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Le projet de loi sur la relance du nucléaire est définitivement adopté

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EPR du temps. Mar­di 16 mai, l’Assemblée nationale a adop­té le pro­jet de loi qui doit per­me­t­tre de con­stru­ire rapi­de­ment de nou­veaux réac­teurs en France. Tour d’horizon des prin­ci­pales mesures qu’il con­tient.

Ce vaste plan indus­triel vise à con­stru­ire six nou­veaux réac­teurs de dernière généra­tion EPR (Réac­teur pres­surisé européen) à l’hori­zon 2035 et à lancer des études pour huit autres. Alors que la pre­mière cen­trale de ce type à Fla­manville (Manche) n’est tou­jours pas achevée et que le débat pub­lic sur le pro­jet de loi a été chahuté, le chantier s’annonce immense.

Des procédures raccourcies

Sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures admin­is­tra­tives, exemp­tion de l’objec­tif «zéro arti­fi­cial­i­sa­tion nette» ou encore pré­somp­tion d’une «rai­son d’intérêt pub­lic majeur», qui per­met de déroger à cer­taines oblig­a­tions, notam­ment envi­ron­nemen­tales ; l’objectif est d’abord de faciliter et d’accélérer les démarch­es pour lancer rapi­de­ment les six prochains réac­teurs EPR de dernière généra­tion annon­cés par le gou­verne­ment (huit autres pour­raient suiv­re). Sur le site de Pen­ly (Seine-Mar­itime), EDF espère atta­quer les travaux pré­para­toires dès juin 2024 au lieu de 2026, avec une mise en ser­vice à par­tir de 2035, selon le scé­nario le plus opti­miste. Un temps envis­agée, la fusion de l’Institut de radio­pro­tec­tion et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), respec­tive­ment chargés de l’expertise et du con­trôle de l’atome (Vert), n’a pas été retenue.

Faire sauter les verrous dans le mix énergétique français

Mis en place sous François Hol­lande, l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix élec­trique français d’i­ci à 2035 est aban­don­né. Selon l’opposition, cette déci­sion court-cir­cuite ain­si la loi de pro­gram­ma­tion sur l’énergie et le cli­mat, exam­inée par les par­lemen­taires cet été, qui doit fix­er la feuille de route énergé­tique pour les prochaines années.

Éviter l’intrusion de militant·es antinucléaires

Le Sénat a ajouté au texte un dur­cisse­ment des sanc­tions à l’encontre des militant·es anti­nu­cléaires en cas d’intrusion dans une cen­trale. La peine encou­rue est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La jus­tice aura égale­ment la pos­si­bil­ité de priv­er les asso­ci­a­tions d’aides publiques si ses mem­bres se rendaient coupables d’une telle infrac­tion.