On court-cir­cuite les débats. Mer­cre­di, le pro­jet de loi sur l’accélération des renou­ve­lables est arrivé au Sénat au même moment où le texte sur le nucléaire a été présen­té en con­seil des min­istres. Deux lois dont le cal­en­dri­er et l’ambition font encore débat.

Pour rat­trap­er son retard dans les renou­ve­lables — elle est le can­cre européen, la France a annon­cé cet été un texte de loi pour accélér­er leur développe­ment, dont beau­coup d’expert·es, d’élu·es et d’associations ont dénon­cé le manque d’ambition (notre arti­cle). Exam­iné depuis ce mer­cre­di en séance publique au Palais du Lux­em­bourg, le texte risque d’être vidé de sa sub­stance par les sénateur·rices.

La semaine dernière, déjà, ces dernier·es avaient com­mencé à détri­cot­er le texte en com­mis­sion à tra­vers plusieurs amende­ments. Ceux-ci prévoy­aient notam­ment de per­me­t­tre aux maires des com­munes envi­ron­nantes de s’opposer à un pro­jet d’énergies renou­ve­lables, ou inter­di­s­ait l’implantation d’éoliennes en mer à moins de 40 kilo­mètres des côtes. « Tout ce qui va à l’encontre de l’accélération, notam­ment le fait de ren­dre des droits de véto plus acces­si­bles, sera un mau­vais sig­nal envoyé sur la crédi­bil­ité du texte », estime auprès de Vert Zélie Vic­tor, respon­s­able de la tran­si­tion énergé­tique au Réseau action cli­mat (RAC), qui rassem­ble une trentaine d’associations écol­o­gistes.

En par­al­lèle, le pro­jet de loi sur l’accélération du nucléaire, qui vise à sim­pli­fi­er l’installation de nou­velles infra­struc­tures, a été présen­té en con­seil des min­istres ce mer­cre­di. Une pré­cip­i­ta­tion sur­prenante, alors que plusieurs con­cer­ta­tions publiques ont à peine com­mencé pour récolter l’avis des citoyen·nes sur la part du nucléaire dans la tran­si­tion énergé­tique. La con­cer­ta­tion nationale sur le mix énergé­tique doit s’achever le 31 décem­bre tan­dis que la con­sul­ta­tion organ­isée par la Com­mis­sion nationale du débat pub­lic (CNDP) sur la con­struc­tion de nou­veaux réac­teurs nucléaires court jusqu’au 27 févri­er prochain.

Le gou­verne­ment s’est défendu de vouloir court-cir­cuiter les débats : « Le pro­jet de loi porte sur les procé­dures admin­is­tra­tives, pas sur les déci­sions sur les réac­teurs », a pré­cisé la min­istre Agnès Pan­nier-Runach­er dans les Échos.

Les asso­ci­a­tions ne sont pas con­va­in­cues. Ce cal­en­dri­er est « un très mau­vais sig­nal envoyé, car on dis­cute du pro­jet de loi comme s’il était déjà acté, et cette poli­tique du fait accom­pli nous soucie beau­coup », juge Zélie Vic­tor du RAC. « Il est néces­saire que le débat pub­lic ait lieu de manière démoc­ra­tique et surtout que les citoyens sen­tent que leur apport va vrai­ment compter dans la prise de déci­sion. »