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Crédit d’impôt, bonus écologique, friches industrielles : le projet d’Emmanuel Macron pour réindustrialiser la France

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Défricher l’industrie. Jeudi, Emmanuel Macron a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi «industrie verte», sa feuille de route pour réindustrialiser le pays.

Des industriels, des syndicats, des associations, des élu·es et une flopée de ministres étaient réuni·es à l’Élysée, ce jeudi, pour écouter le chef de l’État présenter sa stratégie d’accélération de la réindustrialisation de la France. Quelques mois après avoir fustigé le plan américain de décarbonation (l’Inflation reduction act) et ses mesures de protectionnisme «super agressives» pour l’Europe (notre article), Emmanuel Macron a finalement décidé de s’en inspirer. «Cela ne veut pas dire que l’on va faire du protectionnisme», s’est-il défendu. «Mais on ne va pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non européenne» en subventionnant, par exemple, des véhicules électriques produits en Chine.

Tout comme aux États-Unis, un nouveau «crédit d’impôt industrie verte» viendra favoriser la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur. De quoi «déclencher 20 milliards d’investissements sur le territoire national d’ici 2030», estime le président. Une simplification des procédures d’implantation d’industries devrait diviser par deux les délais actuels – et ainsi ne pas dépasser neuf mois entre la décision d’installation et le début des travaux.

Un milliard d’euros seront alloués à la dépollution de friches industrielles pour les rendre «prêtes à l’emploi». L’accent sera mis sur la formation aux métiers de l’industrie : 700 millions d’euros seront débloqués dans l’année pour développer l’offre de formations dans le secteur, à tous les niveaux de diplôme.

Enfin, le plan «industrie verte» comprend une refonte du «bonus écologique» d’ici la fin de l’année. Cette enveloppe de 5 000 euros, accordée aux ménages pour l’achat d’un véhicule électrique, sera désormais conditionnée à son empreinte carbone, comprenant sa fabrication. Les véhicules produits en Europe et a fortiori en France, où le mix énergétique est moins carboné qu’en Chine ou aux États-Unis, seront favorisés. Jusqu’à présent, ce bonus avantageait les voitures chinoises, moins chères que les productions européennes.

Le projet de loi sera officiellement présenté en Conseil des ministres mardi 16 mai, et arrivera au Parlement en juin.

«Une pause réglementaire européenne»

Alors qu’il présentait son plan, Emmanuel Macron a également appelé à une «une pause réglementaire européenne» sur les normes environnementales. Selon lui, l’Europe est déjà bien assez vertueuse au regard des États-Unis ou de la Chine. Le «risque», a-t-il ajouté : «être les mieux-disant en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement».

Sa sortie a laissé perplexe de nombreux observateurs, dont l’avocat spécialisé Arnaud Gossement : le président a-t-il voulu dire qu’il fallait un cadre juridique plus stable pour développer l’industrie, ou comme son prédécesseur Nicolas Sarkozy en son temps, que l’environnement, ça commençait à bien faire ?

Une source de l’Élysée a précisé à l’AFP qu’Emmanuel Macron n’avait demandé ni suspension, ni moratoire, ni abrogation «des normes actuelles en cours de discussion», mais voulait «exécuter les décisions déjà prises avant de faire de nouveaux changements». Au lendemain de la décision du Conseil d’État qui a exhorté le gouvernement a améliorer sa politique pour le climat (Vert), le président devra rapidement expliquer le fond de sa pensée.

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