«C’est la fin d’une époque !», s’est réjoui le sénateur écologiste Jacques Fernique, ce jeudi après-midi. Quelques heures plus tôt, le Sénat adoptait, à une seule voix contre, un texte pionnier restreignant l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS). Ce sigle barbare désigne des milliers de composés chimiques toxiques et extrêmement persistants – d’où leur surnom de «polluants éternels» – massivement utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés anti-adhésives, imperméables ou de résistance au feu.

Après le vote à l’Assemblée le 4 avril dernier, d’aucuns craignaient un détricotage du texte par le Sénat (à majorité de droite). Mais «l’esprit a finalement été préservé», salue le député écologiste Nicolas Thierry, auteur de la proposition. Le Sénat a validé l’interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, les farts (pour les skis) ou les textiles d’habillement fabriqués ou mis sur le marché en France au 1er janvier 2026, à quelques exceptions près (utilisations essentielles ou lorsqu’il n’y a pas de solutions de substitution). Les sénateur·rices ont ajouté les chaussures à la liste des produits interdits de PFAS.

Elles et ils ont aussi instauré une taxe «pollueur-payeur» qui sera versée aux agences de l’eau par les industriels qui rejettent des PFAS, à hauteur de 100 euros tous les 100 grammes (au-delà de 100g/an). Un grand émetteur comme le chimiste Arkema, qui prétend rejeter sur son site de Pierre-Bénite (près de Lyon), «moins d’un kilogramme par jour», serait ainsi astreint à une redevance d’environ 1 000 euros par jour. «La recette de cette taxe estimée à 2,5 millions d’euros par an n’est pas du tout à la hauteur des besoins», selon Jacques Fernique, qui estime que c’est tout de même «un pied dans la porte». D’autant que le texte ordonne désormais au gouvernement de faire chaque année un bilan de la qualité de l’eau au robinet et de mettre en place un plan d’action pour financer sa dépollution.

Comme à l’Assemblée nationale, le texte a buté une nouvelle fois sur «le lobby des casseroles». La mobilisation du groupe Seb, qui s’était rendu avec nombreux salarié·es devant l’Assemblée nationale en jurant que des milliers d’emplois étaient menacés, a participé à convaincre les parlementaires d’exclure les ustensiles de cuisine du texte. Ce, bien qu’ils constituent une des sources principales de contamination, selon un rapport de l’État. La droite s’est même opposée à rendre obligatoire l’étiquetage des produits qui en contiennent. «Mais maintenant les choses vont accélérer», veut croire Jacques Fernique. Il rappelle que six pays (dont la France) ont déclenché la procédure de révision du règlement européen Reach sur les produits chimiques, pour obtenir une restriction globale des PFAS d’ici quelques années. «C’est le début du compte à rebours pour les PFAS», confirme Nicolas Thierry.

Pour être promulgué, le texte doit désormais passer en seconde lecture à l’Assemblée et être adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat. Nicolas Thierry espère lui trouver une place à l’ordre du jour des prochaines séances transpartisanes, en septembre prochain.

Photo d’illustration : © Jacques Paquier / Wikimedia