La sentence est tombée : les tractopelles peuvent reprendre le chemin du chantier de l’autoroute A69. Ce mercredi matin, la cour administrative d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé d’accorder le «sursis à exécution» réclamé par l’État à la suite de l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69 en février dernier, qui avait mis un coup d’arrêt aux travaux. Cette procédure accélérée permet de suspendre une décision en attendant son jugement en appel – ici, le sursis à exécution autorise la reprise du chantier.
Cette décision n’est pas une grande surprise, puisque c’est ce que le rapporteur public (le magistrat chargé de faire des recommandations après avoir étudié le dossier) avait préconisé lors de l’audience, mercredi dernier. Le tribunal suit généralement ses conclusions, même si rien ne l’y oblige.
Il y a trois mois, le tribunal administratif de Toulouse avait mis un frein considérable à ce projet de tronçon autoroutier de 53 kilomètres, en construction le long d’une nationale existante, en annulant son autorisation environnementale. Le tribunal avait considéré que l’enclavement du bassin économique de Castres (Tarn) n’était pas suffisamment caractérisé pour justifier la construction de l’autoroute, dont le chantier portait atteinte à de nombreuses espèces protégées le long du tracé.
«Une énorme atteinte au droit environnemental»
«C’est un déni du droit et une énorme atteinte au droit environnemental, réagit auprès de Vert Alain Hébrard, membre du collectif La voie est libre, qui réunit les opposant·es à l’A69. Dire que l’on reprend le chantier, c’est sous-entendre que l’on a un très fort doute sur la validité du premier jugement, ce qui risque de mettre la cour sous pression dans le cadre du jugement en appel d’ici quelques mois.»
«Le perdant, comme d’habitude, c’est la biodiversité, commente d’emblée auprès de Vert Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, spécialisé en droit de l’environnement. Il n’y avait pas d’urgence totale à réautoriser le chantier. Les travaux seront sûrement déjà finis quand la cour d’appel se prononcera, ce qui accréditera la thèse selon laquelle les dommages sont déjà faits.»
Les opposant·es à l’A69 se réservent le droit de saisir le Conseil d’État pour contester le sursis à exécution accordé, mais ce recours ne serait sûrement pas étudié avant un an. En parallèle, le jugement en appel du fond du dossier par la cour d’appel administrative de Toulouse n’interviendra pas avant plusieurs mois pour statuer sur l’autorisation, ou non, de l’A69.
