Après un feu vert décisif du Conseil de l’Union européenne vendredi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’envole ce vendredi pour l’Amérique du Sud, où elle compte célébrer en grande pompe la conclusion de ce qu’elle vante comme un «partenariat gagnant-gagnant» avec quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).

Pour rappel, ce projet d’accord-cadre négocié depuis 1999 comprend notamment un volet commercial visant à maximiser le négoce entre les deux zones de libre-échange en supprimant l’essentiel des barrières douanières.

Certains secteurs agricoles, notamment en France, sont particulièrement inquiets d’être mis en concurrence frontale, voire déloyale, avec des puissances sud-américaines aux pratiques interdites en Europe (activateurs de croissance, pesticides, OGM…).

Application provisoire versus entrée en vigueur

Pourtant, malgré les flashs et les micros, la cérémonie de signature organisée samedi à Asunción (Paraguay) avec la présidence paraguayenne du Mercosur n’avancera en rien l’entrée en vigueur du traité des deux côtés de l’Atlantique. «C’est surtout une mise en scène destinée à mettre un coup de pression politique, alors que le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur l’accord», explique Maxime Combes, économiste spécialiste des politiques commerciales et financières internationales.

Pour entrer – définitivement – en vigueur, le texte doit encore être ratifié par au moins un pays du Mercosur, ainsi que par le Parlement européen. Côté Mercosur, une ratification rapide fait peu de doute, même si la société civile s’est aussi mobilisée contre l’accord. Côté européen, le média Contexte a révélé que le Conseil de l’UE s’était discrètement prononcé pour une application provisoire du volet commercial, tant que le Parlement européen ne s’est pas exprimé. Concrètement, cette partie du texte – qui est pourtant la plus contestée – pourrait donc s’appliquer d’ici quelques semaines (dès qu’un État du Mercosur l’aura ratifiée). «Habituellement, ces clauses sont adoptées pour fluidifier les choses sur des sujets consensuels ou sans enjeu mais, faire ça sur un sujet aussi sensible, c’est inédit», s’indigne l’eurodéputé Renew (le camp macroniste) Pascal Canfin, opposé à l’accord et qui dénonce un «passage en force».

Saisine de la Cour de justice européenne

Si le vote du Parlement européen sur l’ensemble de l’accord n’aura pas lieu avant plusieurs mois – les commissions parlementaires doivent d’abord se pencher en détail sur le sujet – les eurodéputé·es ont néanmoins une chance de faire dérailler le processus, mercredi 21 janvier. Ce jour-là, elles et ils se prononceront en plénière sur une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE), afin qu’elle vérifie la conformité de l’accord avec les traités européens.

Fin du moratoire sur le soja en Amazonie : de quoi faire pencher la balance au Parlement européen ?

«En campagne» pour faire rejeter l’accord au Parlement européen, Pascal Canfin estime que deux évènements récents sont de nature à convaincre certain·es indécis·es : le report de la loi européenne contre la déforestation importée et la fin du moratoire sur le soja d’Amazonie brésilienne (qui interdisait d’acheter du soja issu de terres amazoniennes déboisées).

«Sans ces deux garde-fous, l’accord et l’accroissement des échanges agricoles qu’il va entraîner risque d’augmenter la déforestation en Amérique du Sud», explique l’eurodéputé. En 2020, un rapport commandé par le gouvernement français à l’économiste Stefan Ambec avait attesté que l’accroissement de la production en lien avec l’accord entraînerait «une accélération de la déforestation annuelle de l’ordre de 5%», au moins pendant les six premières années.

Les 145 eurodéputé·es signataires s’inquiètent par exemple du «découpage» de l’accord en deux volets distincts (politique et commercial), dont la principale conséquence est de permettre l’adoption du volet commercial sans consultation des parlements nationaux (notre article). Si une majorité d’eurodéputé·es vote la résolution, celle-ci aura un effet suspensif, le temps que la CJUE se prononce – ce qui peut durer jusqu’à 18 mois.

«Jamais un vote sur un accord de libre-échange n’a été aussi incertain», assure Maxime Combes. «Ça va se jouer à dix voix près», confirme Pascal Canfin. Sur 720 parlementaires, autant sont pour et contre (300), tandis qu’une centaine d’élu·es restent indécis·es. «À l’exception du groupe de la Gauche, qui votera unanimement contre, l’ensemble des groupes politiques sont extrêmement divisés sur la question», analyse de son côté Manon Aubry, cheffe du groupe de la Gauche (où siège La France insoumise) au Parlement européen. «En vrai, on peut vraiment gagner», espère-t-elle.

Des pays membres ont aussi la possibilité de saisir la Cour (mais sans effet suspensif), la Pologne a d’ailleurs dit qu’elle le ferait. Malgré son opposition apparente à l’accord, Paris ne compte pas y recourir.