Avez-vous été surpris par la décision du tribunal administratif ?

De toute évidence, oui, c’est une surprise. Je m’attendais à une solution «du milieu», c’est-à-dire une annulation partielle de l’autorisation environnementale. Mais là, c’est clair et net, c’est une victoire totale. On peut même dire que c’est un coup de tonnerre juridique.

Le projet avait été déclaré d’utilité publique (DUP) en 2018 ; le recours des opposants contre la DUP a été perdu en Conseil d’État ; les travaux étaient à un stade avancé ; et plusieurs juges des référés avaient refusé de suspendre les travaux ces derniers mois. Malgré tout ça, on aboutit à une annulation sèche et totale pour faute de «raison impérative d’intérêt public majeur» [Pour être validé, un projet d’une telle ampleur doit revêtir un intérêt public qualifié d’«impératif» (c’est-à-dire absolument nécessaire) et «majeur» (il doit être d’une importance particulière), NDLR].

Une fois passée la barrière de la déclaration d’utilité publique, les grands projets d’infrastructure vont habituellement à leur terme. Là, les travaux sont réalisés à 70% et le juge a quand même dit stop. Cela fait vingt ans que je scrute la jurisprudence, et je n’avais jamais vu ça.

À quoi doit-on s’attendre à présent ?

L’État et le concessionnaire, Atosca, vont faire appel pour tenter d’annuler la décision de ce jeudi. À côté de cette requête, ils vont déposer une demande de sursis à exécution du jugement, afin de poursuivre le chantier, dans l’attente de l’arrêt de la cour administrative d’appel.

Si ce sursis est accordé, le jugement sera suspendu et les travaux pourront reprendre. Si c’est rejeté, l’annulation de l’autorisation continuera de s’appliquer et les travaux devront rester à l’arrêt. Tout dépendra de cette demande de sursis à exécution. Le problème, c’est que la cour juge quand elle le veut : elle peut le faire rapidement, dans les deux mois, comme dans un an.

Le juge qui va se prononcer sur cette demande ne va pas réexaminer tout le dossier. Il regardera le jugement pour vérifier s’il est bien motivé. Or, grâce au renvoi de l’audience décidé en décembre (notre article), nous avons affaire à un jugement qui est désormais très détaillé et approfondi. Le tribunal administratif n’a rien laissé passer, donc il sera difficile d’obtenir le sursis de l’exécution du jugement en disant que celui-ci n’était pas suffisamment motivé.

Ensuite, l’État et le concessionnaire peuvent jouer sur les conséquences techniques et économiques de la décision. Il est évident que l’arrêt du chantier pendant plusieurs mois aura de lourds impacts sur l’emploi ou la mise en sécurité du tracé, mais ce sera très complexe à évaluer. Je ne m’aventurerais pas à dire ce qui sera décidé par le juge.

Le chantier devra-t-il être remis en état ?

Si la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État, confirment l’annulation de l’autorisation environnementale, il faudra démanteler les travaux. L’État devra prendre des mesures pour définir les conditions de remise en état du chantier. C’est une première, car on n’a jamais démantelé une autoroute à un stade aussi avancé. Mais encore une fois, d’ici à l’arrêt en appel et au pourvoi en cassation, nous avons au moins trois ans de procédure devant nous.