Dernier éclat ou ultime coup de grâce ? Alors que François Bayrou remet sa démission, son gouvernement vient de publier ses derniers décrets, ce mardi, au Journal officiel. Une partie d’entre eux concerne des mesures écologiques : modification de Ma prime rénov’, TVA réduite sur les panneaux solaires ou coup de pouce aux pompes à chaleur.

Dans le détail, un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de l’octroi des subventions Ma prime rénov’. Cette aide sert, depuis janvier 2020, à soutenir les rénovations d’ampleur des logements des Français·es – avec une prise en charge allant jusqu’à 90% du coût des travaux (et jusqu’à 70 000 euros). En juin, la ministre chargée du logement, Valérie Létard, avait annoncé vouloir «changer les règles» du dispositif, et prévoyait une réouverture du guichet «d’ici à la fin du mois de septembre», après une pause estivale décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.

Cette aide est finalement recentrée sur les logements qui consomment le plus d’énergie (classés E, F ou G au Diagnostic de performance énergétique – DPE), et les barèmes sont modifiés pour réduire la dépense de l’État par dossier. La principale nouveauté, divulguée dès la semaine dernière, a surpris les professionnel·les du secteur. Elle concerne l’exclusion de l’isolation des murs et de l’installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à Ma prime rénov’ «par geste». Celle-ci subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée (à la différence des rénovations globales qui cumulent plusieurs travaux).

Dans un budget contraint, le gouvernement a choisi d’écarter ces deux types de travaux. Il continue toutefois d’aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés – système moins coûteux qu’une chaudière – ou qui souhaitent isoler leur toiture. Pour cause : les bénéfices sur le confort d’été sont plus importants, souligne le ministère du logement. Les aides «par geste» sont prolongées selon ces modalités jusqu’à fin 2026… à moins qu’un nouveau gouvernement n’en décide autrement.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), ces changements constituent un «violent rabotage» d’une politique énergétique «sacrifiée sur l’autel de Bercy». Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, abonde. Sur Linkedin, il juge que le gouvernement fait «des économies sur les précaires énergétiques» et organise «l’auto-sabotage de la rénovation énergétique» en restreignant l’accès à ces aides publiques.

D’autres mesures décrétées

Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques qui visent à redonner un coup de fouet au marché – en difficulté – des pompes à chaleur. Il s’appuie pour cela sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux réduisant la consommation énergétique. Un mécanisme qui complète Ma prime rénov, donc, mais qui est porté par les entreprises plutôt que par l’État.

Un autre arrêté, publié mardi, instaure également une TVA réduite de 5,5% pour l’installation de panneaux solaires, à partir du 1er octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux de fabrication des panneaux (le bilan carbone, notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché. Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière, ces nouveaux critères, trop restrictifs, ne correspondent à aucun module déjà présent sur le marché.

Enfin, l’un des nouveaux arrêtés précise les modalités de l’affichage du coût environnemental des vêtements. Il s’agit d’une signalétique accompagnée d’un nombre, que les marques de mode pourront accoler à un produit pour indiquer son impact écologique, à partir du 1er octobre. Ainsi, plus le nombre affiché est élevé, plus le produit est néfaste pour l’environnement. La signalétique – facultative – pourra être apposée sur une étiquette, un QR code ou en ligne.