Ce qu’il faut retenir :

🌊 Après vingt ans de négociations, le traité sur la haute mer entre en vigueur ce samedi. Il protège l’ensemble des eaux internationales, qui ne sont sous la juridiction d’aucun État, soit 60% de l’océan.

🚢 Désormais, toute activité susceptible d’affecter la haute mer (projets d’extraction, d’aquaculture, de géoingénierie…) doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental.

🐬 Des aires marines protégées vont pouvoir être créées en haute mer. Plusieurs lieux sont déjà candidats : la mer des Sargasses (Atlantique Nord), les monts sous-marins de l’Empereur (Pacifique Nord)…

📢 Une toute première conférence mondiale (COP1) sur l’océan doit se tenir à New York d’ici la fin d’année 2026, pour prendre de premières décisions concrètes.

La moitié de la surface de la planète est désormais un peu mieux protégée. Depuis ce 17 janvier, le traité sur la haute mer est officiellement entré en vigueur : il permet de protéger les eaux internationales (de la surface jusqu’aux fonds marins) qui ne relèvent de la juridiction d’aucun État. Cet immense espace correspond aux mers situées au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des États – soit à partir de 370 kilomètres depuis les côtes.

L’Alliance pour la haute mer, qui rassemble plus de 70 ONG de protection de l’océan, salue «une étape historique pour la protection mondiale des océans et la coopération multilatérale». Au bout de vingt ans de rudes négociations, un accord avait finalement été trouvé en 2023 par les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) – notre article. Après avoir passé la barre des 60 ratifications nécessaires (dont celle de la France) en septembre dernier, et suite aux 120 jours d’attente nécessaires pour une entrée en vigueur, le très attendu traité sur la haute mer (ou «traité BBNJ», pour les intimes) est donc désormais effectif.

Une protection historique pour la haute mer

Globalement, il «a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme», résume le deuxième article de ce vaste texte de 70 pages. Autrement dit : il instaure enfin un cadre légal et une coopération entre les pays du monde entier pour protéger la biodiversité de ce vaste territoire, qui représente 60% de la surface océanique.

«Plusieurs obligations juridiques s’appliquent dès aujourd’hui, bien que certaines dépendent de la mise en place des institutions et mécanismes du traité», explique l’Alliance pour la haute mer. Concrètement, toute activité susceptible d’affecter la haute mer (projets d’extraction, d’aquaculture, de géoingénierie…) doit désormais faire l’objet d’une étude d’impact environnemental, et les États concernés doivent rendre les conclusions publiques.

Un meilleur partage des technologies et des ressources génétiques marines

Ces obligations concernent les États qui ont ratifié le traité, soit 83 pays à ce jour (une soixantaine a aussi signé le traité, soit l’étape intermédiaire avant une potentielle ratification, mais qui ne les contraint pas juridiquement). Dès maintenant, ces États doivent également «promouvoir» l’accord au sein des espaces de négociation internationale où il peut être question de la haute mer. Ils s’engagent aussi à coopérer entre eux concernant la protection de la biodiversité marine et la recherche scientifique. Ils doivent partager leurs technologies marines, notamment à destination des pays les moins développés.

Le traité prévoit un «partage juste et équitable» des avantages tirés des ressources génétiques trouvées en haute mer. Par exemple : des séquences d’ADN de plantes ou d’animaux marins, qui peuvent être exploitées pour fabriquer des médicaments ou des cosmétiques. Accès à ces échantillons, partage des gains de leur vente, coopération scientifique… Un nouveau système va être mis en place pour que les États ayant ratifié le traité s’informent entre eux de leurs collectes et s’en répartissent les bénéfices.

De nouvelles aires marines protégées à venir

Autre accomplissement majeur du traité : permettre la création d’aires marines protégées (les «AMP») en haute mer. Ces zones sont destinées à «protéger, préserver, restaurer et maintenir la diversité biologique et les écosystèmes» mais, au niveau national, elles sont souvent insuffisantes pour y interdire les activités de pêche (notre article). Pour Tekau Frere, coordinatrice du groupe de travail sur les AMP au sein de l’Alliance pour la haute mer, «nous pourrions aussi voir l’accord BBNJ comme un contributeur clé pour atteindre l’objectif de 30% de protection de l’océan d’ici 2030», adopté lors du 15ème sommet mondial (COP15) sur la biodiversité en 2022.

La spécialiste du dossier a identifié plusieurs zones qui pourraient rapidement rejoindre la «première génération d’AMP» en haute mer : les monts sous-marins de l’Empereur, au nord de l’océan Pacifique, ceux de Salas y Gómez et Nasca (à l’ouest de l’Amérique du Sud), ou encore la mer des Sargasses, dans l’Atlantique Nord. Ces projets devront être étudiés et sélectionnés par un «organe scientifique et technique», qui doit encore être mis sur pied.

Vers une «COP1 sur l’océan» en fin d’année

Une commission préparatoire doit se réunir au printemps prochain pour poursuivre la mise en application concrète du traité sur la haute mer et des nouvelles institutions dont il a besoin pour être pleinement appliqué. D’ici janvier 2027, une toute première conférence mondiale (COP1) sur l’océan – inspirée de ses cousines plus anciennes du climat ou de la biodiversité – doit être organisée au siège de l’ONU, à New York, pour valider ces avancées et prendre de premières décisions officielles pour la protection de la haute mer.

«Seules les parties à l’accord, c’est-à-dire celles qui l’ont ratifié ou y ont accédé, pourront voter lors des COP et être représentées dans les organes subsidiaires du traité», rappelle l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), qui anticipe «une nouvelle vague de ratifications» dans les prochains mois. Ces États devront aussi s’accorder sur le siège du futur secrétariat en charge du traité, avec deux principaux candidats : Valparaíso (Chili) et Bruxelles (Belgique).