Passoires thermiques : une interdiction « en trompe-l’œil »

  • Par

Une réforme classée G. Lundi, les député·e·s de la majorité ont refusé d’interdire formellement la location des logements les plus énergivores, qui grèvent les factures des plus précaires et alourdissent le bilan carbone de la France.

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle – l’objectif qu’elle s’est fixée – la France doit mettre le paquet pour rénover les logements les moins efficaces énergétiquement. Une urgente mesure écologique et de justice sociale.

Pour l’heure, le pays compte quelque 4,8 millions de « passoires thermiques », des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). En 2017, le gouvernement s’est promis de rénover 500 000 logements par an aux normes élevées de bâtiment basse consommation (BBC – l’équivalent des classes A ou B) : seules 60 000 à 70 000 habitations ont bénéficié d’un tel lifting entre 2012 et 2016.

Pour accélérer le rythme et encourager les propriétaires à faire les travaux des logements mis en location, les député·e·s ont voté, lundi, un amendement à la loi « climat et résilience », qui interdit les hausses de loyer dans les passoires thermiques. De plus, les logements étiquetés G seront considérés comme « indécents » à partir de 2025, puis les F en 2028.

Le tweet de Guillaume Garot, député PS de la Mayenne

Or, pour l’opposition, il s’agit d’une interdiction « en trompe-l’œil », des mots de Vincent Descœur, député LR du Cantal (Le Monde). En effet, le classement en logement indécent donne seulement aux locataires les moyens d’effectuer des recours à l’encontre de leur propriétaire. Il est difficile de croire que la majorité des occupant·e·s précaires de logements insalubres auront le temps ou les moyens de saisir la justice contre leur bailleur.

En février, la mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des logements rappelait que pour obtenir un parc immobilier permettant l’atteinte de la neutralité carbone, « il faut, a minima, rénover 27,1 millions de logements » (LCP). Leur rapport recommandait d’interdire (formellement) la location des logements classés D dès 2030.