On fait le point

L’accord UE-Mercosur franchit une étape décisive à Bruxelles : «Pas la fin de l’histoire», prévient la France

Accord et à cris. Les Vingt-Sept se sont prononcés en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre États d’Amérique du Sud (Mercosur). Alors que la France n'est pas parvenue à constituer une minorité de blocage, le Parlement européen est le dernier rempart, espèrent les opposant·es.
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En négociations depuis plus de 25 ans, le projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (une puissante zone de libre-échange constituée du Brésil, de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay) a franchi ce vendredi une étape décisive en vue de son entrée en vigueur des deux côtés de l’Atlantique.

Pour rappel, le volet commercial de cet accord vise à maximiser les échanges entre ces deux zones en supprimant l’essentiel des barrières douanières. Les agriculteur·ices européen·nes craignent que l’arrivée de denrées peu chères concurrence et déstabilise leur activité. Sans compter que des pesticides autorisés en Amérique du Sud mais proscrits en Europe pourraient se retrouver dans nos assiettes (notre article).

Les États membres vont valider l’accord

À Bruxelles, les ambassadeur·ices de chaque État membre (Coreper II) se sont réuni·es ce matin pour voter pour ou contre la signature du traité entre les deux zones. Sans surprise, la majorité qualifiée en faveur de l’accord a été atteinte (55% des États et 65% de la population européenne) malgré l’opposition officielle de la France, de l’Irlande, de la Pologne, de l’Autriche, des Pays-Bas et l’abstention de la Belgique.

Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, en février 2023. © Christophe Licoppe/Wikimedia

Le basculement de l’Italie du côté des signataires de l’accord avait fini de doucher les espoirs des opposant·es, mercredi. Pour convaincre Rome, la Commission européenne a promis mardi de débloquer 45 milliards d’euros dès 2028 pour soutenir le secteur agricole. Selon Maxime Combes, économiste et opposant au projet, «les ambiguïtés d’Emmanuel Macron ont aussi participé à saper l’érection d’une minorité de blocage à Bruxelles».

Mi-octobre, le président français s’était déclaré «plutôt positif» sur le projet d’accord, avant de se raviser face au tollé provoqué chez l’ensemble des forces politiques, ainsi que chez les agriculteur·ices. S’il maintient depuis que la France est opposée à l’accord, il n’a pas réussi à convaincre à Bruxelles. «L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire», a-t-il déclaré jeudi, comme pour conjurer un échec diplomatique.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Dès lundi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait se rendre au Paraguay pour parapher l’accord avec des représentant·es du Mercosur. Son application restera cependant conditionnée à l’approbation par au moins un des pays de l’alliance sud-américaine. «Ce déplacement est surtout une mise en scène destinée à mettre un coup de pression politique, alors que le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur l’accord», estime Maxime Combes.

Officiellement, l’approbation du Parlement européen est une étape indispensable à l’entrée en vigueur de l’accord. Et le vote, qui pourrait intervenir lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, la semaine du 19 janvier, «promet d’y être très serré», toujours selon Maxime Combes. Avant cela, une majorité d’eurodéputé·es pourraient même «saisir la Cour de justice de l’Union européenne» et ainsi «interrompre la procédure d’adoption du Mercosur», affirme Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement français.

Pourtant, selon le média Contexte, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a proposé ce vendredi matin aux ambassadeur·ices de chaque État membre de voter sur l’accord commercial mais aussi d’autoriser l’exécutif européen à l’appliquer de façon provisoire, sans attendre les eurodéputé·es.

Et en France ?

Malgré le «non» de la France à Bruxelles, l’affaire provoque déjà de sérieux remous à Paris. En plus des manifestations agricoles, La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu. Celui-ci a dénoncé des «postures cyniques partisanes» qui «retardent les discussions budgétaires», en référence au projet de loi de finances pour 2026, qui doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

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