EPR du temps. Mardi 16 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui doit permettre de construire rapidement de nouveaux réacteurs en France. Tour d’horizon des principales mesures qu’il contient.

Ce vaste plan industriel vise à construire six nouveaux réacteurs de dernière génération EPR (Réacteur pressurisé européen) à l’horizon 2035 et à lancer des études pour huit autres. Alors que la première centrale de ce type à Flamanville (Manche) n’est toujours pas achevée et que le débat public sur le projet de loi a été chahuté, le chantier s’annonce immense.

Des procédures raccourcies

Simplification des procédures administratives, exemption de l’objectif «zéro artificialisation nette» ou encore présomption d’une «raison d’intérêt public majeur», qui permet de déroger à certaines obligations, notamment environnementales ; l’objectif est d’abord de faciliter et d’accélérer les démarches pour lancer rapidement les six prochains réacteurs EPR de dernière génération annoncés par le gouvernement (huit autres pourraient suivre). Sur le site de Penly (Seine-Maritime), EDF espère attaquer les travaux préparatoires dès juin 2024 au lieu de 2026, avec une mise en service à partir de 2035, selon le scénario le plus optimiste. Un temps envisagée, la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), respectivement chargés de l’expertise et du contrôle de l’atome (Vert), n’a pas été retenue.

Faire sauter les verrous dans le mix énergétique français

Mis en place sous François Hollande, l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035 est abandonné. Selon l’opposition, cette décision court-circuite ainsi la loi de programmation sur l’énergie et le climat, examinée par les parlementaires cet été, qui doit fixer la feuille de route énergétique pour les prochaines années.

Éviter l’intrusion de militant·es antinucléaires

Le Sénat a ajouté au texte un durcissement des sanctions à l’encontre des militant·es antinucléaires en cas d’intrusion dans une centrale. La peine encourue est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La justice aura également la possibilité de priver les associations d’aides publiques si ses membres se rendaient coupables d’une telle infraction.