Passoires thermiques : une interdiction “en trompe‑l’œil”

  • Par

Une réforme classée G. Lun­di, les député·e·s de la majorité ont refusé d’in­ter­dire formelle­ment la loca­tion des loge­ments les plus éner­gi­vores, qui grèvent les fac­tures des plus pré­caires et alour­dis­sent le bilan car­bone de la France.

Pour attein­dre la neu­tral­ité car­bone d’i­ci le milieu du siè­cle — l’ob­jec­tif qu’elle s’est fixée — la France doit met­tre le paquet pour rénover les loge­ments les moins effi­caces énergé­tique­ment. Une urgente mesure écologique et de jus­tice sociale.

Pour l’heure, le pays compte quelque 4,8 mil­lions de « pas­soires ther­miques », des loge­ments classés F ou G au diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique (DPE). En 2017, le gou­verne­ment s’est promis de rénover 500 000 loge­ments par an aux normes élevées de bâti­ment basse con­som­ma­tion (BBC – l’équiv­a­lent des class­es A ou B) : seules 60 000 à 70 000 habi­ta­tions ont béné­fi­cié d’un tel lift­ing entre 2012 et 2016.

Pour accélér­er le rythme et encour­ager les pro­prié­taires à faire les travaux des loge­ments mis en loca­tion, les député·e·s ont voté, lun­di, un amende­ment à la loi « cli­mat et résilience », qui inter­dit les hauss­es de loy­er dans les pas­soires ther­miques. De plus, les loge­ments éti­quetés G seront con­sid­érés comme « indé­cents » à par­tir de 2025, puis les F en 2028.

Le tweet de Guil­laume Garot, député PS de la Mayenne

Or, pour l’op­po­si­tion, il s’ag­it d’une inter­dic­tion « en trompe‑l’œil », des mots de Vin­cent Descœur, député LR du Can­tal (Le Monde). En effet, le classe­ment en loge­ment indé­cent donne seule­ment aux locataires les moyens d’ef­fectuer des recours à l’en­con­tre de leur pro­prié­taire. Il est dif­fi­cile de croire que la majorité des occupant·e·s pré­caires de loge­ments insalu­bres auront le temps ou les moyens de saisir la jus­tice con­tre leur bailleur.

En févri­er, la mis­sion d’in­for­ma­tion par­lemen­taire sur la réno­va­tion ther­mique des loge­ments rap­pelait que pour obtenir un parc immo­bili­er per­me­t­tant l’atteinte de la neu­tral­ité car­bone, « il faut, a min­i­ma, rénover 27,1 mil­lions de loge­ments » (LCP). Leur rap­port recom­mandait d’in­ter­dire (formelle­ment) la loca­tion des loge­ments classés D dès 2030.