Amendé par les député·e·s au cours de trois semaines d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi « climat et résilience » n’est toujours pas à la hauteur de la crise.
Conseil économique, social et environnemental, Haut-Conseil pour le climat, associations, Conseil national de la transition écologique… Avant même son arrivée au Palais Bourbon, le texte écrit par le gouvernement était déjà l’objet de très nombreuses critiques (Vert). Ce projet de loi était censé reprendre une large part des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin dernier, dans le but de réduire de 40% les émissions nationales de CO2 par rapport à 1990.
Samedi, l’Assemblée a achevé l’examen de ce texte-fleuve. Hélas, muselant les oppositions et verrouillant le débat parlementaire, les député·e·s de la majorité n’ont apporté que de timides modifications à la copie de l’exécutif, bien loin de l’ambition de la CCC.
Elles et ils ont refusé d’interdire la location des passoires thermiques, préférant classer les logements les plus énergivores comme « indécents » (notre article à ce sujet) ; n’ont pas voulu imposer de nouvelles obligations en matière de repas végétariens dans les cantines (Le Monde) ; n’ont décidé que de la suppression de trois, voire quatre, lignes aériennes intérieures contre la quinzaine visée par la CCC ; ont abandonné l’idée d’une taxe sur les engrais azotés qui aurait permis de réduire leur usage dévastateur pour la vie des sols (Vert) ; ont interdit la publicité pour les seules énergies fossiles et pas pour les produits les plus climaticides, comme les SUV (Vert).
Le passage dans l’hémicycle a bien permis quelques minces avancées, comme la prime à la conversion pour le vélo ou l’instauration obligatoire de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2024. Mais dans l’ensemble, la majorité s’est montrée très tendre avec l’industrie et le monde de l’entreprise, refusant une « écologie brutale ».
Ce qui n’a pas empêché plusieurs ministres (Barbara Pompili – écologie, Julien Denormandie – agriculture, Jean-Baptiste Djebbari – transports) de s’autocongratuler dans les colonnes du Monde, plutôt que de faire « profil bas », comme le voudrait William Aucant, membre de la Convention qui dénonce « un cynisme effroyable ».
« Chaque tonne de gaz à effet de serre supplémentaire conduit à une fraction de réchauffement supplémentaire [et donc] à des risques que nous allons devoir affronter. Tout le monde le savait ! Et pourtant… », a commenté sur Twitter le climatologue et membre du Giec Christophe Cassou. A la mi-juin, le texte sera étudié par le Sénat, avant un dernier retour à l’Assemblée cet été.