour ce mardi, après un premier test début 2024. La dernière fois, ce dispositif avait avait été arrêté précipitamment après six semaines car plus de 50 000 commandes avaient déjà été validées contre 20 000 à 25 000 véhicules prévus initialement.

Cette fois-ci, le système prévoit d’emblée de financer 50 000 voitures électriques, dont 5 000 réservées aux personnes qui vivent ou travaillent dans une zone à faibles émissions (ZFE). Il s’adresse aux ménages modestes qui ont un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros et qui dépendent de leur véhicule pour aller travailler (leur lieu de travail se situe à plus de 15 kilomètres de leur domicile, et ils doivent rouler plus de 8 000 kilomètres par an avec leur voiture personnelle).

Ces ménages pourront disposer de formules à partir de moins de 140 euros par mois, selon les ministères de la transition écologique et de l’industrie, contre 100 euros par mois lors de la première vague de leasing social.

La liste des modèles de véhicules concernés (Peugeot, Citroën, Renault, Volkswagen, Fiat, Skoda, Ford…) est, elle aussi, disponible sur le site ecologie.gouv.fr.

L’écoscore sur les habits

L’écoscore sur les vêtements, cette étiquette prévue par la loi Climat et Résilience de 2021 qui doit permettre aux consommateur·ices de comparer l’impact environnemental de leurs habits, entrera en vigueur le 1er octobre. Il s’agit d’une signalétique accompagnée d’un nombre, que les marques de mode pourront accoler à un produit (sur une étiquette, un QR code ou en ligne) pour indiquer son impact écologique.

Consommation d’eau, émissions de gaz à effet de serre, recyclabilité… La méthode de calcul de cet indice, qui s’aligne sur celle du PEF (Environmental footprint methods) recommandée par l’Union européenne, repose sur plusieurs critères, mais son affichage restera volontaire. Plus le nombre affiché est élevé, plus le produit est considéré comme néfaste pour l’environnement.

La baisse de la TVA sur les panneaux solaires

La TVA pour l’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à neuf kilowatts-crête (kWc) sera réduite à 5,5% à compter du 1er octobre. Avant cette date, le taux de TVA était de 10% pour les installations de panneaux de puissance inférieure ou égale à trois kWc et de 20% pour tous ceux qui étaient supérieurs à cette puissance.

Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux de fabrication des panneaux (le bilan carbone, notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché. Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière, ces nouveaux critères, trop restrictifs, ne correspondent à aucun module déjà présent sur le marché.

De nouvelles mesures contre la fraude au DPE

Le gouvernement veut lutter contre les fraudes au DPE. Celles-ci surviennent lorsque des propriétaires malhonnêtes font appel à des organismes de diagnostics énergétiques peu scrupuleux pour faire estimer à la hausse le DPE de leur bien, et ainsi éviter de tomber sous le coup d’une interdiction de location.

À partir du 1er octobre, le nombre de DPE qu’un diagnostiqueur pourra réaliser sur 12 mois sera plafonné à 1 000. Les certifications et contrôles du Comité français d’accréditation (Cofrac) seront renforcés et un QR code officiel sera attribué à chaque professionnel pour sécuriser les résultats.